Les tribunaux de Châteauroux (judiciaire, commerce et prud'hommes) font leur rentrée solennelle. L'occasion de faire le bilan de l'année écoulée. Il manque ...
Désormais compétent pour les contentieux de l'environnement dans les cinq départements bretons, le Tribunal judiciaire de Brest (Finistère) attend toujours ...
Entre 2018 et 2021, le nombre de dossiers concernant les violences conjugales en Côte-d'Or a doublé. C'est l'un des enseignements du bilan judiciaire dressé ...
Dans le procès du prince Andrew (61 ans) pour abus sexuels, les avocats du fils de la reine Elizabeth II ont de nouveau mis en doute la compétence du tribunal ...
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La juge fédérale Tanya Chutkan a autorisé mardi la transmission au Congrès de documents liés à l'assaut contre le Capitole le 6 janvier 2021.
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