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Budget 2026 : impôt sur le revenu, niches fiscales, épargne retraite... les députés modifient le projet de loi en commission
La commission des finances de l’Assemblée nationale a profondément remanié le projet de loi de finan
Visite surprise des agents des finances publiques lors d'une réunion entre leur direction et les syndicats, le projet de fusion en Aveyron ne passe pas
Des agents des finances publiques, qui exercent à Villefranche-de-Rouergue, ont investi une réunion
Le Parlement en passe d'adopter définitivement le projet de loi pour "refonder Mayotte"
Manuel Valls, le ministre des Outre-mer, vante un texte d'une "ambition politique sans précédent" po
L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte
Plus de six mois après le passage dévastateur de Chido, les députés s'apprêtent à voter mardi le pro
L'Assemblée en passe d'adopter le projet de loi de "refondation" de Mayotte
Le gouvernement vante un texte d'une "ambition politique sans précédent", pour "concrétiser la prome
Mayotte : les députés ont adopté en commission le projet de loi de « refondation »
Ce texte était très attendu par les habitants de Mayotte après la catastrophe naturelle de ces derni
Le projet de loi "refondation" de Mayotte en passe d'adoption au Sénat
Plus de cinq mois après le passage ravageur du cyclone Chido sur ce territoire de l'océan Indien, si
10 ans sans réguler l'IA : aux États-Unis, un projet de loi controversé en passe d'être adopté
Haro sur les garde-fous encadrant les systèmes d'intelligence artificielle : la chambre des Représen
"Remplir les stades, ça passe par la formation", le MHSC termine en beauté la deuxième saison du centre de formation féminin
Entretien avec Jean-Louis Saez, le directeur sportif de la section féminine du MHSC.
ZFE : les députés ont voté en commission pour leur suppression, quelle suite pour le projet de loi "simplification" ?
Ce mercredi 26 mars 2025, les députés ont voté en commission la suppression des zones à faibles émis
Réfuté par la gauche et les ONG, le projet de loi agricole en passe d'être adopté
Une version remaniée par le Sénat doit être examinée cet après-midi par une commission mixte paritai
Le projet de budget de l'Etat pour 2025 adopté au Sénat en première lecture, sans surprise
Le projet de budget de l'Etat pour 2025 a été confortablement adopté par le Sénat, ce jeudi, en prem
Mayotte: le projet de loi d'urgence adopté en commission à l'Assemblée malgré les critiques
Un peu plus d'un mois après le passage dévastateur du cyclone Chido sur l'archipel français de Mayot
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte a été adopté dans la nuit en commission à l'Assemblée
Le texte vise à accélérer les règles et les procédures en matière d'urbanisme pour permettre la reco
Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté en Conseil des ministres, sans mesure contre les bidonvilles
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte permettra notamment de déroger pendant deux ans a
La permanence des soins la nuit et les week-end menacée dans le Var : les maisons médicales de garde en passe de fermer
Les dix maisons médicales de garde du Var n'accueilleront plus de patients dès la fin décembre. Les
Les députés rejettent en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024
L'Assemblée nationale a rejeté ce mardi en première lecture le projet de loi de fin de gestion 2024,
Cette ville de la Côte d'Azur en a ras le bol des excès de vitesse, elle passe à l'action contre les automobilistes
La ville de Roquebrune-sur-Argens est - semble-t-il - la victime du mauvais comportement des automob
Fin de vie : le projet de loi créant une « aide à mourir » approuvé par les députés en commission
Les députés ont approuvé, en commission, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France un
Loi sur la fin de vie : les députés approuvent en commission le projet de loi créant une "aide à mourir"
Le critère selon lequel les malades doivent avoir leur "pronostic vital engagé à court ou moyen term
Fin de vie: les députés approuvent en commission le projet de loi créant une "aide à mourir"
Le projet de loi, qui doit être débattu à partir du 27 mai, a été approuvé en commission ce vendredi
Agriculture : les députés valident en commission le projet de loi du gouvernement
Les députés ont approuvé samedi en commission le projet de loi agricole du gouvernement, en validant
Projet de loi agricole : les députés rejettent en commission le «groupement foncier d'investissement» du gouvernement
Le gouvernement a subi un échec dans la nuit de vendredi à samedi en commission à l'Assemblée, sur s
NBA : Boston passe en demie, les Clippers humiliés... Le récap' de la nuit en play-offs
Les Boston Celtics, grands favoris de la série, ont dominé Miami à domicile (118-84) pour conclure l
