La Commission européenne soupçonne que "certaines mesures en faveur de Fret SNCF, octroyées pendant la période 2007-2019, ne soient pas conformes aux ...
Articles similaires à Bruxelles ouvre une enquête sur des aides accordées par la France à Fret SNCF
L'octroi de droits exclusifs à la FFJ pourrait constituer une violation des règles de l'UE en matière d'aides d'Etat. La Commission européenne a indiqué ne ...
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