Selon un arrêté paru au Journal officiel, le contrôle obligatoire de l'état de la chaudière dans un logement ou les immeubles doit désormais vérifier ...
Articles similaires à Contrôle de la chaudière : la vérification du thermostat désormais obligatoire
Dès 2024, les conducteurs de deux-roues motorisés devront se soumettre à un contrôle technique. Maurice Caubel, coordinateur de la fédération des motards ...
Actualités similaires
Après un long combat judiciaire entre les associations environnementales et le gouvernement, le contrôle technique des deux-roues va voir le jour à partir ...
Actualités similaires
Compte tenu de l'actualité, la sécurité est de mise à double titre à la foire Saint-Martin de Perpignan, qui se tient du samedi 28 octobre au dimanche 26 ...
Actualités similaires
Après des années de renoncement politique, le contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés entrera en vigueur le 15 avril prochain. C'est un ...
Actualités similaires
Le couperet est tombé. Le gouvernement a publié le calendrier du contrôle technique des deux-roues, qui vise à se conformer à une directive européenne. Le ...
Actualités similaires
Il aura fallu de nombreux recours pour faire appliquer cette directive européenne de 2014, après un premier décret d'application pris en 2021 mais enterré ...
Actualités similaires
Réclamé par la législation européenne depuis 2014, ce contrôle technique qui met les motards en colère, va être progressivement déployé à partir ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté jeudi un amendement confiant à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) le contrôle de la ...
Actualités similaires
Le député Renaissance du Val-d'Oise, Guillaume Vuilletet, a déposé en mai une proposition de loi sur la mise en place d'un contrôle technique pour les ...
Actualités similaires
Comme dans de nombreux pays du monde, plusieurs États américains tentent de renforcer les restrictions d'âge pour accéder aux sites pour adultes. Mais si la ...
Actualités similaires
Les fabricants de produits numériques vont devoir installer systématiquement des logiciels de contrôle parental sur tous les appareils utilisés par les ...
Actualités similaires
Dans un an, les smartphones et tous les autres appareils accédant à internet devront intégrer des logiciels de contrôle parental. La mesure est désormais ...
Actualités similaires
Depuis ce week-end, on connaît les futures conditions du futur contrôle technique des scooters et des motos. Il sera obligatoire au bout de cinq ans, puis ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé l'instauration progressive du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés dès 2024. Malgré l'opposition de ...
Actualités similaires
L'entrée en vigueur sera progressive selon le ministère des Transport pour se conformer à une directive européenne qui date de 2014 mais qui n'a jamais ...
Actualités similaires
Le 1er juin, le Conseil d'Etat avait donné deux mois au gouvernement pour définir les modalités de ce contrôle technique, conformément à une directive ...
Actualités similaires
Le 1er juin, le Conseil d'Etat avait donné deux mois au gouvernement pour définir les modalités de ce contrôle technique, conformément à une obligation ...
Actualités similaires
Le contrôle technique pour les deux-roues motorisés s'appliquera à partir de 2024. Le ministre des transports l'a annoncé ce samedi sur le média en ligne ...
Actualités similaires
Conformément à une obligation européenne, le gouvernement prévoit une entrée en vigueur progressive du contrôle technique pour les deux-roues "début ...
Actualités similaires
Conformément à une obligation européenne, le gouvernement prévoit une entrée en vigueur progressive du contrôle technique pour les deux-roues "début ...
Actualités similaires
Les deux-roues de plus de 125 cm3 vont devoir se soumettre à un contrôle technique obligatoire, comme l'a annoncé le Conseil d'Etat jeudi 1er juin. Cette ...
Actualités similaires