La cour d'appel de N?mes confirme l'incomp?tence du juge judiciaire pour conna?tre d'une demande de suspension de travaux r?alis?s en l'absence d'une d?rogation ...
Actualités similaires
Articles similaires à Comp?tence du juge des r?f?r?s judiciaire et esp?ces prot?g?es
Plusieurs d?cisions rendues au premier trimestre 2025 t?moignent de l'int?r?t croissant port? par le juge administratif ? la condition de d?livrance de la ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 25 mars 2025, le Conseil d'?tat rejette le recours d'associations protectrices de la faune marine demandant d'inscrire plusieurs esp?ces ...
Actualités similaires
Quatre nouveaux arr?t?s, parus au Journal officiel du 16 mars 2025, compl?tent la liste des esp?ces prot?g?es, notamment des oiseaux, dans les d?partements de ...
Actualités similaires
Par une ordonnance du 5 mars 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Pau, a suspendu, ? la demande de l'association One Voice, les arr?t?s du ...
Actualités similaires
Par une ordonnance du 18 mars 2025, le juge des r?f?r?s, ? la demande de plusieurs associations agissant pour la protection de la biodiversit?, a suspendu ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a valid? le dispositif de reconnaissance pr?alable de la raison imp?rative d'int?r?t public majeur n?cessaire ? la d?livrance d'une ...
Actualités similaires
Par une ordonnance du 13 mars 2025, le juge des r?f?r?s, ? la suite d'une requ?te de l'association One Voice, a suspendu l'ex?cution de six arr?t?s par lesquels ...
Actualités similaires
Par une ordonnance du 4?mars 2025, le juge des r?f?r?s a suspendu une campagne de recherche scientifique marine men?e par l'Ifremer au large des Antilles. La ...
Actualités similaires
Par une d?cision rendue ce mercredi 5?mars, le Conseil constitutionnel a jug? que l'alin?a?2 de l'article L. 411-2-1 du code de l'environnement ?tait conforme ? ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orl?ans a annul?, le 13 f?vrier 2025, l'arr?t? du pr?fet d'Eure-et-Loir du 8 mars 2024 qui accordait ? la soci?t? N?oen une ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 29 janvier 2025, le Conseil ?tat a consid?r? que la construction de logements sociaux pouvait r?pondre ? une raison imp?rative d'int?r?t ...
Actualités similaires
En cette journ?e mondiale du v?ganisme, d?couvrez comment apporter des prot?ines dans vos assiettes en diminuant votre consommation de viande avec Kelly de Chez ...
Actualités similaires