François Bayrou a engagé pour la première fois, ce lundi 3 février, la responsabilité de son gouvernement par l'article 49.3 de la Constitution sur le
Reportage au Palais Bourbon où le Premier ministre a mis la survie de son gouvernement en jeu. On saura mercredi s'il est renversé. Le compte à rebour
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché son 18ème 49.3 ce jeudi 23 novembre pour le vote du budget de la Sécurité sociale en deuxième lecture
Les députés ont rejeté dans la nuit la motion de censure déposée par LFI après une 16e utilisation du 49.3 par Elisabeth Borne. Le volet dépenses et l
Il s'agit de son cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre et du 16e depuis son arrivée à Matignon. Les députés de la F
C'est le cinquième 49.3 depuis la reprise des travaux parlementaires en septembre, avec une motion de censure qui a peu de chance d'être adoptée sans
La motion de censure déposée par LFI n'a recueilli que 89 voix sur les 289 nécessaires.
Ce mercredi, la Première ministre Elisabeth Borne a une nouvelle fois engagé la responsabilité de son gouvernement en déclenchant l'article 49.3 de la
La Première ministre a déclenché le 49.3 sur le volet recettes du budget de la Sécu, ce mercredi 25 octobre. En réponse, LFI et le RN annoncent une mo
Elisabeth Borne a engagé, ce soir, son quatorzième 49-3 depuis son arrivée à Matignon sur la partie recettes du projet de budget de la Sécurité social
La Premi?re ministre a d?clench? le 49.3 sur le volet recettes du budget de la S?cu, ce mercredi 25 octobre. En r?ponse, LFI et le RN annoncent une mo
Pour la treizième fois depuis son arrivée à Matignon, Elisabeth Borne a déclenché le 49.3, ce mercredi 18 octobre, pour faire adopter sans vote la pre
La Première ministre Elisabeth Borne engage la responsabilité du gouvernement par le 49.3, pour faire adopter sans vote la première partie du projet d
Élisabeth Borne a dégainé le 49.3 pour la treizième fois sur la partie recettes du projet de budget pour 2024
La Première ministre Élisabeth Borne a engagé mercredi la responsabilité du gouvernement par l'article 49.3 sur le volet recettes du budget 2024. Il s
La Première ministre a déclenché un nouveau 49.3 ce mercredi sur la loi de programmation des finances publiques. C'est la douzième fois qu'Élisabeth B
La mobilisation contre le gouvernement se poursuit ce vendredi après le tollé provoqué par le recours à l'article 49.3 de la Constitution pour faire a
L'article 49.3 de la Constitution, auquel Elisabeth Borne a décidé de recourir une onzième fois depuis son arrivée à Matignon, a été utilisé par de no
La Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau engagé la responsabilité de son gouvernement jeudi devant l'Assemblée national, dans le but de faire
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en lecture
18h09: L'Assemblée nationale a rejeté la motion de censure déposée par LFI contre le gouvernement, ce qui vaut adoption en première lecture du projet
18h09: La motion de censure de LFI est rejetée, malgré le soutien du RN, avec 218 voix. 17h37: L'Assemblée nationale a largement rejeté la motion de
Elisabeth Borne, a annoncé ce soir, à l'Assemblée nationale qu'elle engageait la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi de financemen
18h42: Le RN dépose une motion de censure contre "ce gouvernement qui méprise le débat démocratique" Elisabeth Borne a décidé de déclencher le 49.3 e