Suite à son examen par le Conseil d'État lundi après-midi, le Conseil des ministres vient de peaufiner le projet de loi comprenant l'extension du pass ...
Actualités similaires
Articles similaires à Centres commerciaux, amendes, accompagnement... Précisions sur le projet d'extension du pass sanitaire
Les autorités s'attendent à un rebond de participation, en plein débat parlementaire sur la mise en place du pass vaccinal et après les propos critiqués ...
VOTE - Dans le projet de loi adopté par l'Assemblée Nationale tôt jeudi matin sur la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal, les députés ont ...
Après trois jours de débats tumultueux, l'Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le pass ...
Alors que le projet de loi destiné à transformer le pass sanitaire en pass vaccinal est étudié, ce lundi 3 janvier, à l'Assemblée nationale, on apprend ...
Les professionnels intervenant dans ces lieux concernés doivent déjà présenter un pass sanitaire depuis le mois d'août. Mais le nouveau projet de loi qui ...
C'est ce lundi que débute à l'Assemblée nationale le débat sur la très décriée transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Malgré de nombreuses ...
Le projet de loi "renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire" est examiné dès ce lundi 3 janvier par l'Assemblée Nationale. Il comprend ...
Le montant des amendes pour la détention d'un faux pass sanitaire va augmenter et passera de 135 à 1 000 euros. Pour autant, certains fraudeurs continueront ...
Actualités similaires
Le secrétaire confédéral du syndicat FO invite le gouvernement à faire preuve de pédagogie envers les deux millions de salariés non vaccinés plutôt que ...
Actualités similaires
Le secrétaire confédéral du syndicat FO invite le gouvernement à faire preuve de pédagogie envers les deux millions de salariés non vaccinés plutôt que ...
Actualités similaires
19h00 : Jean Castex prend la parole : "Je viens vous présenter l'état de la situation et les mesures prises par le Conseil de défense de cet après-midi ...
Actualités similaires
L'annonce a fait grand bruit. Le pass sanitaire, déjà décrié par certains, va se transformer en pass vaccinal. Avec un objectif assumé de la part du...
Le pass sanitaire va devoir se transformer en pass vaccinal pour près de deux millions de salariés. C'est ce que prévoit le projet de loi sur le pass ...
Actualités similaires
Le texte examiné lundi en conseil des ministres prévoit qu'il concernera les près de 2 millions de salariés qui doivent aujourd'hui présenter un pass ...
Actualités similaires
Le texte examiné lundi en conseil des ministres prévoit qu'il concernera les près de 2 millions de salariés qui doivent aujourd'hui présenter un pass ...
Le ministre de la Santé, Olivier Véran, s'est prononcé, ce mercredi 22 décembre, sur l'arrivée d'un "pass vaccinal". L'hypothèse d'une obligation du pass ...
Actualités similaires
ÉPIDÉMIE - La mise en place d'un pass sanitaire en entreprises divise. Lors d'une consultation avec la ministre du Travail, les syndicats se disent hostiles. ...
Actualités similaires
Si le gouvernement trouvait qu'il était légitime de poser la question, l'idée d'instaurer le pass sanitaire en entreprise ne figurera finalement pas dans le ...
Actualités similaires