Côtes-d'Armor. Affaire Triskalia : le parquet demande un non-lieu définitif
Nouvel épisode dans l'affaire Triskalia. En avril 2021, le procureur de la République de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) a adressé un réquisitoire définitif, ...Actualités similaires
Articles similaires à Côtes-d'Armor. Affaire Triskalia : le parquet demande un non-lieu définitif
Affaire de prise illégale d'intérêts à Ascain : le parquet fait appel, un nouveau procès aura lieu
Le procureur de Bayonne, Jérôme Bourrier, a confirmé ce jeudi 3 juin 2021 l'appel au quantum interjeté par le parquet dans l'affaire de prise illégale ...Actualités similaires
Affaire Touzeau-des Esgaulx : le parquet demande le renvoi en correctionnelle
Jean Touzeau en a fait une « question d'honneur ». Comparé à un « SS allemand », en août 2020, par Marie-Hélène des Esgaulx, la maire Les ...Actualités similaires
Le parquet de Paris requiert un non-lieu dans l'enquête sur le rôle de l'armée française à Bisesero, au Rwanda
Plusieurs associations accusaient l'armée française d'inaction lors de massacres en juin 1994Actualités similaires
Génocide au Rwanda : le parquet requiert un non-lieu pour les officiers français
Le parquet de Paris a requis un non-lieu, lundi, pour les cinq officiers généraux de l'armée française visés par une enquête pour génocide et ...Actualités similaires
Plus de la moitié des foyers fiscaux sont non imposables en Côtes-d'Armor
La campagne de déclarations des revenus 2021 a débuté en ligne jeudi 8 avril 2021. Dans les Côtes-d'Armor, plus de la moitié des foyers fiscaux ne sont ...Actualités similaires
Covid-19 : une association demande l'ouverture du parc de la préfecture des Côtes-d'Armor, à Saint-Brieuc, pendant les vacances
L'association « Ouvrir le parc de la préfecture pour Saint-Brieuc » demande au préfet des Côtes-d'Armor une ouverture temporaire du parc, en contrepoint ...Actualités similaires
Affaire Ferrand : une décision qui « ouvre la voie à un non-lieu »
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai estime que Richard Ferrand n'a pas tenté de dissimuler les conditions de location du bien de sa ...Actualités similaires
Affaire Manikakis : non-lieu pour le policier à l'origine du tir mortel
Le 21 novembre 2017, Nicolas Manikakis, 21 ans, était tué par un tir policier lors d'un contrôle. Une instruction pour violences volontaires ayant ...Actualités similaires
Affaire Maëlys : le parquet demande le renvoi de Nordahl Lelandais devant les assises
Nordahl Lelandais devrait être jugé devant les assises pour le meurtre de la petite Maëlys, en 2017, selon les réquisitions du procureur de Grenoble.
Affaire Maëlys : Le parquet demande que Lelandais soit jugé aux assises pour le meurtre de la fillette
Les deux juges d'instruction devront désormais décider si Nordahl Lelandais sera bien jugé pour le meurtre de Maëlys devant les assises de l'Isère, en non ...Actualités similaires
Attaque de la mosquée de Bayonne : réquisitoire définitif de non-lieu après la mort de Claude Sinké
L'enquête judiciaire sur l'attaque de la mosquée de Bayonne en octobre 2019, arrive à son terme. Malgré la mort en prison du suspect, Claude Sinké, la ...Actualités similaires
Colombie: le parquet requiert un non-lieu en faveur de l'ex-président Alvaro Uribe
Le parquet colombien a annoncé vendredi son intention de demander au juge de prononcer un non-lieu dans la procédure pénale engagée à l'encontre de ...Actualités similaires
Le député des Côtes-d'Armor Marc Le Fur demande à Jean Castex de retarder le couvre-feu
Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor, a écrit un courrier à Jean Castex pour réclamer une adaptation du couvre-feu à l'allongement des journées. Alors ...Actualités similaires
Covid-19 : le député des Côtes d'Armor Marc Le Fur demande au Premier ministre de retarder le couvre-feu pour "le moral des Français"
Marc Le Fur a écrit au Premier ministre pour lui demander de retarder l'horaire du couvre-feu pour l'adapter à l'allongement des journées, rapporte France ...Actualités similaires
Covid-19 : le député des Côtes d'Armor Marc Le Fur demande au Premier ministre de retarder le couvre-feu pour "le moral des Français"
Marc Le Fur a écrit au Premier ministre pour lui demander de retarder l'horaire du couvre-feu pour l'adapter à l'allongement des journées, rapporte France ...Actualités similaires
Côtes-d'Armor. Eau et Rivières demande une cellule départementale pour gérer les zones humides
Eau et Rivières de Bretagne souhaite la création d'une cellule départementale pour gérer les zones humides. Une demande formulée au préfet dans un ...Actualités similaires
Affaire de déstabilisation des Institutions de la Transition : Vers un non-lieu pour Dr Boubou Cissé et supposés complices !
Le dossier dit de déstabilisation des Institutions de la Transition » était le mardi dernier devant la chambre d'accusation de la Cour d'appel de Bamako. ...
Mort de Babacar Gueye à Rennes : non-lieu envers le policier requis par le parquet
Dans le cadre de l'information judiciaire ouverte sur la mort de Babacar Gueye, le parquet de Rennes demande un non-lieu envers le policier qui avait tiré sur ...Actualités similaires
Mort de Babacar Gueye: le parquet requiert un non-lieu concernant le policier qui a tiré
Rennes - Le parquet de Rennes a requis un non-lieu concernant le policier auteur des coups de feu mortels contre Bababar Gueye, tué à Rennes en décembre ...Actualités similaires
Mort de Babacar Gueye à Rennes : le parquet demande le non-lieu contre le policier qui a tiré
Plus de 5 ans après la mort de Babacar Gueye, tué par un policier de la Bac dans le quartier Maurepas à Rennes, le parquet demande un non-lieu contre le ...Actualités similaires
Benalla : demande de renvoi en correctionnelle, mais non-lieu requis pour le brassard police
«Libération» a consulté le réquisitoire de 130 pages du parquet de Paris demandant le renvoi de l'ancien chargé de mission de l'Elysée en correctionnelle ...Actualités similaires
AFFAIRE BENALLA Le parquet demande un procès
Deux ans et demi après le scandale, le parquet de Paris demande un procès en correctionnelle pour Alexandre Benalla dans l'emblématique affaire des violences ...Actualités similaires
Affaire Benalla : le parquet demande un procès pour les violences du 1er-mai
JUSTICE - Près de trois ans après les violences de la place de la Contrescarpe, le parquet de Paris a demandé le renvoi de l'ex-chargé de mission de ...Actualités similaires
Affaire Benalla : Le parquet demande un procès pour les violences du 1er-mai 2018
L'affaire concerne l'implication présumée de l'ancien collaborateur d'Emmanuel Macron dans des violences, le 1er mai 2018 dans la capitaleActualités similaires
Amiante aux houillères : demande de levée d'un non-lieu
Sept familles d'anciens mineurs des houillères, passés par la cokerie de Carling ou la centrale Emile-Huchet à Saint-Avold, ont déposé plainte au ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
