Communiqué de presse relatif à l'adoption du projet de loi organique portant prorogation du mandat des députés à l'assemblée nationale
L'Alliance Démocratique pour la Paix (ADP-Maliba) est très surprise par cette ènième tentative de violation de la Loi Fondamentale du Mali par le ...Articles similaires à Communiqué de presse relatif à l'adoption du projet de loi organique portant prorogation du mandat des députés à l'assemblée nationale
Sénégal: l'Assemblée nationale adopte le projet de loi portant amnistie générale
Les députés de l'Assemblée nationale du Sénégal ont adopté mercredi soir le projet de loi portant amnistie générale des faits commis entre le 1er ...Actualités similaires
LE PLR SE FÉLICITE DE L'ADOPTION DU PROJET DE LOI VISANT À CONSTITUTIONNALISER LE DROIT À L'IVG PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE.
Ce mardi 30 janvier, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi visant à inscrire la liberté d'avoir recours à une interruption volontaire de ...Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet annonce que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunira "probablement lundi ou mardi" pour dégager un compromis sur le projet de loi immigration - VIDEO
La présidente de l'Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a annoncé mercredi que la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs se réunirait ...Actualités similaires
Les députés font leur rentrée aujourd'hui à l'Assemblée nationale avec l'examen dans l'hémicycle du projet de loi "pour le plein emploi" - VIDEO
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Sophie Binet (CGT): "J'appelle la présidente de l'Assemblée nationale à laisser les députés voter" le projet de loi pour l'abrogation de la réforme des retraites
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Madagascar: le projet de loi relatif à la refonte du code minier adopté en à l'Assemblée nationale
C'était un vote très attendu à Madagascar, celui du nouveau code minier. Vendredi après-midi 12 mai, les 431 articles du texte ont été adoptés en séance ...Actualités similaires
EN DIRECT - Réforme des retraites: les députés examinent le projet de loi à l'Assemblée nationale, avant de nouvelles grèves et manifestations mardi 7 février
Exécutif et syndicats abordent une semaine cruciale pour la réforme des retraites, avec le début des débats dans l'hémicycle de lundi à l'Assemblée ...Actualités similaires
Le gouvernement dégainera le 49.3 "probablement" demain pour permettre l'adoption sans vote de la première partie de son projet de loi de Finances à l'Assemblée nationale, annonce Olivier Véran - VIDEO
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Une proposition de loi sur la légalisation du cannabis a été débattue et rejetée par les députés jeudi 13 janvier. Deux députés du Rhône, aux ...Pass vaccinal : Ecoutez ces Français qui ont manifesté cette nuit devant l'Assemblée Nationale contre l'adoption de ce projet de loi du gouvernement - Vidéo
Ecoutez ces Français qui ont manifesté cette nuit devant l'Assemblée Nationale contre l'adoption de ce projet du gouvernement. Ils étaient plusieurs ...
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Les députés ont adopté dans la nuit de jeudi à vendredi le projet de loi relatif "à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire".Actualités similaires
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