Contrôles au faciès : l'État visé par une action de groupe, une première
Un collectif d'ONG met en demeure le gouvernement de mettre fin aux "contrôles d'identité discriminatoires" par la police, sous peine de saisir la justice.Actualités similaires
Articles similaires à Contrôles au faciès : l'État visé par une action de groupe, une première
L'UFC-Que Choisir lance une action de groupe contre Vinted pour pratique commerciale trompeuse
L'UFC-Que Choisir a décidé de lancer une action de groupe contre Vinted devant le Tribunal judiciaire de Paris. En cause : une garantie payante, supposément ...Actualités similaires
Action de groupe contre Vinted, champion européen du vêtement d'occasion, accusé, par UFC-Que Choisir, de prélever une commission illégale
Il serait impossible de ne pas payer une commission de 5%, pourtant présentée comme facultative
UFC-Que choisir lance une action de groupe contre Vinted pour que "les acheteurs obtiennent le remboursement" d'une commission "illégale"
Selon l'association, il est impossible de ne pas payer cette commission qui représente environ 5% du prix de la vente.Actualités similaires
UFC « Que choisir » : une action de groupe contre Canal +
Suite à une affaire de vente forcée d'abonnement par groupe Canal +, l'UFC « Que choisir » lance aujourd'hui une action de groupe pour aider les victimes ...Actualités similaires
Rennes. Tags injurieux : le groupe Action française se désolidarise
Vendredi 30 avril, au petit matin, le centre culturel islamique Avicenne, dans le quartier de Villejean, à Rennes était, pour la deuxième fois en quinze ...
PSG/Lens - Pochettino évoque Mbappé, l'état du groupe, la gestion et la force mentale
Samedi, dans le cadre de la 35e journée de Ligue 1 2020-2021, le Paris Saint-Germain (2e) affrontera le RC Lens (5e) au Parc des Princes (coup d'envoi à 17h, ...Actualités similaires
Une action de groupe contre Canal+ et l'abonnement forcé
L'UFC-Que Choisir a lancé une action de groupe contre Canal+. Fin 2017, le groupe audiovisuel avait augmenté le prix de l'abonnement sans l'accord préalable ...Actualités similaires
L'association UFC-Que Choisir lance une action de groupe contre Canal+ pour vente forcée d'abonnements
Dans un communiqué publié ce 27 avril 2021, la célèbre association de défense des consommateurs a indiqué lancer une action de groupe contre la chaîne ...Actualités similaires
Groupe Canal+: l'UFC-Que Choisir lance encore une action de groupe contre la société, auparavant condamnée pour une vente forcée
En 2017, certains clients ont été victimes du nouvel abonnement imposé plus cher sans accord préalable. De ce fait, une action de groupe a été lancée, ce ...Actualités similaires
Vente forcée d'abonnements : l'UFC-Que Choisir lance une action de groupe contre Canal
L'association de défense des consommateurs demande le remboursement des 430 000 clients Canal qui, fin 2017, avaient vu le prix de leur abonnement augmenter au ...Actualités similaires
L'UFC-Que Choisir lance une action de groupe contre Canal+, condamné pour vente forcée
«L'UFC-Que Choisir lance aujourd'hui une action de groupe devant le tribunal judiciaire de Nanterre pour que les 430 000 abonnés victimes soient pleinement ...Actualités similaires
"Abonnement forcé" : l'UFC-Que Choisir lance une action de groupe contre Canal +
Le groupe Canal + a imposé une augmentation à "une partie de ses abonnés 'fidèles'". Seule solution pour y échapper, manifester son refus sur l'espace ...Actualités similaires
"Abonnement forcé" : l'UFC-Que Choisir lance une action de groupe contre Canal +
Le groupe Canal + a imposé une augmentation à "une partie de ses abonnés 'fidèles'". Seule solution pour y échapper, manifester son refus sur l'espace ...Actualités similaires
Apple : les conditions d'étanchéité de l'iPhone attaquées en action de groupe
Si l'iPhone offre une certification d'étanchéité, jusqu'où peuvent s'appliquer les garanties ? Une action de groupe accuse Apple de chercher tous les moyens ...Actualités similaires
Aide à la conduite : l'État va pouvoir bloquer le signalement de certains contrôles de police
Une procédure limitée dans la durée et dans une zone définie.
Waze, Coyote : l'État pourra interdire le signalement des contrôles routiers
Le signalement de contrôles routiers, sur les applications comme Waze et Coyote, pourra être interdit dans certains cas, à partir du 1er novembre 2021. Le ...Actualités similaires
Waze, Coyote : l'État pourra interdire le signalement des contrôles routiers
Le signalement des contrôles de police sur les applications de type Waze ou Coyote pourra être interdit temporairement et dans certains cas, mais pas pour les ...Actualités similaires
Justice. Trois ex-lycéens contre les contrôles au faciès
La cour d'appel de Paris doit se prononcer sur les plaintes pour discrimination déposées, en 2017, contre l'État par Mamadou, Zakaria et Ilyias, contrôlés ...Actualités similaires
Discriminations: les contrôles au faciès de nouveau devant la justice
Malgré le récent discours du président de la République, l'État persiste à nier l'existence des contrôles au faciès. Un nouvel exemple de ce déni a eu ...Actualités similaires
Air France : grâce à l'aide de l'État, la pérennité du groupe "est garantie", selon l'expert Jean-Louis Baroux
Pour le fondateur d'APG, premier réseau mondial de représentation des compagnies aériennes, Air France va tout de même devoir "licencier du personnel, ...Actualités similaires
Accusations de contrôles "au faciès" gare du Nord : le procès en appel se tient ce mardi à Paris
Trois jeunes hommes qui estiment avoir été victimes de contrôles discriminatoires en gare du Nord, en 2017, alors qu'ils rentraient d'un voyage scolaire, ...Actualités similaires
La Villa Lorraine, les Brasseries Georges, Le Chalet Robinson: 50 restaurants intentent une action contre l'État fédéral
Une cinquantaine de restaurants ont décidé d'intenter une action en responsabilité contre l'État fédéral, rapporte samedi L'Echo. Ces établissements lui ...
Coronavirus: cinquante restaurants intentent une action en responsabilité contre l'État fédéral
Une cinquantaine de restaurants ont décidé d'intenter une action en responsabilité contre l'État fédéral, rapporte samedi L'Echo. Ces établissements lui ...Actualités similaires
Coronavirus: 50 restaurants intentent une action en responsabilité contre l'État fédéral
Une cinquantaine de restaurants ont décidé d'intenter une action en responsabilité contre l'État fédéral.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
