COVID-19 : la Cour de Justice accorde la légalité du prêt d'Etat à Austrian Airlines et déboute Ryanair
Le Tribunal rejette définitivement le recours introduit par Ryanair et Laudamotion contre l'approbation par la Commission d'une mesure d'aide de 150 millions ...Actualités similaires
Articles similaires à COVID-19 : la Cour de Justice accorde la légalité du prêt d'Etat à Austrian Airlines et déboute Ryanair
Vaccins COVID-19 : La Cour de Justice de l'UE tranche - Prescription obligatoire et liberté des médecins
Le 30 janvier 2025, la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), siégeant en huitième chambre, a rendu un arrêt dans l'affaire C-586/23 P, opposant ...Actualités similaires
COVID-19 : la Cour de Justice accorde la légalité du prêt d'Etat à Austrian Airlines et déboute Ryanair
Le Tribunal rejette définitivement le recours introduit par Ryanair et Laudamotion contre l'approbation par la Commission d'une mesure d'aide de 150 millions ...Actualités similaires
Covid-19 : la Cour de justice de l'UE valide les restrictions de circulation appliquées pendant la pandémie
Dans une situation de pandémie, un État membre peut interdire les voyages non essentiels vers d'autres États membres classés en zones à haut risque sur la ...Actualités similaires
Contestation des aides d'Etat Covid en faveur de Brussels Airlines, Alitalia : Ryanair débouté
Ryanair a subi un revers dans sa dernière tentative pour contester l'approbation par l'Union européenne d'une aide gouvernementale aux compagnies aériennes ...Actualités similaires
La Cour de Justice de l'UE rejette la plainte de Ryanair contre les aides d'État à Brussels Airlines pendant la pandémie
La Cour de Justice de l'Union européenne a rejeté mercredi la plainte de Ryanair contre des aides d'État qui avaient été octroyées à Brussels Airlines ...Actualités similaires
La cour de Justice de l'Union européenne rejette la plainte de Ryanair contre les aides d'État à Brussels Airlines
La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté mercredi la plainte de Ryanair contre des aides d'Etat qui avaient...Actualités similaires
Gestion de la crise du Covid-19 : Agnès Buzyn refuse de se rendre aux convocations de la Cour de justice de la République
L'ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn, mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui", a précisé qu'elle refusait de se rendre aux nouvelles ...Actualités similaires
L'ancien premier ministre, Edouard Philippe, a été placé sous le statut de témoin assisté par des magistrats de la Cour de justice de la République à la sortie d'une audition sur la gestion gouvernementale de l'épidémie de Covid-19
L'ancien premier ministre, Edouard Philippe, a été placé, mardi , sous le statut de témoin assisté par des magistrats de la Cour de justice de la ...Actualités similaires
Covid-19 : Édouard Philippe placé sous le statut de témoin assisté par la Cour de justice de la République
L'ancien Premier ministre Édouard Philippe a été entendu mardi 18 octobre par la Cour de Justice de la République (CJR) pour sa gestion de l'épidémie de ...Actualités similaires
Gestion de l'épidémie de Covid-19 : Edouard Philippe placé sous le statut de témoin assisté après son audition par la Cour de justice de la République
L'ancien Premier ministre est placé sous le statut de témoin assisté pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "abstention volontaire de combattre un ...Actualités similaires
Covid-19 : ces questions qui se posent avec la convocation d'Edouard Philippe devant la Cour de justice de la République
L'ancien Premier ministre Edouard Philippe est convoqué devant la Cour de justice de la République le 24 octobre pour répondre de sa gestion du Covid& ...Actualités similaires
Covid-19: Edouard Philippe convoqué fin octobre devant la Cour de justice de la République
L'ex-Premier ministre, Edouard Philippe, comparaitra le 24 octobre devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) pour une ...Actualités similaires
Covid-19 : la Cour de justice de la République convoque Édouard Philippe fin octobre
L'ancien Premier ministre Édouard Philippe sera convoqué le 24 octobre prochain devant la Cour de justice de la République (CJR) pour une éventuelle mise ...Actualités similaires
Covid-19 : Édouard Philippe convoqué devant la Cour de justice de la République
Le maire du Havre Edouard Philippe sera entendu le 24 octobre par les trois magistrats de la commission d'instruction de la CJR sur les infractions de mise en ...Actualités similaires
Gestion du Covid-19 : Edouard Philippe convoqué le 24 octobre devant la Cour de justice de la République pour une éventuelle mise en examen
L'ancien Premier ministre Edouard Philippe est convoqué le 24 octobre devant la Cour de justice de la République (CJR) en vue d'une éventuelle mise...Actualités similaires
Covid-19: Édouard Philippe convoqué fin octobre devant la Cour de justice de la République en vue d'une éventuelle mise en examen
L'ancien Premier ministre Édouard Philippe est convoqué le 24 octobre devant la Cour de justice de la République (CJR) en vue d'une éventuelle mise en ...Actualités similaires
Covid-19 : la Cour de justice de la République convoque Edouard Philippe
L'ex-Premier ministre sera entendu fin octobreActualités similaires
Gestion du Covid-19 : la Cour de justice de la République convoque Edouard Philippe le 24 octobre pour une éventuelle mise en examen
L'ancien Premier ministre Edouard Philippe est convoqué le 24 octobre devant la Cour de justice de la République (CJR) en vue d'une éventuelle mise en examen ...Actualités similaires
Edouard Philippe convoqué devant la Cour de justice de la République pour sa gestion du Covid-19
Edouard Philippe est convoqué devant la Cour de justice de la République le 24 octobre dans le cadre de l'enquête sur la gestion de l'épidémie de Covid-19, ...Actualités similaires
Covid-19 : Edouard Philippe convoqué devant la Cour de justice de la République fin octobre
L'ancien Premier ministre Edouard Philippe va être convoqué par les trois juges membres de la commission d'instruction de la Cour de justice de la République ...Actualités similaires
Covid-19 : Edouard Philippe sera convoqué le 24 octobre devant la Cour de justice de la République dans l'enquête sur la gestion de la pandémie
L'ancien Premier ministre doit être entendu avant une éventuelle mise en examen pour "mise en danger de la vie d'autrui" et "abstention volontaire de ...Actualités similaires
Covid-19 : Edouard Philippe convoqué fin octobre devant la Cour de justice de la République
La CJR a ouvert une information judiciaire en juillet 2020 après des plaintes d'associations de victimes de la pandémie. Elles estiment que le gouvernement ...Actualités similaires
Covid-19 : La hausse des cas contraint Austrian Airlines à annuler 52 vols en Europe
En plus de l'augmentation des cas au sein de son personnel, la compagnie autrichienne évoque la grève du centre de contrôle du trafic aérien de Marseille ...Actualités similaires
Covid-19 : la Cour de justice de la République juge irrecevables 253 plaintes contre Eric Dupond-Moretti
Les plaintes avaient été déposées après des propos tenus par le garde des Sceaux en novembre sur les non-vaccinés.
Covid-19 : la Cour de justice de la République juge irrecevables 253 plaintes contre Eric Dupond-Moretti
Les plaintes avaient été déposées après des propos tenus par le garde des Sceaux en novembre sur les non-vaccinés.• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
