Covid-19 : feu vert de l'Assemblée nationale pour le projet de loi sanitaire, l'opposition fait retirer un article-clé
Le projet de loi sanitaire a été adopté par les députés sans l'article-clé sur le possible retour du pass sanitaire pour les voyages "extra-hexagonaux". ...Articles similaires à Covid-19 : feu vert de l'Assemblée nationale pour le projet de loi sanitaire, l'opposition fait retirer un article-clé
Loi sur les PFAS : L'Assemblée nationale donne son feu vert pour limiter la diffusion des polluants éternels
A partir du 1er janvier 2026, finis les vêtements, produits cosmétiques ou de fart (pour les skis) qui contiennent des substances per- et polyfluoroalkyléesActualités similaires
Pénuries de médicaments: feu vert de l'Assemblée nationale pour fixer des stocks planchers dans la loi
Les députés ont voté à l'unanimité ce jeudi 29 février une proposition de loi socialiste qui doit lutter contre les pénuries de médicaments, dont "le ...Actualités similaires
Projet de loi olympique : l'Assemblée nationale adopte un article controversé sur la vidéosurveillance algorithmique
L'article 7 du projet de loi sur les Jeux olympiques prévoit la possibilité d'expérimenter, dès la promulgation de la loi, l'analyse au moyen d'algorithmes ...Actualités similaires
Assurance chômage : dernier feu vert de l'Assemblée nationale au projet de loi
Par 210 voix contre 140, l'Assemblée nationale a donné un ultime feu vert au projet de loi amorçant une nouvelle réforme de l'assurance chômage, après un ...Actualités similaires
Covid-19. Qu'implique l'adoption du nouveau projet de loi sanitaire pour les Français ?
Voté le 23 mars 2020, l'état d'urgence sanitaire prend fin le 31 juillet 2022. Qu'implique pour les Français la récente adoption par le Parlement du projet ...Actualités similaires
Covid-19 : le Conseil constitutionnel donne son aval au nouveau projet de loi sanitaire
Des députés de La France insoumise avaient déposé un recours au sujet des territoires ultramarins, en estimant qu'ils faisaient l'objet d'une différence ...Actualités similaires
Covid-19 : le Conseil constitutionnel donne son feu vert à la nouvelle loi sanitaire
Le Conseil constitutionnel a avalisé la nouvelle loi sanitaire, qui maintient deux outils numériques de lutte contre le Covid-19 et rend possible un contrôle ...Actualités similaires
Loi sanitaire face au Covid-19 : le Conseil constitutionnel donne son feu vert, y compris pour les Outre-mer
Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert ce samedi 30 juillet aux dispositions concernant les outre-mer dans la nouvelle loi sanitaire face au ...Actualités similaires
Covid-19 : nos réponses à vos questions sur le projet de loi sanitaire, définitivement adopté par le Parlement
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin le 1er août au pass sanitaire et autres ...Actualités similaires
Covid-19 : nos réponses à vos questions sur le projet de loi sanitaire, définitivement adopté par le Parlement
Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin le 1er août au pass sanitaire et autres ...Actualités similaires
Covid-19 : ce que contient le projet de loi sanitaire approuvé par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sanitaire qui entérine la fin des mesures d'exception face...Actualités similaires
Covid-19 : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sanitaire, qui abroge la plupart des mesures d'exception mais permet des contrôles aux frontières
En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible ...Actualités similaires
Covid-19 : le projet de loi sanitaire adopté, le passe sanitaire abandonné le 1er août
Le projet de loi sanitaire a été adopté définitivement mardi 26 juillet. Le texte met fin au régime d'exception permettant au gouvernement d'instaurer un ...Actualités similaires
Covid-19 : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sanitaire, qui abroge la plupart des mesures d'exception mais permet des contrôles aux frontières
En première lecture, les députés s'étaient opposés à la possibilité de demander un pass aux voyageurs arrivant en France. Il sera finalement possible ...Actualités similaires
Covid-19 : pass sanitaire, confinement, couvre-feu... Ce que change la loi votée ce mardi
Le texte a été voté par l'Assemblée. Le Sénat doit l'adopter définitivement ce mardi.Actualités similaires
Covid-19 : Le projet de loi sanitaire va être adopté définitivement mardi, après un dernier vote au Sénat
Le projet de loi met explicitement fin au 1er août au pass sanitaire et aux autres mesures d'exception contre le Covid-19, mais prévoit un possible test ...Actualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale adopte la version définitive du projet de loi sanitaire
Après le compromis trouvé en commission mixte paritaire, le texte prévoit la possibilité d'exiger un test négatif pour entrer en FranceActualités similaires
Covid-19 : l'Assemblée nationale adopte la version définitive du projet de loi sanitaire
Après le compromis trouvé en commission mixte paritaire, le texte prévoit la possibilité d'exiger un test négatif pour entrer en FranceActualités similaires
Covid-19 : L'Assemblée adopte le projet de loi sanitaire amendé par le Sénat
Les députés ont voté en faveur du projet de loi qui rétablit la possibilité d'un test aux frontières en cas de nouveaux variants dangereux. La France ...Actualités similaires
Covid-19: l'Assemblée adopte le projet de loi amendé par le Sénat
Les députés ont voté en faveur du projet de loi qui rétablit la possibilité d'un test aux frontières en cas de nouveau variant dangereux. La France ...Actualités similaires
Covid-19 : ce que contient le projet de loi voté ce lundi à l'Assemblée
Après des débats houleux en première lecture, le texte sur l'épidémie de Covid-19 a été voté ce lundi à l'Assemblée, modifié par le Sénat et une ...Actualités similaires
Covid-19 : dernière ligne droite pour le projet de loi sanitaire
L'Assemblée nationale se penche lundi 25 juillet sur le projet de loi sanitaire, après un accord trouvé en commission mixte paritaire par les députés et ...Actualités similaires
Feu vert du Sénat au projet de loi sanitaire, après avoir rétabli une possibilité de recours à un contrôle sanitaire des voyageurs, qu'avait supprimée l'Assemblée nationale
Le Sénat dominé par la droite a adopté dans la nuit, en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir rétabli une possibilité de recours à ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : le Sénat donne son feu vert avec possibilité de contrôle des voyageurs
Le Sénat dominé par la droite a adopté mercredi 20 juillet dans la nuit, en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir rétabli une ...Actualités similaires
Feu vert du Sénat au projet de loi sanitaire, avec possibilité de contrôle des voyageurs
Le Sénat dominé par la droite a adopté dans la nuit, en première lecture, le projet de loi sanitaire, après avoir rétabli une possibilité de recours à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
