La Commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a adopté, lundi à l'unanimité, le projet de loi N°69.21 modifiant la loi N°15.95 ...
Articles similaires à Chambre des représentants : Le projet de loi sur les délais de paiement adopté en Commission
Après une première partie consacrée à l'actualité (projet de loi sur le logement social et dépistage du cancer du sein), l'émission Ma France s'est ...
Actualités similaires
Le projet de loi du ministre du Logement Guillaume Kasbarian sera détaillé en Conseil des ministres vendredi 3 mai, examiné au Sénat en juin puis à ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur les logements abordables est officiellement présenté ce vendredi. Des règles de départ durcies figurent notamment parmi les mesures.
Actualités similaires
Le gouvernement dévoile, vendredi 3 mai, son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait ...
Actualités similaires
Le gouvernement dévoile, vendredi 3 mai, son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait ...
Actualités similaires
Guillaume Kasbarian, le ministre délégué chargé du Logement présente ce vendredi 3 mai son projet de loi logement qui doit tenter de répondre à la crise ...
Actualités similaires
Le ministre délégué en charge du logement, Guillaume Kasbarian, était l'invité de La Grande interview Europe 1-CNews. Au micro de Romain Desarbres, le ...
Actualités similaires
Le gouvernement dévoile ce vendredi son projet de loi pour répondre à une crise du logement historique, dont des dispositions déjà connues ont fait bondir ...
Actualités similaires
Initialement annoncée pour le 22 mai, la présentation du projet de loi sur la suppression du droit du sol sur le 101e département français aura finalement ...
Actualités similaires
"J'exhorte les autorités géorgiennes à retirer ce projet de loi et à engager un dialogue, notamment avec la société civile et les médias", a affirmé ...
Actualités similaires
Deux jours après l'adoption en deuxième lecture du projet de loi géorgien sur l'influence étrangère, l'ONU réclame l'abandon du texte, alors que les ...
Actualités similaires
Le projet de loi de Lawler est censé créer une "définition claire de l'antisémitisme", mais pourrait servir à couper les financements des universités où ...
Actualités similaires
Les agriculteurs du MODEF se sont mobilisés devant la préfecture de Haute-Vienne à Limoges ce mardi à l'occasion du passage en commission du projet de loi ...
Actualités similaires
Habituellement programmée tous les mercredis, la séance de questions au gouvernement au Sénat se tient ce mardi après-midi en raison du 1er mai.
Actualités similaires
Un projet de loi très attendu par les agriculteurs alors qu'Emmanuel Macron recevra les syndicats le 2 mai à l'Elysée. "Compte tenu du défi que l'on a de ...
Actualités similaires
L'Assemblée démarre, ce mardi en commission, l'examen au fond du projet de loi d'orientation agricole. Ce texte, réponse de l'État à la colère paysanne, ...
Actualités similaires
A la veille du début de l'examen en commission du projet de loi d'orientation agricole ce mardi 30 avril où siège le député de la 6e circonscription de ...
Actualités similaires
Après qu'il soit passé en revue cette semaine devant l'Assemblée Nationale, le projet de loi sur la fin de vie fera l'objet d'un « vote » solennel le ...
Actualités similaires