EN DIRECT - A 5h ce matin, le Hezbollah annonce l'envoi d'une nouvelle salve de roquettes sur le Golan - Cette nuit l'Iran a déjà lancé plus de 200 drones et missiles et ils ont été interceptés sans conséquences graves
06h16: Pékin a fait part dimanche de sa «profonde préoccupation» après une attaque de drones et de m
En 2025, vous pourrez conduire sur les routes de France sans toucher le volant grâce à cette nouvelle loi
Si la conduite autonome est bien autorisée en France, elle est encore très limitée et il est impossi
Guerre en Ukraine : le parlement ukrainien vote en première lecture pour un projet de loi controversé sur la mobilisation militaire
Le Parlement ukrainien a voté mercredi, en première lecture, pour un projet de loi controversé sur l
Immigration : le projet de loi adopté en première lecture au Sénat
Le texte de loi a été adopté par 210 voix contre 115. Il va désormais passer entre les mains de l’As
La motion de censure de LFI écartée, le Projet de loi de finances (PLF) est adopté en première lecture
L'Assemblée nationale a rejeté dans la nuit de jeudi à vendredi, dans un hémicycle quasi-désert, la
Budget de la Sécu: les députés rejettent la motion de censure LFI, le texte adopté en première lecture
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Guerre contre le Hamas : Au Daghestan, des dizaines de personnes ont pénétré cette nuit sur le tarmac d'un aéroport pour prendre en chasse "les passagers juifs" d'un avion en provenance d'Israël - Vidéo
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EN DIRECT - Guerre contre le Hamas - Bombardements massifs de Gaza cette nuit alors que les communications ont été coupées et l'armée israélienne est intervenue sur le sol et par les airs
06h01: Le Hamas a fait état de "violents combats" dans la soirée entre ses combattants et les forces
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi avançant les négociations commerciales entre grands industriels et supermarchés, afin de faire baisser les prix en rayons
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Assemblée nationale: le projet de loi pour le plein emploi adopté en pleine nuit en commission, boycott des oppositions
Dénonçant les conditions d'examen du projet de loi pour le plein emploi, des députés Nupes, LR et Li
Enrichissement surprise : le Forfait Free passe à 250 Go/mois en 5G/4G, sans hausse de prix !
Free profite de la rentrée pour annoncer une nouvelle hausse de l'enveloppe de son forfait majeur, l
Le projet de loi sur l'industrie verte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale
C'était le dernier vote avant la pause estivale : Dans la nuit de vendredi à samedi 22 juillet, l'As
Les députés doptent en première lecture le projet de loi sur l'industrie verte
Le texte a été approuvé avec le soutien des LR et RN par 217 voix pour, 75 contre et 18 abstentions.
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Pour la troisième nuit consécutive, un dispositif massif a été maintenu en France, avec 45 000 genda
EN DIRECT - Violences - Cette cinquième nuit a été plus calme que les précédentes même si près de 500 interpellations ont été réalisées selon le Ministère de l'intérieur
07h11: Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé, via son compte Twitter, que 427 personn
Partage de la valeur : le projet de loi adopté en première lecture à l'Assemblée
Issu d'un accord entre les syndicats et le patronat, le projet de loi sur le partage de la valeur a
Sécurisation d'internet : le projet de loi adopté par les sénateurs en commission
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Soumis au Sénat avant l'Assemblée nationale, le texte du ministre chargé de la Transition numérique
Sécurisation d'internet, porno, cyberharcèlement... Le projet de loi adopté par les sénateurs en commission
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"La loi de la jungle, c'est fini": le Parlement en passe d'adopter une loi pour mieux encadrer les influenceurs
Après l'Assemblée nationale, le Sénat devrait largement adopter jeudi une proposition de loi transpa
Industrie verte : le gouvernement passe à l'offensive en dévoilant son projet de loi
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Qu'est-ce que le projet de loi «/Bien vieillir/» qui passe en première lecture à l'Assemblée nationale cette semaine/?
Lutte contre l'isolement des aînés, signalement des cas de maltraitance et carte professionnelle pou
Loi «anti-squat» : ce que contient le texte examiné en deuxième lecture par les députés
Alors que la trêve hivernale a pris fin, l'Assemblée nationale examine ce mardi 4 avril en deuxième
Le projet de loi « Jeux Olympiques » adopté en première lecture à l'Assemblée
Cette loi a pour but de renforcer la sécurité dans la capitale à l'occasion des JO 2024. Les opposan
Relance du nucléaire : l'Assemblée adopte le projet de loi en première lecture, sans la réforme de la sûreté
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