Budget 2023 de l'Etat : qu'est-ce que le 49.3, cette "arme" qui pourrait être utilisée par le gouvernement ?
L'examen du projet de loi de finances débute ce mardi 11 octobre en séance publique à l'Assemblée nationale. Pour faire adopter le texte sans passer par le ...Articles similaires à Budget 2023 de l'Etat : qu'est-ce que le 49.3, cette "arme" qui pourrait être utilisée par le gouvernement ?
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Il s'agit du 21e recours au 49.3 par Elisabeth Borne ou en son nom depuis son arrivée à MatignonActualités similaires
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Budget 2024: le gouvernement va recourir au 49.3 dès la reprise des débats ce mercredi
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"Qu'est-ce que le gouvernement pourrait faire pour nous aider ?", Angélique Martin, poissonnière, propose des paniers anti-inflation dans le Calvados
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, était l'invitée de BFMTV dans le cadre d'une émission ...Actualités similaires
Qu'est-ce que le 49.3, cette arme controversée qui déchaîne aujourd'hui la colère des Français?
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L'article 49.3 va être utilisé par le gouvernement pour faire adopter la réforme des retraites à l'Assemblée nationale, ce jeudi, ce qui suscite ...Actualités similaires
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Vote, dissolution ou 49.3, le suspens est total. Après la vague de l'automne sur les votes du budget, le gouvernement pourrait à nouveau utiliser l'article ...Actualités similaires
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La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé ce mercredi qu'elle allait engager la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de ...Actualités similaires
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