Catastrophe de Brétigny : la SNCF ne fait pas appel de sa condamnation, par respect pour les victimes
Après un procès de huit semaines, la SNCF a été condamnée le 26 octobre à une amende de 300 000 euros, reconnue coupable d'avoir négligé sa mission ...Articles similaires à Catastrophe de Brétigny : la SNCF ne fait pas appel de sa condamnation, par respect pour les victimes
Une condamnation d Harvey Weinstein pour viol annul e par une cour d appel de New York
Une condamnation d'Harvey Weinstein pour viol annulée par une cour d'appel de New YorkActualités similaires
Procès en appel de l'attentat du 14-Juillet: le Fonds de garantie des victimes de terrorisme sera-t-il entendu par la cour?
Me Virginie Le Roy, la pugnace avocate parisienne de l'association Promenade des Anges, est repartie au combat pour l'affaire des organes, avec l'audition de ...Actualités similaires
Condamnation, écoute, indemnisation... Ce qu'attendent les victimes au procès en appel de l'attentat du 14-Juillet à Nice
Elles vont se partager entre la salle "grands procès" à Paris et Nice, où l'audience sera retransmise à compter de ce lundi. Les parties civiles ...Actualités similaires
Le «/violeur de Tinder/», accusé par 17 femmes, fait appel de sa condamnation
Mise à jour le 4 avril à 17h05 - Celui que la presse française a surnommé le " violeur de Tinder ", Salim Berrada, a fait appel de sa condamnation à ...Actualités similaires
Amazon fait appel de sa condamnation par la CNIL pour surveillance "excessive" de ses salariés
Amazon a décidé de faire appel de sa condamnation par la CNIL à payer une amende de 32 millions d'euros pour son système de surveillance des salariés, que ...Actualités similaires
France : Amazon fait appel de sa condamnation par la Cnil pour surveillance « excessive » de ses salariés
Amazon a annoncé vendredi faire appel de sa condamnation par la Cnil à une amende de 32 millions d'euros infligée en janvier pour son système de ...Actualités similaires
L'écrivain australien d'origine chinoise Yang Jun ne fera pas appel de sa condamnation à mort avec sursis prononcée par un tribunal de Pékin - Sa famille dénonce le traitement "inhumain" qu'il subit
L'écrivain australien d'origine chinoise Yang Jun ne fera pas appel de sa condamnation à mort avec sursis prononcée par un tribunal de Pékin, a annoncé ...Actualités similaires
APPEL A TEMOIGNANGES. Grève à la SNCF : vous êtes impacté par le mouvement ? Quel plan B envisagez-vous ?
Le mouvement des contrôleurs de la SNCF, en grève à partir de ce jeudi 15 février 20 heures, a des conséquences sur vos projets ? Vous témoignage ...Actualités similaires
Affaire du faux communiqué de presse Vinci: L'agence américaine Bloomberg voit son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel
L'agence américaine Bloomberg a vu son pourvoi rejeté par la Cour de cassation après sa condamnation en appel dans le litige qui l'oppose à l'Autorité des ...Actualités similaires
Perpignan : la médecin anesthésiste condamnée à une peine avec sursis pour le meurtre par euthanasie d'une patiente, a fait appel de sa condamnation
Condamnée le 22 décembre 2023 par la cour d'assises du Tarn à Albi pour le "meurtre" par euthanasie d'une mère de cinq enfants parmi lesquels une habitante ...Actualités similaires
Appel à témoins pour retrouver les victimes d'un professeur à la retraite, accusé de viols par d'anciens élèves d'Albi
Un ancien professeur à Lapérouse puis au collège Jean-Jaurès est accusé de viols et d'agressions sexuelles par d'anciens élèves. Le commissariat d'Albi, ...Actualités similaires
VIDÉO. Le trafic SNCF « perturbé » ce mercredi par un appel à la grève
Le trafic SNCF « perturbé » ce mercredi par un appel à la grève. Un mouvement de grève est prévu à la SNCF, , mercredi 8 novembre 2023. Il risque ...Actualités similaires
Évasion par hélicoptère : Rédoine Faïd ne fera pas appel de sa condamnation à 14 ans de prison, confirme son avocate
Cette peine était bien inférieure à celle qu'avait réclamée l'accusation.Actualités similaires
Manifestation à la gare d'Amiens, mardi 26 septembre, suite à un appel national à la grève lancé par une intersyndicale de la SNCF contre « le démantèlement » du groupe.
Manifestation à la gare d'Amiens, mardi 26 septembre, suite à un appel national à la grève lancé par une intersyndicale de la SNCF contre « le ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV : la SNCF fait appel de sa condamnation
La SNCF a décidé de faire appel de sa condamnation pour avoir écrasé un chat, en janvier dernier à la gare Montparnasse, selon les informations de Ville ...Actualités similaires
VIDÉO. Chat écrasé par un TGV : la SNCF fait appel de sa condamnation
La SNCF fait appel de sa condamnation à une amende de 1 000 ¬ après la mort du chat Neko, écrasé par un train en gare de Montparnasse le 2 janvier 2023.Actualités similaires
Après la mort d'un chat écrasé par un TGV, la SNCF fait appel de sa condamnation
La SNCF avait jusqu'au 17 juillet pour faire appel de sa condamnation pour "négligence", après qu'un TGV a écrasé un chat en gare Montparnasse à Paris.Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV à la gare Montparnasse : la SNCF fait appel
Le chat Neko a été écrasé par un TGV en gare Montparnasse le 2 janvier dernier. Début juillet, la SNCF a été reconnue coupable de "négligence" et a ...Actualités similaires
Chat écrasé par un TGV : la SNCF fait appel de sa condamnation
Le 4 juillet dernier, la SNCF avait écopé d'une amende de 1 000 euros pour "négligence" en première instance.Actualités similaires
Neko, le chat écrasé par un TGV : la SNCF fait appel de sa condamnation de 1000 euros d'amende
La SNCF a écopé d'une amende de 1000 euros début juillet d'amende pour ne pas avoir déployé les "moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" ...Actualités similaires
Le chat Neko écrasé par un TGV: la SNCF fait appel de sa condamnation
Début juillet, la SNCF a été condamnée à 1000 euros d'amende pour ne pas avoir déployé les "moyens humains nécessaires pour récupérer le chat" Neko, ...Actualités similaires
"La vérité finira par triompher" : Nicolas Sarkozy se livre sur sa condamnation en appel dans l'affaire des écoutes
Ce jeudi 18 mai, l'ancien président de la République s'est confié à nos confrères du Figaro pour parler de sa condamnation en appel dans l'affaire des ...Actualités similaires
Deux journalistes togolais font appel de leur condamnation par contumace
Deux journalistes critiques du pouvoir au Togo ont fait appel lundi de leur récente condamnation par contumace à trois ans de prison ferme notamment pour ...Actualités similaires
WeMaintain remporte un appel d'offres lancé par la SNCF sur 79 sites
Cofondatrice de WeMaintain, Jade Francine était l'invitée de Good Morning Business ce vendredi 24 février.Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade: le musée Grévin retire la statue de l'humoriste "par respect pour les victimes"
Le musée Grévin à Paris a fait retirer la statue de cire de l'humoriste de 54 ans, mis en examen pour "homicide et blessures involontaires", après le ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
