Ce couple risque une amende de 245.000 euros pour... avoir nourri des canards: Nous n'avons pas cet argent
J'ai transpiré pour gagner cet argent : une élue condamnée pour avoir extorqué 56.000 euros à un homme de 98 ans
Une conseillère municipale de Montauban a été condamnée mardi à six mois de prison avec sursis pour
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Ils ont détourné plus de 80 000 euros : un couple jugé pour avoir lancé des cagnottes en ligne en simulant une fausse leucémie
L'épouse avait inventé une leucémie pour susciter l'attention de son mari et n'a plus réussi à se dé
"C'est du service, pas de la vente": à Cannes, ce couple a lancé une consigne en bord de mer pour avoir les mains libres à la plage
Transats, valises, téléphones... Une journée à la plage peut vite virer au casse-tête. Il y a une so
"Nous chanterons pour une bonne cause" : des artistes de l'émission N'oubliez pas les paroles en concert ce vendredi à Courville-sur-Eure
Une troupe de chanteurs issus d'émissions télévisées telles que N'oubliez pas les paroles, Star Acad
Des pompiers verbalisés pour avoir fait trop de bruit, ils reçoivent une amende de 150 euros
Le syndicat CGT au sein des pompiers de la Marne a été verbalisés pour « bruit ou tapage injurieux t
"Vous n'avez pas honte ?" : la mairie met une amende de 145 euros à un enfant de 4 ans pour avoir déposé un sac à côté de la poubelle
L'enfant avait placé la poubelle à côté du container plein le 25 janvier dernier. Les agents de la v
"Sur le point de se faire pipi dessus" : un couple exclu d'un vol Ryanair pour avoir demandé d'aller aux toilettes avant le décollage, ils risquent en plus une amende de 1 000 euros
Une décision radicale prise par l'équipage de l'avion.
Pour ne pas se prendre une amende après avoir stationné sans payer, un automobiliste cache sa plaque d'immatriculation avec... des palmes de plongée
Dans le 16e arrondissement de Paris, un automobiliste a tenté de contourner les contrôles automatisé
Ce célèbre site de contenu pour adulte vient d'être condamné à une amende record pour avoir diffusé des contenus piratés
Un site pirate bien connu a été condamné à payer plusieurs millions de dollars pour violation massiv
Un couple de Dijonnais condamné à une amende de mille euros pour actes de cruauté sur des chatons
Un couple de retraités dijonnais comparaissait jeudi 19 décembre pour avoir jeté deux chatons par la
« Nous n'avons pas de haine » : les parents de Marwan, mort après avoir été happé par un train, assignent la SNCF pour obtenir des aménagements de sécurité
Le drame s'est déroulé le 26 janvier 2022 à Gauriaguet, en Gironde, non loin de Saint-André-de-Cubza
Une amende de 30 euros pour les parents en retard à l'école, non ce n'est pas une blague
La mairie de Toulouse a décidé de pénaliser financièrement les parents qui viennent chercher les enf
Elle reçoit une amende de 184 euros pour avoir utilisé son téléphone au volant : elle ne se trouvait pas dans cette ville ce jour-là
Hanne Mignon, 29 ans, a eu la mauvaise surprise de recevoir une amende de 184 euros pour avoir utili
Une amende de 135 euros pour un panneau que la plupart des conducteurs ne connaissent même pas
Ce panneau se répand sur les routes mais il est très récent et donc peu connu. Le montant de l'amend
Influvoleurs: L'influenceuse Poupette Kenza évite un procès en acceptant de payer une amende de 50.000 euros à La Répression des fraudes pour avoir fait la promotion d'un blanchisseur de dents interdit à la vente en France
L'influenceuse Poupette Kenza (Kenza Benchrif de son vrai nom) a reçu une amende pour avoir fait la
La moitié des contribuables risquent une amende de 150 euros s'ils ne remplissent pas rapidement ce formulaire
Alors que le coup d'envoi de la déclaration d'impôt 2023 a été sifflé le 13 avril, si vous êtes prop
Un contribuable sur deux risque une amende de 150 euros s'il ne remplit pas ce formulaire
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Un homme condamné à payer une amende de 50.000 euros... pour avoir écrasé des oeufs de mouette
En Lettonie, un homme a été condamné à verser 50.000 euros d'amende pour avoir écrasé des oeufs de m
