Contrôles au faciès : six ONG lancent une action de groupe contre l'Etat, une première
Six ONG ont annoncé mercredi le lancement d'une action de groupe contre l'Etat pour mettre fin aux "contrôles discriminatoires" par la police, dont ...Actualités similaires
Articles similaires à Contrôles au faciès : six ONG lancent une action de groupe contre l'Etat, une première
Compteurs Linky : deux avocats toulousains lancent une action collective contre Enedis
Plusieurs avocats, dont deux toulousains, lancent ce lundi une action collective en justice contre Enedis, pour obtenir le droit de refuser l'installation d'un ...Actualités similaires
Drôme : des pharmacies lancent une action en justice contre le médecin du petit village de Séderon
Le village de Séderon (Drôme) se félicite d'avoir trouvé un médecin, qui a eu l'autorisation d'être également propharmacien. Sauf que d'autres pharmacies ...Actualités similaires
Nice: Des opposant au projet d'extension de l'aéroport lancent une action en justice
Particuliers et associations indiquent avoir déposé un référé-suspension et un recours en annulation contre le permis de construireLe groupe Total assigné en justice par des ONG et des élus pour "inaction climatique"
Cinq ONG ainsi que plusieurs communes de France ont assigné mardi en justice le groupe Total pour inaction climatique. Le but : contraindre la multinationale ...Actualités similaires
Action collective contre Phénix: l'élargissement du groupe demandé
Un cabinet d'avocats vient de déposer une demande d'autorisation d'appel devant la Cour suprême du Canada pour faire inclure d'autres fonctionnaires non ...Toulouse. Les riverains lancent une action citoyenne de propreté
De plus en plus de riverains condamnent les incivilités sur les quartiers de Toulouse et décident d'actions citoyennes. Après la Colombette en novembre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
