Un collectif d'associations saisit jeudi la justice à travers une action de groupe pour enjoindre l'Etat à cesser les « contrôles d'identité ...
Actualités similaires
Articles similaires à Contrôles au faciès : action de groupe contre l'Etat, une première
Un collectif d'associations a saisi, ce jeudi, la justice pour enjoindre l'Etat à cesser les "contrôles d'identité discriminatoires" par la police.
Actualités similaires
Un collectif de six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, saisit jeudi la justice à travers une action de groupe inédite en France ...
Actualités similaires
Un collectif d'associations saisit jeudi la justice à travers une action de groupe pour enjoindre l'Etat à cesser les « contrôles d'identité ...
Actualités similaires
Un collectif de six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, saisit jeudi la justice à travers une action de groupe inédite en France ...
Actualités similaires
Après avoir mis en demeure le gouvernement français d'engager des "réformes structurelles" pourfairecesserlescontrôlespoliciersaufaciès, un ...
Actualités similaires
Six ONG saisissent ce jeudi le Conseil d'État pour obtenir une réforme des contrôles d'identité par les forces de l'ordre, qu'elles estiment ...
Actualités similaires
Un collectif de six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, saisit jeudi 22 juillet la justice à travers une action de groupe inédite ...
Actualités similaires
L'action est inédite en France. Six associations ont déposé une requête devant l'institution judiciaire, jeudi 22 juillet, pour dénoncer les carences de ...
Actualités similaires
La démarche est inédite en France : un collectif d'associations saisit ce jeudi la justice à travers une action de groupe pour enjoindre l'État à cesser ...
Actualités similaires
Vaccination et pass sanitaire : à l'Assemblée, les députés se rebiffent et prolongent les débatsL'Assemblée nationale doit reprendre ce jeudi le projet ...
Actualités similaires
Après avoir mis en demeure plusieurs ministères qui n'ont pas souhaité réagir, six ONG saisissent le Conseil d'État ce jeudi 22 juillet pour faire cesser ...
Actualités similaires
FACIÈS - Six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, ont saisi ce jeudi la justice à travers une action de groupe pour enjoindre ...
Actualités similaires
Après des mois de discussions, l'État et Action Logement ont annoncé lundi avoir trouvé un accord sur la réforme de l'organisme paritaire, qui fait...
Actualités similaires
En mars 2017, trois lycéens d'Epinay-sur-Seine avaient été contrôlés gare du Nord au retour d'un voyage scolaire à Bruxelles, devant leur classe et les ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a jugé "discriminatoire" le contrôle d'identité de trois lycéens survenu en 2017, Gare du Nord. L'Etat a ainsi été condamné pour ...
Actualités similaires
Les plaignants, lycéens au moment des faits, avaient subi un contrôle d'identité au retour d'un voyage scolaire, devant toute leur classe. Ils avaient été ...
Dans une décision rendue mardi, la cour d'appel de Paris reconnaît les contrôles au faciès subis par trois lycéens à la gare du Nord, en mars 2017. Elle ...
Actualités similaires
La toute première action de groupe intentée en France par l'association UFC-Que Choisir à l'encontre de l'administrateur de biens immobiliers Foncia...
Actualités similaires