Christelle de Crémiers, candidate (battue) au premier tour des municipales à Gien, dépose un recours devant le tribunal administratif d'Orléans et saisit le ...
Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : cette candidate aux municipales dépose un recours en justice pour faire annuler le premier tour
Le tribunal administratif de Lille ira-t-il ce mardi, contre le rapporteur public? Lors de l'audience au tribunal administratif le Lille le 16 décembre, ...
Actualités similaires
L'élue écologiste, battue dès le premier tour des élections municipales à Gien, renonce à contester le scrutin devant le Tribunal Administratif ...
Actualités similaires
En plein contexte Covid-19, les recours contre les résultats des élections municipales de mars 2020 ne sont pas rares dans le Calvados. Mais au vu des ...
Actualités similaires
L'association G?n?rations futures annonce d?poser des recours contre cinq autorisations d?livr?es en octobre par l'agence de s?curit? sanitaire (Anses) pour des ...
Actualités similaires
Le contexte Le 28 juin, la liste de Martine Aubry remportait le second tour de l'élection municipale, avec 40% des suffrages exprimés. Venaient ensuite, à ...
Actualités similaires
« Injures, atteintes à la probité et à la vie privée, propos diffamatoires »... C'est avec ces arguments qu'Aurélien Portuese avait saisi le tribunal ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le recours de Basile Fanier. Le candidat divers droite contestait la réélection de Jean-Jacques de Peretti en ...
Actualités similaires
Olivier Schmitt, l'adjoint sortant de Saint-Julien-lès-Metz devenu opposant aux dernières élections, souhaitait l'annulation de ce scrutin pas tout à ...
Actualités similaires
Pierre Delpeyroux, l'ancien candidat aux élections municipales de Biars saisit le conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du premier tour et un nouveau vote. ...
Actualités similaires
La liste Poursuivre ensemble conduite par Jean-Marc Serre, maire sortant, conteste les résultats des élections municipales à Bourg-Saint-Andéol. ...
Actualités similaires
Le conseiller municipal Olivier Poupard, seul élu de la liste Le Renouard c'est vous, avait déposé, le 17 mai, un recours au tribunal administratif de Caen ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Pau rejette les recours déposés suite premier tour des élections municipales dans les Landes, le 15 mars 2020. Seules les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a confirmé que sur vingt recours examinés à ce jour, seules les communes de Bompas et Saint-Paul-de-Fenouillet ...
Actualités similaires
Après l'homologation des 130 à 180 licenciements par le ministère du Travail, les salariés de Cargill portent le plan social devant le tribunal judiciaire
Actualités similaires
La candidate malheureuse à la mairie, Anne-Laure Very, a été déboutée. Et si les juges reconnaissent une « irrégularité » de la part du maire ...
Actualités similaires
C'est le premier bar de Pau fermé administrativement suite au non-respect des règles sanitaires liées au coronavirus. Le Café Russe, situé boulevard des ...
Actualités similaires
L'ancien maire d'Ahun avait déposé un recours auprès du tribunal administratif de Limoges, pour contester le résultat des élections municipales, biaisé ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté une demande d'annulation déposée par l'élue du Rassemblement national , à propos des élections municipales du mois de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Pau examinait ce mardi les recours déposés après le 1er tour à Gelos, Mourenx, Monein et Berrogain-Laruns. Comme un retour sur ...
Actualités similaires
Les cas de Gelos, Mourenx, Monein et Berrogain-Laruns seront examinés ce mardi par le tribunal administratif de Pau. Il paraît déjà si loin ce premier tour ...
Actualités similaires
A l'instar des éditeurs de presse, l'Agence France-Presse (AFP) a déposé un recours contre Google auprès de l'Autorité de la concurrence, reprochant ...