Contrôles au faciès: la justice saisie d'une action de groupe contre l'Etat, une première
Paris - Un collectif de six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, saisit jeudi la justice à travers une action de groupe inédite en ...Actualités similaires
Articles similaires à Contrôles au faciès: la justice saisie d'une action de groupe contre l'Etat, une première
TotalEnergies : la justice saisie d'une demande de suspendre les nouveaux projets fossiles
Sous pression, TotalEnergies a retrouvé mercredi les militants du climat au tribunal de Paris: une coalition d'ONG et de...Actualités similaires
La justice condamne l'Etat pour avoir laissé se poursuivre des actes de maltraitance animale dans un abattoir de l'Aveyron, trois ans après la diffusion d'une vidéo par l'association de défense des animaux L214
La justice administrative a condamné l'Etat pour avoir laissé se poursuivre des actes de maltraitance animale dans un abattoir de l'Aveyron, trois ans après ...Actualités similaires
Action en justice d'associations environnementales après l'explosion d'une fusée de SpaceX
Une plainte a été déposée au tribunal fédéral de la capitale Washington par plusieurs organisations qui s'inquiètent des conséquences environnementales ...Actualités similaires
Action en justice d'associations environnementales après l'explosion d'une fusée de SpaceX
Des associations ont annoncé lundi poursuivre en justice le régulateur aérien américain, qu'elles ont accusé d'avoir mal évalué l'impact environnemental ...Actualités similaires
Déforestation : pourquoi la banque BNP Paribas se trouve au centre d'une polémique et d'une action en justice
La banque BNP Paribas dans la tourmente. Des ONG ont lancé une action en justice, l'accusant d'avoir fourni des services financiers à des entreprises ...Actualités similaires
L'anguille au coeur d'une action en justice
La pêche de l'anguille et de son alevin, la civelle au coeur d'une action en justice intentée par la fédération des pêcheursActualités similaires
Un groupe technologique controversé de logiciels espions lié à l'Irlande fera l'objet d'une enquête de la Commission de la justice - The Irish Times
L'Oireachtas examinera l'existence d'entreprises en Irlande impliquées dans la production de logiciels espions. Technologie des...Actualités similaires
Un groupe environnemental intente une action en justice contre le gouvernement allemand
Un groupe environnemental intente une action en justice contre le gouvernement allemandActualités similaires
Drôme : les riverains de la LACRA menacent d'une action en justice
L'association ALORS (Alixan Lacra Ouest Retour Silence) a débuté ce mardi les démarches pour saisir le tribunal administratif de Grenoble et forcer l'Etat à ...Actualités similaires
Des Ukrainiens réfugiés au Royaume-Uni lancent une action en justice contre le groupe paramilitaire Wagner
Des Ukrainiens ayant fui leur pays en guerre et se disant victimes du groupe paramilitaire russe Wagner vont lancer au...Actualités similaires
Action en justice d'Ukrainiens au Royaume-Uni contre le groupe paramilitaire Wagner
Des Ukrainiens ayant fui leur pays en guerre et se disant victimes du groupe paramilitaire russe Wagner vont lancer au Royaume-Uni une action en justice contre ...Actualités similaires
Ehpad : après la scandale Orpea et des contrôles de l'État, la justice est saisie à trois reprises
Le gouvernement avait assuré que 7 500 établissements seraient contrôlés tous les deux ans. Sur les 600 contrôles déjà effectués, trois ont déjà mené ...Actualités similaires
Cahors : La Justice saisie d'une plainte du Rectorat pour détournement de fonds dans un lycée privé
Suite à l'alerte d'un enseignant du lycée professionnel Saint-Etienne de Cahors, le Rectorat de Toulouse a porté plainte pour détournement de fonds aux ...Actualités similaires
Indonésie: face à la montée des eaux, les habitants d'une île entreprennent une action en justice
En Indonésie, les habitants d'une petite île ont entrepris une action en justice totalement inédite pour tenter de sauver leurs habitats de la disparition ...Actualités similaires
Fermeture d'une crèche à Bordeaux : le groupe People & Baby prêt à aller en justice « si nécessaire »
Sollicitée par « Sud Ouest », la direction du groupe People & Baby n'avait pas souhaité s'exprimer, au lendemain de la fermeture administrative provisoire ...Actualités similaires
Meta est accusé d'avoir volé le nom d'une autre entreprise, la justice est saisie
Meta est en ce moment même poursuivi par une autre entreprise appelée META. Cette dernière affirme avoir déposé le nom de la marque en premier et accuse le ...Actualités similaires
Justice : Orpéa jugé coupable de négligence après le décès d'une résidente d'un Ehpad du groupe
Jeudi 16 juin, le groupe Orpéa a été condamné pour négligence par la justice après le décès d'une des résidentes de ses maisons de retraite, en ...Actualités similaires
L'empoisonnement illicite d'animaux sauvages dans les Balkans constitue une menace pour la biodiversité ; et pourtant seulement 1% des cas font l'objet d'une action en justice.
D'après une étude récente, l'utilisation illicite de substances toxiques envers des animaux « indésirables » continue de passer inaperçue et de rester ...Actualités similaires
Distraction au volant : 2445 infractions, dont 503 retraits de permis, lors d'une action nationale de contrôles de police
La police fédérale de la route et 110 zones de la police locale ont constaté 2445 infractions et procédé à 503...Actualités similaires
Distraction au volant : 2387 infractions, dont 503 retraits de permis, lors d'une action nationale de contrôles de police
La police fédérale de la route et 110 zones de la police locale ont constaté 2387 infractions et procédé à 503...Actualités similaires
La famille d'Yvan Colonna, mort des suites d'une violente agression par un co-détenu en prison, attaque l'Etat en justice, annonce son avocat
La famille d'Yvan Colonna, le militant indépendantiste corse condamné pour l'assassinat du préfet Erignac, a engagé une action contre l'Etat mercredi devant ...Actualités similaires
URGENT - La famille d'Yvan Colonna, mort des suites d'une violente agression en prison, attaque l'Etat en justice, annonce son avocat
La famille d'Yvan Colonna, le militant indépendantiste corse condamné pour l'assassinat du préfet Erignac, a engagé une action contre l'État mercredi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
