Condamné à cause de l'odeur et du bruit de ses vaches : un agriculteur va devoir verser 106 000 euros à ses voisins
Depuis plus de 10 ans, Vincent Verschuere, un agriculteur de l'Oise, est au coeur d'une bataille judiciaire contre ses voisins. Ces derniers reprochent à ses ...Actualités similaires
Articles similaires à Condamné à cause de l'odeur et du bruit de ses vaches : un agriculteur va devoir verser 106 000 euros à ses voisins
Licencié après avoir dénoncé du boeuf avarié, son ex-employeur condamné en appel à lui verser 30 000 euros
En 2008, Pierre Hinard a informé les services vétérinaires que le groupe pratiquait la « remballe », autrement dit le recyclage de viande avariée issue ...Actualités similaires
Un journaliste condamné à verser 150 000 euros à Canal+, « j'avais osé critiquer l'interventionnisme » de Bolloré
Dans « Le système B », l'ex-rédacteur en chef adjoint du magazine « Spécial investigation » revenait sur les méthodes de Vincent Bolloré, ...Actualités similaires
Football : un club condamné à verser 850 000 euros à son ex-gardien
Le Conseil des prud'hommes de Saint-Etienne a jugé non-fondée la rupture du contrat de travail pour "faute grave" de l'ancien gardien international Stéphane ...Actualités similaires
"Ça rebooste" : mobilisation pour l'éleveur de l'Oise condamné à cause du bruit et de l'odeur de ses vaches
Un agriculteur de l'Oise a été condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à six de ses voisins. En cause ? Le bruit et l'odeur de ...Actualités similaires
VIDÉO - "Ça rebooste le moral" : les agriculteurs manifestent en soutien à Vincent, éleveur condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches
Un éleveur de l'Oise a été condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à six de ses voisins. En cause ? Le bruit et l'odeur de son ...Actualités similaires
Un agriculteur condamné à payer plus de 100 000 euros à ses voisins à cause de l'odeur et du bruit de ses vaches
Un éleveur de bovins a été contraint de verser 106 000 euros de dommages et intérêts à des riverains qui se plaignaient de nuisances provenant de son ...Actualités similaires
Une cagnotte lancée pour aider un agriculteur condamné à plus de 100.000 euros de dommages pour l'odeur et le bruit de ses vaches
Un agriculteur de l'Oise a été condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches. L'éleveur a perdu face à un collectif de riverains et va devoir payer plus ...Actualités similaires
Un ouvrier agricole condamné à verser 60 000 euros à Canal+ pour avoir diffusé ses contenus en ligne illégalement
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi 18 décembre un ouvrier agricole de la Vienne à verser près de 60 000 euros de dommages et intérêts ...Actualités similaires
Oise: une cagnotte lancée pour soutenir un agriculteur condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches
La Cour de cassation a rejeté début décembre le pourvoi de Vincent Veschuere, un éleveur bovin installé dans le village de Saint-Aubin-en-Bray (Oise). Il a ...Actualités similaires
Conflits à la campagne : l'agriculteur condamné à cause du bruit et de l'odeur de ses vaches témoigne
La condamnation de Vincent Verschuere, éleveur bovin dans l'Oise, à verser plus de 100.000 euros à des riverains se plaignant du bruit et de l'odeur de ses ...Actualités similaires
Oise : Condamnation confirmée pour un agriculteur à cause du bruit et de l'odeur de ses vaches
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains se ...Actualités similaires
Condamné à cause de l'odeur et du bruit de ses vaches : un agriculteur va devoir verser 106 000 euros à ses voisins
Depuis plus de 10 ans, Vincent Verschuere, un agriculteur de l'Oise, est au coeur d'une bataille judiciaire contre ses voisins. Ces derniers reprochent à ses ...Actualités similaires
Un agriculteur condamné à cause du "bruit et de l'odeur" de ses vaches : ses voisins importunés vont toucher le pactole
Un agriculteur de l'Oise, Vincent. V, a été condamné ce jeudi 7 décembre 2023 par la Cour de cassation à verser plus de 100 000 euros de dommages et ...Actualités similaires
Un éleveur de l'Oise définitivement condamné pour l'odeur et le bruit de ses vaches
La Cour de cassation a rejeté jeudi 7 décembre le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
Un éleveur de l'Oise définitivement condamné pour l'odeur et le bruit de ses vaches
La Cour de cassation a rejeté jeudi 7 décembre le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à ...Actualités similaires
Obligé de payer 100.000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches, un agriculteur voit sa condamnation confirmée
Un agriculteur a été condamné en 2018 en raison du bruit et de l'odeur liés à la présence de vaches dans un hangar dans un village de l'Oise. La Cour de ...Actualités similaires
Oise: un éleveur définitivement condamné à payer 106.000 euros pour le bruit et l'odeur de ses vaches
La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi de Vincent Veschuere, un éleveur bovin installé dans le village de Saint-Aubin-en-Bray qui avait fait ...Actualités similaires
Condamné pour le bruit et l'odeur de ses vaches, un éleveur voit sa peine confirmée en cassation
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'un agriculteur de l'Oise condamné à verser plus de 100.000 euros de dommages et intérêts à des riverains à ...Actualités similaires
Un agriculteur condamné à 106.000 euros de dommages-intérêts pour le bruit et l'odeur de ses vaches témoigne sur BFMTV
Vincent Verschuere, éleveur de vaches laitières à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, a été condamné en première instance à payer 106.000 euros de ...Actualités similaires
Un tireur d'élite de la gendarmerie lui avait accidentellement tiré dessus : l'Etat condamné à verser près de 300 000 euros à l'homme handicapé à vie
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement dans le dossier qui opposait Samuel Magre à l'État.Actualités similaires
Fraude sociale : à cause d'une "erreur", ce retraité est condamné à rembourser 24 000 euros de pensions trop perçues
Une décision de justice qui pourrait faire jurisprudence.Actualités similaires
Son appartement occupé pendant des mois par des squatteurs, il est condamné à verser 38 000 euros à Toulouse Métropole Habitat
Un ancien salarié d'Airbus doit verser 38 000 euros à Toulouse Métropole Habitat. Son logement a été occupé par des squatteurs après son départ en 2020 ...Actualités similaires
Violences à la marche des fiertés de Bordeaux : un des prévenus condamné à verser une amende de 1 000 euros
Vendredi 26 mai, le tribunal judiciaire de Bordeaux a rendu sa décision à l'issue du procès de la GayPride. Neufs prévenus comparaissaient pour violences, ...Actualités similaires
Violences policières : l'Etat condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné par un tir de LBD à Mantes-la-Jolie en 2019
Au cours de violences urbaines dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie, en octobre 2019, un jeune homme, alors âgé de 19 ans, avait reçu un tir ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
