Que contient le texte décrié validé par le Sénat et désormais transmis à l'Assemblée nationale ?
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Le gouvernement envisage de réduire de moitié le budget de la prime de Noël dès 2026, sans toucher c
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Si Sébastien Lecornu échappe à la censure ce jeudi, les parlementaires se saisiront des budgets de l
Ce mardi 14 octobre 2025 est une journée majeure sur le plan politique en France. Le Premier ministr
Le projet de loi sur les polices municipales, très attendu par les maires, prévoit l'élargissement d
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Quelques jours avant la coupure estivale, la ministre du Travail a présenté, aux partenaires sociaux
L'Assemblée statue lundi 7 juillet sur la restitution du tambour parleur Djidji Ayôkwé, volé à la Cô
Un texte de loi qui avait déjà été adopté en première lecture au Sénat en juin. Un projet de loi ave
Elon Musk n'approuve pas un projet de loi soutenu par le président américain, et qui creuserait le d
Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le proje
Les professionnels du secteur des cryptomonnaies vont désormais bénéficier de mesures de protection
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En visite dans le Cantal, François Bayrou dévoile vendredi un plan qui prévoit d'imposer aux médecin
Emmanuel Macron a présenté ce lundi, en marge d'un déplacement à Mayotte, lors d'un Conseil des mini
Quatre mois après le cyclone Chido, Emmanuel Macron a annoncé ce lundi 21 avril 2025 à Mayotte un pl
La proposition de loi a été adoptée à l'unanimité et prévoit d'introduire une notion de consentement
Le texte de loi prévoit notamment l'autorisation du port des caméras-piétons par les contrôleurs, ma
Soumise ce mardi au vote du Sénat, la loi narcotrafic, soutenue par le gouvernement, vise à un « sur
Un projet de loi pourrait venir changer la donne pour le contrôle technique de nos voitures. Ce dern
Alors que François Bayrou a annoncé samedi 1er février qu'il allait déclenché l'article 49.3 pour ob
Le texte permettra notamment de déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme, a annoncé la porte-
Le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des
Manuel Valls a chiffré les mesures prises à "plusieurs centaines de millions d'euros".
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte est présenté mercredi en Conseil des ministres, u
La présidente du groupe Rassemblement national à l'Assemblée, Marine Le Pen, est en déplacement ce d
Après l'utilisation du 49.3 ce lundi, le gouvernement de Michel Barnier va tenter de survivre à deux
La gauche et le Rassemblement national menacent le gouvernement Barnier d'une motion de censure s'il
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un c
Le projet de loi de finances 2025 a été dévoilé ce jeudi 10 octobre par le gouvernement. Que prévoit
La proposition de la maire de Paris de garder les anneaux olympiques sur la tour Eiffel n'avait pas
C'est une question qui touche à la fois à l'intime et à la société. L'accompagnement des malades et
Pour répondre à plusieurs crises, le gouvernement a annoncé ce jeudi 23 mai 2024 un plan voulu "ambi
Un plan d'action autour de la santé de l'enfant a été présenté par le gouvernement ce jeudi. Au tota
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi e
L'Assemblée nationale se penche ce lundi sur une révision constitutionnelle portant sur la question
Ils sont plus de 200.000 à Paris à occuper des logements sociaux mais tous ne pourront pas rester. O
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Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 10 avril une mesure permettant aux salariés en arrê
L'Assembl?e nationale a largement adopt? ce mercredi le projet de loi de r?gulation de l'espace num?
Le gouvernement présente ce mercredi 10 avril en conseil des ministres son projet de loi sur l'aide
C'est ce mercredi que le projet de loi sur la fin de vie sera présenté en Conseil des ministres. D'o
Du "blabla", "une régression", "des avancées mais le compte n'y est pas". Au lendemain de la présent
Le projet de loi d'orientation « pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations
La Chambre américaine des représentants a adopté aujourd'hui une proposition de loi qui prévoit l'in
Le gouvernement et plusieurs élus corses ont trouvé un accord sur un projet d'"écriture constitution
L'examen du projet de loi portant sur la fin de vie débutera à l'Assemblée nationale le 27 mai, a an
Ce mardi 30 janvier, les enjeux de la loi sur les locations saisonnières votée par les députés hier
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Cette taxe pourrait coûter entre 15 et 30 fois plus cher cette année par rapport à 2023. Une mesure
Ce mardi 19 décembre, le Parlement a voté le projet de loi immigration porté par le ministre de l'In
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