Un juge du tribunal de police du Hainaut, division de Charleroi, a déclaré irrecevable l'action publique lancée contre un habitant de Montignies-sur-Sambre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus: Prononcer une peine pour non-respect du confinement est illégal, selon un juge
Des peines de prison ferme ont été prononcées contre deux Haut-Saônois pour infraction au confinement, ce jeudi 25 mars 2021 à Vesoul.
Actualités similaires
TRANSGRESSION - Le désarroi des 90.000 commerçants obligés de baisser le rideau en raison de la crise sanitaire est palpable. Des tensions ont émaillé ...
Actualités similaires
TRANSGRESSION - Le désarroi des 90.000 commerçants obligés de baisser le rideau en raison de la crise sanitaire est palpable. Des tensions ont émaillé ...
Actualités similaires
Le désarroi des 90 000 commerçants obligés de baisser le rideau depuis samedi est palpable. Cela crée des tensions, comme à Dieppe où une commerçante ...
Actualités similaires
Une intox qui se répand sur les réseau sociaux assure que le Conseil de l'Europe interdit la vaccination obligatoire. Mais c'est un peu plus compliqué que ...
Actualités similaires
Le bourgmestre de Vilvorde, Hans Bonte, a, jeudi après-midi, fait fermer un magasin Lidl situé Portaelsplein. Après une inspection de la police locale, il ...
Actualités similaires
De vendredi à 18h à ce lundi à 6h, les habitants de la communauté urbaine de Dunkerque (CUD) et de la communauté de communes des Hauts de Flandre ont vécu ...
Actualités similaires
Deux policiers ont été renversés et blessés à Cannes par un automobiliste qui voulait prendre la fuite lors d'un contrôle lié aux règles du confinement. ...
Actualités similaires
Le professeur Alex Kahn, président de la Ligue nationale contre le cancer, était ce vendredi matin l'invité de Première édition sur BFMTV. Il a jugé "peu ...
Actualités similaires
C'est essentiellement le respect de la proportionnalité qui préoccupe la Commission européenne dans l'interdiction belge de voyages non-essentiels, a ...
Actualités similaires
Trois bars du quartier de la Libération, qui vendaient des boissons à emporter, ont été condamnés à deux mois de fermeture administrative. Il leur est ...
Actualités similaires
Parfois surpris, mais résignés, nos internautes s'adaptent petit à petit au port des masques uniquement de catégorie 1, excluant certains réalisés en ...
Actualités similaires
Cela faisait la cinquième fois que les policiers le contrôlaient sans attestation après 18 heures. Le jeune homme sera jugé en juin à Montpellier.
Actualités similaires
VU DANS LA PRESSE - Les autorités taïwanaises viennent de retirer l'amende d'un homme qui n'a pas respecté le confinement en raison de son enlèvement.
Actualités similaires
INVITÉ RTL - Le patron des sénateurs LR appelle Emmanuel Macron a tirer les leçons des derniers confinements, afin d'éviter les drames humains et sociaux.
Actualités similaires
M.A n'en était pas à sa première infraction. Entre mars et avril, il avait été contrôlé à six reprises à Saint-Saulve et Valenciennes pour violation de ...
Actualités similaires
Le samedi 9 janvier vers 21 heures, les gendarmes de l'autoroute ont intercepté un jeune automobiliste âgé de 23 ans qui roulait à 259 km/h sur l'A43, au ...
Actualités similaires
Le président du conseil de l'ordre des médecins, Charaf abou Charaf a appelé les autorités libanaises à totalement confiner le Liban en raison de la ...
Actualités similaires
Certains regrettent les écarts de députés alors qu'Emmanuel Macron a été testé positif ce jeudi. Pot de départ et "petits-déjeuners" avec des ...
Actualités similaires
Le gérant d'un restaurant de Taluyers a été contrôlé par les gendarmes vendredi 11 décembre. Une dizaine de convives étaient présents pour le service de ...
Actualités similaires
3,2 millions de contrôles ont été effectués au total par les forces de lordre durant le second confinement, loin des 20,7 millions du début de l'année.
Actualités similaires