Actu Environnement  Le 15 novembre 2022 à 17:41

Code minier?: une ordonnance finalise la partie l?gislative de la r?forme

L'ex?cutif publie une ordonnance qui finalise le volet l?gislatif de la r?forme du Code minier op?r?e par la loi Climat et quatre ordonnances pr?c?dentes. Ses ...
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