"Cet outil n'est pas un passage en force": l'ancienne Première ministre Élisabeth Borne prône l'utilisation du 49.3 pour adopter le budget 2026
Élisabeth Borne, ancienne Première ministre désormais députée Renaissance, suggère au gouvernement d
Élisabeth Borne, ancienne Première ministre désormais députée Renaissance, suggère au gouvernement d
Le débat sur l'utilisation de l'article 49.3 pour adopter le budget de la France s'intensifie. Gérar
Le gouvernement français n'aura pas recours à l'article 49-3 de la Constitution, a déclaré vendredi
Le collectif plaide pour une sécurisation de l'axe existant entre Rodez et Laissac.
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres de ce mercredi 23 octobre, a annon
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2
Un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui a annoncé sur France 2
Elisabeth Borne, députée Ensemble pour la République du Calvados, était l'invitée du Face à Face sur
Le Nouveau Front populaire avait annoncé que, dans le cas d'une triangulaire pour le second tour des
La Première ministre a utilisé cet outil pour la 22ème fois afin de faire adopter l'ensemble du text
La Première ministre a à nouveau fait usage de l'article 49.3 ce samedi 16 décembre pour forcer l'ad
Quelques minutes à peine après le rejet d'une motion de censure et l'adoption de la partie "recettes
La Première ministre a déclenché un vingt-et-unième 49.3 ce jeudi pour faire adopter le volet "recet
La Première ministre Élisabeth Borne a déclenché un vingtième 49.3 ce vendredi pour faire adopter le
La Première ministre Elisabeth Borne a déclenché une nouvelle fois l'article 49.3 de la Constitution
le Sénat a rejeté ce vendredi en nouvelle lecture le projet de budget de la Sécurité sociale. Le 49.
La Première ministre a dégainé cette cartouche institutionnelle pour couper court aux débats qui ont
La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé ce dimanche 11 juin qu'elle ne souhaiterait pas avoir
12h45: Le point sur ce qu'il faut retenir des annonces de la Première ministre Elisabeth Borne La Pr
12h22: La Première ministre Elisabeth Borne s'exprime devant la presse "Beaucoup nous prédisaient l'
Après une journée chaotique liée au recours au 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites sans
15h13: La première Ministre Élisabeth Borne dénonce "un débat empêché par les amendements" . Rappel
La Première ministre a de nouveau engagé jeudi la responsabilité de son gouvernement devant l'Assemb
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le v
07h02: Élisabeth Borne a déclenché une sixième fois le 49.3 ce vendredi soir, cette fois-ci sur le v
04h18: Quelques minutes après l'annonce d'un sixième 49.3 par le gouvernement, la France Insoumise a
Élisabeth Borne a de nouveau actionné mercredi l'article 49.3 de la Constitution, engageant la respo
Elisabeth Borne a annoncé ce mercredi soir un quatrième 49.3 sur la deuxième partie du budget 2023.
08h00 : La première ministre Elisabeth Borne fait face cet après-midi à l'Assemblée aux motions de c
Ce jeudi, dans la foul?e de ce nouveau recours ? l'article 49.3, le groupe Nupes a annonc? qu'il all
Ce jeudi, dans la foulée de ce nouveau recours à l'article 49.3, le groupe Nupes a annoncé qu'il all
Ce jeudi, dans la foulée de ce nouveau recours à l'article 49.3, le groupe Nupes a annoncé qu'il all
Au bout de 55 heures en séance à l'Assemblée sur le budget, le recours mercredi à l'arme du 49.3 n'e
La Première ministre affirme que les "Français ne comprendraient pas qu'on soit bloqué" au Parlement
Lundi, lors de la rencontre avec les organisations syndicales et patronales, le ministre du Travail
Le budget du plan vélo va passer de 20 millions à 60 millions d'euros. Ce plan sert notamment à fina