La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi visant à mettre fin à la notion de "devoir conjugal". Si elle n'existe
Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi
Déposée le 23 décembre 2025, la proposition de loi « visant à renforcer la protection du secret des sources des journalistes » sera prochainement exam
Perrine Goulet, députée de la Nièvre et présidente de la Délégation aux droits des enfants, présente la loi relative à l'intérêt des enfants, qui sera
La proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme sera examinée, mardi 20 janvier, par la Commission des lois à
La proposition de loi visant à indemniser les enfants réunionnais dits "de la Creuse" sera examinée en commission par l'Assemblée nationale ce mardi.
Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée au ministère de l'Intérieur, s'est rendue à Limoges, sa terre natale, ce vendredi 16 janvier 2026. Dans son a
Une proposition de loi visant à instaurer une « présomption de légitime défense » au bénéfice des policiers et des gendarmes a été examinée, mercredi
Le Sénat se penche sur un texte LR visant à relancer le logement, suscitant des critiques de la part d'associations et de syndicats
Une affaire de vente de protoxyde d'azote lors de la rave party à Montvalent a conduit une femme de 42 ans devant le tribunal de Cahors. Sans avocat,
La proposition de loi visant à accorder le statut de fonctionnaire aux 145 000 accompagnantes d'élèves en situation de handicap a été rejetée, mercred
