Contrôles au faciès : le Conseil d'Etat rejette un recours collectif de plusieurs associations et ONG
Le Conseil d'Etat a rejeté le recours de plusieurs associations et ONG dans le cadre d'une action de groupe pour faire cesser la pratique des contrôles ...Articles similaires à Contrôles au faciès : le Conseil d'Etat rejette un recours collectif de plusieurs associations et ONG
Annulation partielle du plan local d'urbanisme des Angles : le Conseil d'État rejette le recours de la mairie
Le Conseil d'État, dans un arrêté rendu ce 18 avril 2024, vient de rejeter le pourvoi déposé par la commune des Angles contre l'annulation de son plan ...Actualités similaires
Education : recours syndical devant le Conseil d'Etat pour contester les groupes de niveau
L'arrêté instituant les mesures du choc des savoirs, dont les controversés groupes de niveaux en mathématiques et en français, "contredit" l'"autonomie des ...Actualités similaires
Groupes de niveau au collège : les syndicats enseignants réclament sa suppression avec un recours déposé devant le Conseil d'Etat
Les groupes de niveaux concerneront les 6e et les 5e à partir de septembre puis seront étendus aux 4e et 3e en 2025. Depuis cette annonce, les syndicats ...Actualités similaires
Contrôle au faciès : Des ONG et associations saisissent l'ONU pour dénoncer la situation en France
Le Conseil d'État avait reconnu le problème en octobre 2023 mais n'avait contraint l'État à aucun changementActualités similaires
Contrôles au faciès en France : plusieurs ONG et associations saisissent l'ONU
Cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi jeudi l'ONU pour faire reconnaître "la nature systémique" des contrôles au faciès. Elles ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux-roues: un recours en urgence débouté par le Conseil d'Etat
La Fédération française des motards en colère (FFMC) a déposé deux recours devant le Conseil d'État pour "enjoindre le gouvernement à retravailler sur ...Actualités similaires
"Contrôles au faciès" en France : cinq associations et ONG déposent plainte auprès de l'ONU
Les requérants reprochent à la France de violer la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales, qu'elle a ...Actualités similaires
Des ONG et associations saisissent l'ONU pour lutter contre les contrôles au faciès en France
Dénonçant "l'inaction" de la France dans la lutte contre les contrôles au faciès, cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi jeudi ...Actualités similaires
Des ONG et associations saisissent l'ONU pour lutter contre les contrôles au faciès en France
Dénonçant "l'inaction" de la France dans la lutte contre les contrôles au faciès, cinq associations et ONG françaises et internationales ont saisi jeudi ...Actualités similaires
Les hôtes de logements Airbnb peuvent souffler : le Conseil d'État rejette le recours des élus contre les avantages fiscaux
Le Conseil d'État a décidé, cette semaine, de rejeter le recours des élus qui souhaitaient mettre fin aux avantages fiscaux des hôtes de logements Airbnb. ...Actualités similaires
Hébergement des données françaises de santé par Microsoft: Des entreprises et associations françaises déposent un autre recours auprès du Conseil d'Etat
Le choix de Microsoft pour héberger les données de santé des Français ne passe toujours pas.Actualités similaires
Niche fiscale Airbnb : le Conseil d'Etat rejette les requêtes en référé des hôteliers et de deux sénateurs
Le Conseil d'Etat a rejeté la requête en référé de trois organisations professionnelles représentant...Actualités similaires
Données de santé chez Microsoft: nouveau recours au Conseil d'Etat
Des entreprises et associations françaises ont déposé un nouveau recours devant le Conseil d'Etat contre l'hébergement de données de santé françaises ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette un pourvoi de Kamel Daoudi, plus ancien assigné à résidence de France
Sorti de prison en avril 2008, interdit de territoire en France, ce membre présumé d'un groupe islamiste affilié à Al-Qaïda n'est pas expulsable en ...Actualités similaires
Livret A : le Conseil d'État rejette un recours contre le gel du taux
Le gel à 3 % est défavorable aux Français, avec plus de 6 milliards d'euros de rémunération en moins depuis début 2023Actualités similaires
Tarifs de SNCF Réseau : le Conseil d'État rejette le recours de la Région Bourgogne Franche-Comté
Huit régions, dont la Bourgogne Franche-Comté, ont remis en cause le document établissant les hausses de tarifs de SNCF Réseau sur les deux prochaines ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat rejette le recours du collectif Mayotte a soif
Dans une ordonnance datée du 26 décembre, le Conseil d'Etat a confirmé la décision du juge des référés de Mayotte et a rejeté le recours du collectif ...Actualités similaires
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes d'accès aux soins et l'enjoindre à agir - VIDEO
L'association UFC-Que Choisir a déposé un recours devant le Conseil d'Etat pour dénoncer "l'inaction" du gouvernement face aux inégalités croissantes ...Actualités similaires
Déserts médicaux : Un recours déposé devant le Conseil d'Etat pour dénoncer « l'inaction » du gouvernement
L'UFC-Que Choisir dénonce « l'inaction » du gouvernement face aux inégalités croissantes d'accès aux soins et veut l'enjoindre à agirActualités similaires
Soulèvements de la Terre : pourquoi le Conseil d'Etat a-t-il annulé la dissolution du collectif écologiste ?
Ce jeudi 9 novembre 2023, le Conseil d'Etat a annulé la dissolution du collectif écologiste les "Soulèvements de la Terre", lancée le 28 mars dernier par le ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat annule la dissolution du collectif les Soulèvements de la Terre
Le Conseil d'Etat a infligé jeudi un camouflet au ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin en annulant sa décision, annoncée en juin, de dissoudre le ...Actualités similaires
Ecologie en France : le Conseil d'Etat annule la dissolution du collectif "les Soulèvements de la Terre"
Le Conseil d'Etat a annulé jeudi la dissolution du collectif écologiste les Soulèvements de la Terre prononcée en juin...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
