Avec la cession par la ville d'Agen à un privé de l'hôtel Escouloubre, l'association La Mouette doit quitter les lieux à regret après plus de 45 ans d
Un enfant de sept ans, présentant des troubles autistiques, est mort noyé vendredi dans l'Allier, lors d'une colonie de vacances organisée par la vill
Le fournisseur d'électricité Southern California Edison, soupçonné d'être responsable d'un des incendies meurtriers à Los Angeles, met en place un fon
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Le tribunal de Marseille rend son jugement, lundi, six mois après la tenue du procès de l'effondrement des immeubles de la rue d'Aubagne en 2018.
"Volkswagen doit s'expliquer devant les victimes françaises", demande sur franceinfo, ce samedi, l'avocat François Lafforgue, qui représente une centa
Mardi, l'Etat a été condamné à indemniser une dizaine de victimes du scandale du chlordécone en Martinique et en Guadeloupe
L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, a tranché, ce mardi 11 mars, la co
La cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'État devra indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété lié à l'exposition au
L'Etat doit indemniser les victimes démontrant un préjudice moral d'anxiété pour avoir été exposées au chlordécone, un pesticide utilisé en Guadeloupe
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Près de 1 300 habitants de Guadeloupe et de Martinique réclamaient une indemnisation après avoir été exposés au chlordécone, pesticide hautement toxiq
Saisie par près de 1.300 plaignants, la cour a estimé dans un arrêt que "l'Etat a commis des fautes en accordant des autorisations de vente d'insectic
Les députés du parti d'Éric Ciotti vont déposer, ce samedi 8 mars, une proposition de loi afin que les victimes de viols soient immédiatement indemnis
Si les forces de l'ordre ont enfoncé votre porte par erreur, vous pourrez prochainement vous déclarer sur un portail afin d'être indemnisé
Les prévenus sont jugés pour des escroqueries visant près de 1 300 particuliers et une douzaine de clubs de football professionnel.
Les parties civiles contestent le non-lieu prononcé en 2023 sur la pollution de ce pesticide toxique. La Cour d'appel de Paris a reporté l'audience au
"Flou artistique", texte symbolique ou "première étape essentielle" à une vraie reconnaissance des ravages de la chlordécone? Les députés examinent je
Les délégués d'un sommet sur les réparations au Ghana ont convenu le 16 novembre de créer un Fonds mondial de réparations pour réclamer les indemnisat
Le phénomène de retrait-gonflement des sols est accentué par le réchauffement climatique
#IMGLP-2-#La Corée du Sud a annoncé lundi un plan pour indemniser ses ressortissants victimes du travail forcé au Japon pendant la guerre, une mesure
Les deux pays voisins sont de proches alliés des Etats-Unis en Asie et ont des liens économiques importants, mais leurs relations diplomatiques sont r
Selon les données de Séoul, environ 780 000 Coréens ont été soumis au travail forcé durant les 35 ans d'occupation japonaise, entre 1910 et 1945
La Corée du Sud a annoncé, lundi, un plan pour indemniser ses ressortissants victimes du travail forcé au Japon pendant la guerre. Cette mesure vise à
La Corée du Sud a annoncé lundi un plan pour indemniser ses ressortissants victimes du travail forcé pendant la guerre au Japon, avec lequel Séoul veu
La Corée du Sud a annoncé un plan pour indemniser ses ressortissants victimes du travail forcé pendant la guerre au...