Les laboratoires Urgo ont été condamnés à une amende de 1.125.000 euros pour avoir offert des cadeaux à des pharmaciens, en contrepartie de l'abandon de remises commerciales
Les laboratoires Urgo ont été condamnés à une amende de 1.125.000 euros, dont 625.000 avec sursis, p
Réforme des retraites : "Nous n'irons pas au-delà des 43 années de cotisations pour avoir une retraite à taux plein", annonce Elisabeth Borne
Invitée de franceinfo mardi 3 janvier, la Première ministre Elisabeth Borne annonce ne pas vouloir a
La CNIL inflige une amende de 300 000 ¬ à Free pour ne pas avoir sécurisé les données des utilisateurs
La CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, vient d'infliger une amende de 3
L'agence britannique de protection des données envisage une amende de 30 millions d'euros contre TikTok pour ne pas avoir suffisamment protégé les données personnelles d'enfants utilisateurs
L'agence britannique de protection des données (ICO) envisage une amende de 27 millions de livres (3
La Cnil inflige une amende de 250.000 euros à la société Infogreffe pour avoir conservé trop longtemps et de manière non sécurisée les données personnelles des utilisateurs de son site internet
La Cnil a infligé une amende de 250 000 euros à la société Infogreffe pour avoir conservé trop longt
Les autorités de régulation du Nigeria ont infligé une amende de 12.000 euros à trois groupes de médias pour avoir diffusé un reportage de la BBC sur des bandes armées
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"Pas de bonne surprise" pour les soldes cet été, moins réussis qu'en 2021 - Des professionnels réclament une réforme tandis que d'autres restent attachés à ce moment de consommation
Inquiétudes sur le pouvoir d'achat et désintérêt structurel ont pénalisé les soldes d'été, indiquent
Ce couple risque une amende de 245.000 euros pour... avoir nourri des canards: Nous n'avons pas cet argent
Un geste qui risque de leur coûter très cher. Comme le rapporte le Daily Mail, un couple texan est p
Ce couple risque une amende de 250.000 dollars pour avoir nourri des canards
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Un couple risque de perdre sa maison pour avoir nourri des canards
C'est ce qu'on appelle un conflit de canards. Lire la suite
Nintendo : il risque 5 ans de prison et une amende 4 millions d'euros pour avoir permis de pirater des jeux Switch
Gary Bowser, célèbre pirate de la communauté Nintendo Switch, est actuellement en procès contre les
La Cnil sanctionne l'opérateur de téléphonie mobile Free d'une amende de 300.000 euros pour ne pas avoir respecté notamment la sécurité des données de ses utilisateurs
La Cnil, gendarme de la vie privée des Français, a sanctionné l'opérateur de téléphonie mobile Free
La CNIL sanctionne l'opérateur de téléphonie mobile Free d'une amende de 300.000 euros pour ne pas avoir respecté notamment la sécurité des données de ses utilisateurs
La Cnil, gendarme de la vie privée des Français, a sanctionné mardi l'opérateur de téléphonie mobile
Malgré une amende forfaitaire de 500 à 1.000 euros entrée en vigueur pour lutter contre les installations illicites des gens du voyage, les agriculteurs ne cachent pas leur colère - VIDEO
Depuis le 19 octobre, une amende forfaitaire de 500 à 1.000 euros est entrée en vigueur pour lutter
Pour avoir nourri des ours, une amende de 45 000 francs
Chaque semaine, une femme de Whistler, en Colombie-Britannique, achetait quantité de nourriture car
Une femme écope d'une amende de 60 000 dollars pour avoir nourri des ours
Une habitante de Whistler, au Canada, a été condamnée à verser la plus forte amende jamais imposée p
Manifestation des soignants à Paris : l'infirmière Farida C. condamnée à une amende de 1000 euros avec sursis pour des «doigts d'honneur» et avoir jeté des morceaux de bitume sur des policiers
Son avocat, Arié Alimi, a toutefois indiqué qu'il s'agissait d'une décision « inespérée » et que cet
Une amende de 300.000 euros pour la plateforme de locations Airbnb pour ne pas avoir informé suffisamment le consommateur, en particulier sur son droit de rétractation
La plateforme de locations touristiques entre particuliers Airbnb s'est vu infliger une amende de 30
La Cnil, a prononcé contre l'agrochimiste Monsanto (propriété de Bayer) une amende de 400.000 euros pour avoir fiché illégalement des personnalités publiques, journalistes et militants
