Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Türk, a vivement critiqué les ma
La Commission européenne reçoit le secrétaire américain au commerce et le représentant au Commerce à
À peine arrivée à la Cour des comptes, Najat Vallaud-Belkacem se retrouve au coeur d'une tempête ins
Dans un courrier confidentiel adressé à Emmanuel Macron, daté du 6 avril 2024, Bruno Le Maire alerta
TRIBUNE. Saisie par un avocat yéménite réfugié aux Pays-Bas, la CEDH doit se prononcer pour la premi
Le Kremlin rejette la décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), marquant une nouv
La Cour des comptes publie ce mardi 16 septembre son premier rapport annuel sur la transition écolog
La Cour des comptes publie ce mardi 16 septembre son premier rapport annuel sur la transition écolog
Voilà une décision juridique qui devrait avoir de forts retentissements à l'avenir. La Cour européen
La France a été condamnée jeudi 4 septembre par la Cour européenne des droits de l'homme, notamment
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce jeudi 4 septembre 2025 la France à la suite d
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné ce jeudi 4 septembre 2025 la France à la suite d
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend jeudi 4 septembre 2025 un arrêt sur le cas d'un
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) rend jeudi 4 septembre 2025 un arrêt sur le cas d'un
Condamné pour viol en Suisse, Tariq Ramadan porte l'affaire devant la CEDH. Ses avocats dénoncent un
L'islamologue suisse Tariq Ramadan va faire appel de sa première condamnation pour viol en Suisse de
Figure controversée et au coeur de l'une des affaires les plus emblématiques de l'ère #MeToo, Tariq
Un propriétaire de Douai, dans le Nord, a vu sa location de courte durée virer au cauchemar après qu
L'Autriche a franchi début juillet un cap inédit en expulsant vers la Syrie un ressortissant condamn
Confrontée à des droits de douane américains record de 39 %, la Suisse envisage de nouvelles command
L'actrice Sand Van Roy avait porté plainte contre le cinéaste pour viol en 2018, et elle a épuisé, e
La présidente de la Suisse, Karin Keller-Sutter, veut proposer une "offre plus attrayante qui permet
La Cour internationale de justice rend un avis très attendu sur les obligations légales des États su
La Cour internationale de justice (CIJ) se penche sur les responsabilités des États en matière de lu
Donald Trump a annoncé des droits de douane de 30% sur les biens en provenance de l'Union européenne
La Sud-africaine Caster Semenya a salué jeudi 10 juillet « un résultat positif » dans la décision de
/2021/04/27/6087bc3a9ccad_5fbe29c47a7f0_south_africas_caster_semenya_competes_to_win_the_gold_in_the_womens_800-meter_final_during_the_diamond_league_in_doha_qatar_friday_may_3_2019.aut_.jpg)
La CEDH a annoncé, jeudi, que l'athlète sud-africaine n'a pas eu le droit à un procès équitable, tou
Dans l'affaire Ukraine et Pays-Bas contre la Russie, la cour a déclaré la Russie responsable de viol
La Cour européenne des Droits de l'Homme a opposé une fin de non-recevoir à Marine Le Pen ce mercred
La CEDH a refusé de suspendre la peine d'inéligibilité de Marine Le Pen, estimant qu'il n'y a pas de
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a déclaré mercredi qu'elle rejetait la demande de Ma
Ce mercredi 9 juillet 2025, la Cour européenne des droits de l'Homme a rejeté la demande de Marine L
La Cour européenne des droits de l'Homme a rendu son verdict ce mercredi 9 juillet à Strasbourg. Pou
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné mercredi la Russie pour de multiples viol
La cheffe de l'extrême droite française conteste la peine d'inéligibilité avec effet immédiat à laqu
Ce mardi 8 juillet, Marine Le Pen a annoncé avoir saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CE
Condamnée en première instance à une peine d'inéligibilité dans l'affaire des assistants parlementai
Au lendemain de la possibilité recouvrée par le président de la République française de dissoudre l'
La leader du Rassemblement National conteste devant la Cour européenne des droits de l'Homme la pein
??R?volutionnaire??, ou ??historique??, sont les termes employ?s par plusieurs juristes pour d?crire
/2025/07/03/075-boivin-environm190524-npywt-68665399e5289845042949.jpg)
L'Institution a estimé que les poursuites devaient être considérées "non comme revêtant un caractère
Après leur condamnation par la Cour d'Appel de Grenoble en 2021 pour avoir décroché des portraits d'
En République démocratique du Congo (RDC), les autorités parlent d'une victoire après que la Cour af
Le mois de juin 2025 marque une intensification sans précédent de la pression européenne sur la Hong
La Cour européenne des droits de l'homme a donné raison à Karim Touil jeudi et condamné la France po
Visée par cinq requérants, la France a été condamnée à verser 3 000 euros pour préjudice moral, suit
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité jug
Alors que la Cour de cassation avait définitivement condamné l'État dans trois dossiers en 2016, une
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité jug
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France pour un contrôle d'identité jug
Après avoir perdu devant la justice française, six Français ont saisi en 2017 la CEDH, qui veille au
De l’Italie au Royaume-Uni, de plus en plus d’États européens défient la Cour européenne des droits
L'ancien président Nicolas Sarkozy a été exclu de la Légion d'honneur après sa condamnation, devenue
Fin mai, plusieurs pays de l'Union ont publié une lettre ouverte critiquant la Cour européenne des d
Les Ogiek, une communauté de la vallée du Rift, dans le Centre du Kenya se battent pour leurs terres
Les juges de Strasbourg ont déclaré la première des trois requêtes de l'ex-administrateur des Biens
Déboutée par les juridictions administratives nationales sur l'usage du Corse lors des travaux de l'
Cette lettre signée par Bart De Wever et huit autres chefs d'États membres dont notamment le Danemar
Réinterpréter la Convention européenne des droits de l'Homme, en particulier sur les migrations, c'e