Contrôles au faciès : six ONG lancent une action de groupe contre l'État, une première
Plusieurs ONG demandent à l'État français de mettre fin aux "contrôles d'identité discriminatoires" par la police, sous peine de saisir la justice. Pour la ...Actualités similaires
Articles similaires à Contrôles au faciès : six ONG lancent une action de groupe contre l'État, une première
Nice: Des opposant au projet d'extension de l'aéroport lancent une action en justice
Particuliers et associations indiquent avoir déposé un référé-suspension et un recours en annulation contre le permis de construireLe groupe Total assigné en justice par des ONG et des élus pour "inaction climatique"
Cinq ONG ainsi que plusieurs communes de France ont assigné mardi en justice le groupe Total pour inaction climatique. Le but : contraindre la multinationale ...Actualités similaires
Action collective contre Phénix: l'élargissement du groupe demandé
Un cabinet d'avocats vient de déposer une demande d'autorisation d'appel devant la Cour suprême du Canada pour faire inclure d'autres fonctionnaires non ...Toulouse. Les riverains lancent une action citoyenne de propreté
De plus en plus de riverains condamnent les incivilités sur les quartiers de Toulouse et décident d'actions citoyennes. Après la Colombette en novembre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
