Le recours déposé par 6 salles de sport de Montpellier contre la fermeture imposée de leurs établissements a été rejeté par le tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Covid Montpellier : le recours déposé contre la fermeture des salles de sports rejeté par le tribunal
Ils contestaient l'expulsion de l'imam Tataï en Algérie, ils ont perdu. Le recours déposé devant le tribunal administratif de Paris par les avocats de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris vient de rejeter le recours qui avait été déposé par les avocats de l'imam Mohamed Tataiat. Le sexagénaire avait ...
Actualités similaires
Moins d'une semaine après l'autorisation du projet de réintroduction du grand tétras dans le massif des Vosges, 5 associations annoncent ce samedi déposer ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à la fermeture du collège de Corlay (Côtes-d'Armor). ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a rejeté, ce mardi, le recours en annulation de la déclaration d'utilité publique du contournement ouest de Montpellier, dit COM. ...
Actualités similaires
Dieudonné a déposé aujourd'hui un recours au tribunal administratif de Paris contre l'interdiction par le préfet de police de son spectacle au Zénith le 14 ...
Actualités similaires
Cet arrêté de la mairie de La Rochelle visant sans les nommer les marginaux occupant les rues était contesté par la Ligue des droits de l'Homme
Actualités similaires
Le recours déposé par le club du FC Sochaux devant le tribunal administratif de Paris pour contester sa relégation en National est rejeté ce jeudi soir. Le ...
Actualités similaires
Une riveraine du carmel vient de déposer une requête en fin d'annulation de la modification du plan local d'urbanisme, qui permet de construire sur une partie ...
Actualités similaires
Un recours devant le tribunal administratif avait été déposé ce vendredi. La demande de suspension de l'interdiction du rassemblement contre l'apartheid ...
Actualités similaires
Ce vendredi 28 avril, le tribunal administratif a rejeté 31 nouveaux recours d'habitants du bidonville Talus 2. S'il s'agit d'une petite victoire...
Actualités similaires
L'organe chargé du contentieux électoral a rejeté le recours présenté par Jean-Michel Blanquer éliminé dès le premier tour dans la 4e circonscription du ...
Actualités similaires
L'association qui lutte contre la destruction des paysages suisses n'a pas eu gain de cause dans le différend judiciaire l'opposant aux autorités cantonales ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Besançon rejette le second recours déposé par des agents de la ville contre la suppression de leur Comité d'oeuvres sociales ...
Actualités similaires
Les cinq bars de nuit de la Place de la République, à Dijon, vont devoir continuer de fermer les portes à deux heures du matin. Leur recours devant le ...
Actualités similaires
Le Tribunal arbitral du sport a rejeté le recours de Nairo Quintana contre sa disqualification du Tour de France 2022 pour l'usage de Tramadol
Actualités similaires
Opposée aux réquisitions mises en place au sein du dépôt de la raffinerie Esso-ExxonMobil de Port-Jérôme-Gravenchon, l'organisation syndicale voit son ...
Actualités similaires
Le collectif AutreCOM a déposé un recours en annulation devant le tribunal administratif de Montpellier en février 2022 à l'encontre du contournement ...
Actualités similaires
La FNAIM Hérault et l'UNPI 34 ont déposé le 15 juillet dernier un recours au Tribunal Administratif de Montpellier. Celui-ci vise l'arrêté préfectoral en ...
Actualités similaires
C'est un coup dur pour les particuliers et les quatre associations qui tentent d'empêcher la construction du plus haut bâtiment que Toulouse ait jamais connu. ...
Actualités similaires