L'arrêté préfectoral imposant le port du masque généralisé à Strasbourg, partiellement retoqué par le tribunal administratif mais finalement validé en ...
Actualités similaires
Articles similaires à Bas-Rhin - Coronavirus. L'arrêté imposant le port du masque généralisé reconduit à Strasbourg
Alors que le Conseil d'Etat a validé en grande partie les arrêtés rendant obligatoire le port du masque à Strasbourg et à Lyon, le gouvernement réfléchit ...
Actualités similaires
La décision du Conseil d'État était très attendue. L'institution a entériné en grande partie dimanche des arrêtés préfectoraux imposant le port du ...
Actualités similaires
Ce dimanche soir, le Conseil d'État a entériné en grande partie des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque généralisé à Strasbourg, douze ...
Actualités similaires
Le juge des référés, saisi par le ministre de la Santé, a finalement tranché ce dimanche. Il estime que le port du masque est « justifié » à ...
Actualités similaires
Le juge des référés, saisi par le ministre de la Santé, estime qu'il est "justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a entériné en grande partie dimanche des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque généralisé à Strasbourg, 12 autres villes du ...
Actualités similaires
Le gouvernement a décidé de monter au créneau et fait appel de la décision des tribunaux administratifs de Strasbourg et de Lyon de retoquer les arrêtés ...
Actualités similaires
L'État a fait appel des décisions des tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon demandant de modifier les arrêtés généralisant le port du masque.
Actualités similaires
Suite aux décisions des tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon demandant aux préfets du Rhône et du Bas-Rhin de modifier leurs arrêtés ...
Actualités similaires
Ce 5 septembre 2020, le ministre de la Santé Olivier Véran a fait appel de la décision de justice obtenue en référé au tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat examinera dimanche cette demande de l'Etat "d'annuler les décisions en référé des tribunaux administratifs de Lyon et de Strasbourg, ...
Actualités similaires
"L'Etat a décidé de faire appel des décisions de Strasbourg et Lyon devant le Conseil d'Etat", a annoncé la préfecture du Bas-Rhin. La justice ...
Actualités similaires
Paris - L'Etat a fait appel des décisions des tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon demandant aux préfets du Rhône et du Bas-Rhin de modifier leurs ...
Actualités similaires
L'Etat a fait appel des décisions des tribunaux administratifs de Strasbourg et Lyon demandant aux préfets du Rhône et du Bas-Rhin de modifier leurs ...
Actualités similaires
L'arrêté préfectoral du 28 août imposant le masque partout en extérieur dans les villes bas-rhinoises de plus de 10 000 habitants va être modifié. La ...
Actualités similaires
Après les agglomérations de Pau et de Strasbourg, c'est à Lyon que le port du masque obligatoire est retoqué par la justice. Le préfet a jusqu'à mardi ...
Actualités similaires
La justice a retoqué une nouvelle fois l'obligation de porter du masque en extérieur. Après Pau et Strasbourg, la préfecture du Rhône doit aussi revoir sa ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a retoqué l'arrêté préfectoral du Bas-Rhin, estimant qu'il fallait limiter cette mesure aux zones très fréquentées.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a "enjoint" mercredi à la préfète du Bas-Rhin Josiane Chevalier de revoir substantiellement son arrêté qui imposait ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Strasbourg a retoqué l'arrêté préfectoral imposant le port du masque dans l'ensemble de 13 communes du Bas-Rhin. Selon la ...
Actualités similaires