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L'Assemblée nationale a adopté mardi à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'État, avant
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi spéciale visant à permettre de continuer de financer provisoirement l'Etat, avant la rep
Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce mardi 23
Le projet de loi spéciale permettant de continuer de financer provisoirement l'Etat a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale, ce mardi 23
L'impasse des débats sur le budget de l'État au Parlement a ouvert la voie, comme il y a douze mois, à l'activation de la « loi spéciale ». Si elle re
L'impasse des débats sur le budget de l'État au Parlement a ouvert la voie, comme il y a douze mois, à l'activation de la « loi spéciale ». Si elle re
En commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont échoué à s'entendre sur le budget de l'État 2026. Le texte ne pourra donc pas être adopté avan
!["Au-delà de 5% de déficit, [on] se mettrait en danger": la France va démarrer 2026 sans Budget et si la loi spéciale s'éternisait le déficit public grimperait à 5,5% du PIB (quand le gouvernement espérait 4,7%)](https://images.bfmtv.com/FCt6b92AUTpUdMtfi1DOc91u3ro=/4x68:1252x770/800x0/images/-457163.jpg)
En l'absence de compromis sur le budget, Sébastien Lecornu va recourir à la loi spéciale, une rustine censée assurer la continuité de l'État en 2026.
Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire pour tenter de trouver une version de compromis sur le budget ont rapidement constaté, ce ve
Le gouverneur de la Banque de France met en garde contre les risques d'une loi spéciale sur le budget, soulignant l'absence de mesures d'économie et l
Le projet de budget de la Sécurité sociale, largement réécrit par les députés, est au coeur des débats à l'Assemblée, avec des modifications notables
La porte-parole du gouvernement a qualifié de "sparadrap" l'éventuelle "loi spéciale" qui permettrait de reconduire provisoirement le budget 2025 le t
Alors que le budget va désormais être examiné au Sénat, le gouvernement de Sébastien Lecornu espère finir par trouver un compromis avec les opposition
Une telle loi spéciale autoriserait l'État à percevoir les impôts existants, tandis que ses dépenses seraient gelées par décret, en attendant le vote
Dans une interview accordée au Parisien, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin alerte sur un déficit encore trop élevé.
La partie "recettes" du budget de la sécurité sociale a été adoptée à l'Assemblée nationale, ce samedi 8 novembre, à 15 voix près. Cela permet aux par
Le président de la République "réaffirmera à cette occasion la mobilisation de la France et de ses partenaires pour préparer le 'jour d'après' (...) a
Laurent Saint-Martin, ministre délégué en charge du commerce extérieur, était l'invité du "Face à Face" sur BFMTV et RMC. Il évoque les propositions d
Sauf énorme surprise, la réforme de la TVA votée dans le budget 2025 va être abrogée lors d'un vote lundi 2 juin à l'Assemblée nationale. Un soulageme
Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le projet de loi sur la fin de vie. Lui et 183 citoyens on
Alors que les débats sur le texte sur l'aide à mourir démarrent à l'Assemblée nationale ce lundi 12 mai, la ministre de la Santé, Catherine Vautrin, e
Les députés vont débattre du texte sur la fin de vie dès lundi 12 mai. L'aide à mourir ne convainc pas tout l'hémicycle, alors des précisions ont été
Les élus de Saint-Lô Agglo (Manche) étaient réunis lundi 24 mars 2025 en conseil communautaire. A l'ordre du jour, le vote du budget 2025. Taux d'impo
Le texte, voté à l'unanimité au Sénat, va faire l'objet de débats plus tendus à l'Assemblée nationale, à partir de lundi. Derrière la fracture politiq
Une chose est sûre, le Département de la Drôme va devoir se serrer la ceinture. Le montant des restrictions budgétaires du Conseil départemental engen
Le Sénat s'empare en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale ce lundi et va très probablement l'approuver dans les mêmes termes que l'Assemb
Dernière tour de piste pour valider le budget 2025 à hauteur de 305.5M d'euros. Ce mardi, les élus du Département ont siégé pour la seconde journée. G
55 logements, un parc de 5 000 m2, un parking: le square Bènes, voué à devenir la place centrale de Saint-Laurent-du-Var, se transforme. Les travaux d
Le Premier ministre avait annoncé dans un entretien à La Tribune Dimanche son intention de recourir à cette arme constitutionnelle dès lundi sur le bu
Un double examen à l'Assemblée nationale pour le budget 2025, la menace de droits de douane imposés par Donald Trump sur les produits européens, la de
Si le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, le député Liot Charles de Courson, ne se ralliera pas à la censure contre le gouvernement
L'Assemblée nationale s'attaque, ce lundi, à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Mi
L'Assemblée nationale s'attaque ce lundi 3 février 2025 à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouve
L'Assemblée nationale s'attaque lundi à l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2025 qui avait fait tomber le gouvernement de Michel
SI la ministre a confirmé que la possibilité d'une suppression d'un jour ferié était totalement écartée, Astrid Panosyan-Bouvet est revenu sur les dis
Une délégation communiste a été reçue par le ministre de l'Économie et des Finances Éric Lombard et a exposé ses demandes pour « un budget de changeme
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée, promulguée, et est parue au Journal officiel le 31 déce
La loi spéciale permettant d'éviter une paralysie administrative a été définitivement adoptée par les deux chambres du Parlement, l'Assemblée national
Ce texte permettra d'assurer la continuité des services de l'État à compter du 1er janvier alors que la France n'est toujours pas dotée d'un Budget po
C'est officiel, le Parlement adopte définitivement une "loi spéciale" ce mercredi 18 décembre 2024 pour pallier l'absence de budget pour 2025.
Laurent Saint-Martin, ministre démissionnaire chargé de l'Industrie, s'exprime devant l'Assemblée à l'occasion du vote de la "loi spéciale" en l'absen
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre 2024 un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuit
Une roue de secours le temps de s'accorder un budget 2025: les députés s'apprêtent à adopter une "loi spéciale"...
Après une adoption à l'unanimité en commission, le sort du texte, étudié dans l'hémicycle à partir de 16H00, ne fait guère de doute, aucun groupe ou c
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront lundi un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l'Etat, en...
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre, un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examinent un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de l'État, en permettant d
Les députés ont voté pour inclure au projet de loi spéciale, qui vise à permettre la continuité de l'État en absence de loi de finances, un amendement
Le nom du successeur de Michel Barnier à Matignon sera-t-il annoncé ce jeudi ? Plusieurs noms circulent pour le remplacer.
Lors de son audition devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, le ministre démissionnaire chargé du Budget et des Comptes publics a
Laurent Saint-Martin, ministre démissionnaire chargé du Budget et des Comptes publics, rappelle les objectifs de ce texte présenté ce mercredi en Comm
Le projet de la "loi spéciale" sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le texte sera ensuite voté au Parlement, les 16 et 18 décembre proc
La loi spéciale devra être déposée avant le 19 décembre pour assurer, dixit Emmanuel Macron, "la continuité des services publics et de la vie du pays
Un dernier Conseil des ministres puis un nouveau chef du gouvernement : Emmanuel Macron a promis de nommer d'ici, ce jeudi 12 décembre, et effectiveme
Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a déclaré ce lundi matin sur TF1 que la loi d'urgence "pourrait être présentée dès le prochain Conseil des
