Voici un tour d'horizon des dispositions que l'exécutif a intégrées à ce budget, comme le lui permet le décrié article 49.3 de la Constitution, activé ...
Articles similaires à Cotisations patronales, dépistage, cannabis médical : les ajouts au budget de la Sécu via les 49.3
"Malgré nos ouvertures, une fois de plus, l'usage selon lequel les groupes d'opposition refusent de voter un budget, quel qu'il soit, a prévalu", a déclaré ...
Actualités similaires
Élisabeth Borne a déclenché mercredi après-midi pour la 14e fois l'article 49.3, qui engage la responsabilité du gouvernement, cette fois-ci sur le volet ...
Actualités similaires
santé. L'Assemblée nationale a donné le coup d'envoi mardi de l'examen du budget de la Sécu pour 2024, fustigé par les oppositions qui dénoncent un ...
Actualités similaires
L'exécutif vise une économie de 3,5 milliards d'euros sur les dépenses de la branche maladie en 2024, tandis que la gauche fustige un budget qui ne ...
Actualités similaires
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est au menu de l'Assemblée nationale, ce mardi. Et il semble promis à un 49.3 rapide de l'exécutif ...
Actualités similaires
Au suivant! Après celui de l'Etat, l'Assemblée lance mardi l'examen d'un budget de la Sécu tout aussi rejeté par les oppositions, qui dénoncent un ...
Actualités similaires
Le rejet inédit en commission de ce projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) a encore renforcé l'hypothèse d'un recours rapide à cet outil ...
Actualités similaires
Dans sa motion de censure déposée après l'utilisation du 49.3 par le gouvernement sur le l'ensemble du budget de la Sécu mardi, la Nupes est très explicite ...
Actualités similaires
Pour la septième fois depuis mi-octobre, Élisabeth Borne a utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...
Actualités similaires
Les groupes de la coalition de gauche Nupes à l'Assemblée déposeront ensemble une motion de censure contre le gouvernement, ont annoncé des sources auprès ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...
Actualités similaires
La Première ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur l'ensemble du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en lecture ...
Actualités similaires
La Première ministre actionne à nouveau cette arme constitutionnelle pour faire adopter le projet de loi de finances de la Sécurité sociale.
Actualités similaires
Élisabeth Borne a, pour la septième fois depuis mi-octobre, utilisé l'article 49.3 de la constitution et engagé mercredi la responsabilité de son ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a utilisé l'article 49.3 de la constitution pour la septième fois, ce mercredi, sur l'ensemble du projet de loi de financement de la ...
Actualités similaires
Elisabeth Borne a engagé pour la septième fois la responsabilité du gouvernement devant les députés. Ce recours au 49.3 concerne l'ensemble du projet de ...
Actualités similaires
Le Sénat a rejeté mardi le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, agacé que le gouvernement ait « balayé » ses amendements « emblématiques ...
Actualités similaires
Le Sénat a rejeté mardi 29 novembre le projet de budget 2023 de la Sécurité sociale, agacé que le gouvernement ait « balayé » ses amendements ...
Actualités similaires
Après le rejet d'une motion de censure LFI, la Première ministre Elisabeth Borne a immédiatement dégainé un sixième 49.3 à l'Assemblée hier soir pour ...
Actualités similaires
Pour la sixième fois depuis le mois d'octobre, la Première ministre utilise l'arme constitutionnelle dans le cadre du volet dépenses. Avant une nouvelle ...
Actualités similaires