Depuis le 1er janvier, les dispositions obligatoires du nouveau code des sociétés s'appliquent aux sociétés existantes, à savoir celles constituées avant ...
Actualités similaires
Articles similaires à Code des sociétés: les nouvelles règles entrent en application
Jeudi 31 octobre 2024, le Conseil national de transition (CNT) a adopté les projets de loi portant code pénal et code de procédure pénale. Le Code pénal a ...
Actualités similaires
Suite aux affaires qui ont secoué l'été du rugby français, le capitaine du XV de France et du Stade Toulousain s'est exprimé sur le nouveau cadre de vie ...
Actualités similaires
Des parlementaires sont parvenus à une version commune d'un texte visant à mieux réguler le marché des meublés touristiques de type Airbnb, qui...
Actualités similaires
Les débordements lors de la tournée en Argentine ont conduit la Fédération française de rugby à établir des règles de vie strictes concernant le ...
Actualités similaires
Les débordements lors de la tournée en Argentine ont conduit la Fédération française de rugby à établir des règles de vie strictes concernant le ...
Actualités similaires
Un décret publié au tout début de l'été a introduit de nouvelles règles en matière d'arrêt de travail, et leur non respect peut avoir de lourdes ...
Actualités similaires
Dans la Loire comme dans 33 autres départements montagneux, les automobilistes ont l'obligation de chausser leurs pneus hiver ou de préparer leurs chaînes au ...
Actualités similaires
Alors que la chambre des notaires de l'Aude indique que les ventes de biens immobiliers ont "fortement diminué" dans le département, le directeur de l'Agence ...
Actualités similaires
Alors que l'hiver approche, les pneus neiges redeviennent obligatoires dans 34 départements du territoire. Tout ce qu'il faut savoir avant le 1er novembre.
Actualités similaires
Les organisations syndicales et patronales ont convenu mercredi soir d'un calendrier de négociation sur les règles de l'assurance chômage et des...
Actualités similaires
L'or doit briller pour tous les maliens. Ce slogan longtemps creux est en phase de devenir une réalité. En tout cas, les récentes décisions prises par les ...
Actualités similaires
La ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet a officiellement invité les partenaires sociaux à négocier sur les règles de l'assurance chômage et...
Actualités similaires
L'instance mondiale du rugby World Rugby a annoncé mardi avoir franchi une étape pour l'adoption de plusieurs nouvelles règles testées cet été dans ...
Actualités similaires
En signant une convention de partenariat avec Semos-SA, Alid, B2Gold et Nampala, le gouvernement du Mali matérialisait le nouveau code minier dont la ...
Actualités similaires
Mercredi soir, le président russe a déclaré que son gouvernement envisageait de modifier les règles et les conditions préalables à l'utilisation par la ...
Actualités similaires
Cette nouvelle doctrine s'appliquera également à toute attaque conventionnelle d'un État ne possédant pas l'arme nucléaire mais soutenu par un État doté ...
Actualités similaires
À compter de ce lundi 16 septembre, de nouvelles règles encadrent le transport de bagages à bord des trains de la SNCF. Les règles avaient évolué depuis ...
Actualités similaires
Après une période de tolérance, la SNCF applique, dès ce dimanche, de nouvelles règles concernant le transport des bagages dans les TGV et Intercités. ...
Actualités similaires