Le gendarme français des données personnelles, la Cnil, a prononcé contre l'agrochimiste Monsanto (p
Le gendarme français de la concurrence a imposé ce matin une amende de 500 millions d'euros à Google pour ne pas avoir négocié «de bonne foi» avec les éditeurs de presse
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Un risque "rare" mais avéré pour le vaccin AstraZeneca, des centres commerciaux fermés, une femme interpellée pour avoir fraudé 449 fois au péage... L'essentiel de l'actu de ce samedi
L'agence du médicament a confirmé l'existence d'un risque "rare" de thrombose pour le vaccin AstraZe
« Il faut être réalistes, nous ne sommes pas comme les Pogacar et les Bernal qui gagnent des courses prestigieuses tout de suite; nous, nous prenons notre temps pour progresser et avoir une longue carrière. »
De Valentin Madouas. Le Breton de Groupama-FDJ, 24 ans, a été interrogé sur la nouvelle génération q
La restauratrice des Bosquets, qui risque une amende de 30.000 euros et une fermeture administrative, n'ouvrira finalement pas le 1er février
La restauratrice à la tête des Bosquets à Lunéville, Mathilde Schlauder, comptait ouvrir son établis
Pas de réouverture le 7 janvier : "On s'y attendait, ce n'est pas une info pour nous" assure le représentant des exploitants de salles de cinéma
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Twitter écope d'une amende de 450.000 euros en Europe pour ne pas avoir suffisamment protégé les données personnelles de ses utilisateurs
Le réseau social Twitter a écopé d'une amende de 450.000 euros de l'autorité irlandaise de protectio
Elle risque une amende de 250 euros pour avoir coiffé son mari devant son salon: Je ne paierai pas un seul centime
Les coiffeurs ne sont pas autorisés à rouvrir. Pour protester contre cette mesure, certains professi
Apple : une amende de 10 millions d'euros pour des iPhone pas vraiment étanches
En Italie, l'autorité de la régulation des marchés vient d'infliger une amende à Apple : la société
L'Allemagne inflige une amende sans précédent de 35,3 millions d'euros au groupe de prêt-à-porter H&M pour avoir enregistré des données privées de certains salariés à leur insu
L'Allemagne a infligé une amende sans précédent de 35,3 millions d'euros au groupe de prêt-à-porter
«Affreux»: une possible amende de plus de 25.000 euros pour avoir nourri des oiseaux
Dans l'état australien d'Adélaïde, une femme de 72 ans risque d'être condamnée à une amende de 30.00
Une amende de 4.000 euros ferme requise à l'encontre de Tariq Ramadan pour avoir diffusé, dans un livre et à la télévision, l'identité de l'une des femmes qui l'accusent de viol
Une amende de 4.000 euros ferme a été requise à l'encontre de Tariq Ramadan pour avoir diffusé, dans
Proximus écope de 20.000 euros d'amende pour ne pas avoir effacé des données personnelles
L'Autorité de protection des données (APD) a infligé une amende de 20.000 euros à Proximus pour ne p
Une pharmacienne de l'Oise condamnée à 500 euros d'amende pour avoir vendu des masques malgré les réquisitions de l'Etat
Une pharmacienne de Nogent-sur-Oise a été condamné jeudi 18 juin à 500 euros d'amende par le tribuna
Une amende de 50 000 euros pour ne pas avoir roulé en Audi
En ne respectant pas son contrat l'obligeant à rouler en Audi, ce footballeur du club allemand Bayer
Gard - Confinement. Une amende de 135 euros pour avoir fait des courses à cinq km de chez elle dans le Gard
Une habitante du Gard affirme avoir reçu une amende de 135 euros pour avoir fait des courses à cinq
Prime de 1 000 euros pour les salariés au travail : "J'espère que ce n'est pas une prime en échange d'un risque pour la santé", estime Force ouvrière
Le secrétaire général de Force ouvrière estime que la sécurité des salariés doit être la priorité.
Apple écope d'une amende de 25 millions d'euros pour avoir bridé volontairement des modèles d'iPhone
Le parquet avait ouvert le 5 janvier 2018 une enquête préliminaire pour "obsolescence programmée".
Chine : une amende de 15.400 euros pour avoir lancé des pièces de monnaie dans un moteur d'avion
C'est une croyance répandue en Chine : balancer des pièces de monnaie dans un réacteur d'avion appor