Loi Duplomb : les réactions des députés du Rhône après la censure de l'article 2 par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contrainte
Le Conseil constitutionnel a adopté hier, jeudi 7 août, la loi Duplomb visant à lever les contrainte
Vers une loi-cadre pour faciliter la restitution d'objets coloniaux: le gouvernement français a prés
Vers une loi-cadre pour faciliter la restitution d'objets coloniaux: le gouvernement français a prés
Sept mois après le passage du cyclone Chido, le Parlement a définitivement adopté jeudi 10 juillet l
Ce que le Sénat propose est kafkaïen : réévaluer les subventions et les aides aux entreprises qu’il
Le projet de loi transposant plusieurs accords trouvés entre syndicats et patronat, dont celui desti
Un texte de loi qui avait déjà été adopté en première lecture au Sénat en juin. Un projet de loi ave
Le Sénat a validé, mardi 24 juin, un projet de loi qui permettra de faciliter la préparation des Jeu
Des députés du Rassemblement national ont été sommés par la direction du groupe à l'Assemblée nation
Vincent Llobregat, habitant de Toulouges, a pris part en 2022 à la Convention citoyenne sur le proje
Sous la pression des syndicats et des lobbys, l'examen de la proposition de loi Duplomb, prévu à l'A
Les deux motions de censure déposées par La France insoumise (LFI) ce lundi 3 février sont étudiées
Les responsables politiques et religieux russes voient dans la défense des "valeurs traditionnelles"
Ce mardi 29 octobre, l'organisation syndicale Force ouvrière santé de l'Aude a décidé d'envoyer un c
Le projet de loi sur la simplification arrive ce lundi en séance publique au Sénat. Parmi les mesure
Les députés ont approuvé, en commission, le projet de loi ouvrant pour la première fois en France un
Le projet de loi sur la fin de vie, qui ouvre pour la première fois en France une aide à mourir pour
Si le contenu complet et définitif de ce projet de loi n'a pas encore été révélé, ses contours s'ann
La Chambre américaine des représentants a adopté aujourd'hui une proposition de loi qui prévoit l'in
Le projet de loi sur la fin de vie annoncé ce lundi par Emmanuel Macron provoque de vives réactions,
Ce jeudi 15 février 2024, le Sénat rejette la proposition de loi concernant un congé menstruel qui p
Même lieu mais changement d'ambiance : théâtre d'échanges houleux avec la loi immigration, le palais
Le gouvernement de Rishi Sunak a réussi à faire adopter son projet de loi controversé par les député
Les députés britanniques ont adopté mercredi soir le projet de loi controversé sur l'expulsion de mi
Surmontant une tentative de fronde dans sa majorité, le Premier ministre britannique Rishi Sunak a o
Surmontant une tentative de fronde dans sa majorité, le Premier ministre conservateur britannique Ri
Le Sénat a adopté mardi le projet de loi du gouvernement contre les dérives sectaires, en y apportan
Après le Sénat, la bataille continue à l'Assemblée nationale pour faire approuver le projet de loi c
Le projet de loi controversé du gouvernement britannique pour expulser vers le Rwanda des migrants a
Les députés britanniques ont approuvé mardi soir, en deuxième lecture, le projet de loi controversé
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est pr
Ce lundi 11 décembre 2023 débute l'examen du projet de loi immigration à l'Assemblée nationale. Mais
L'hémicycle se penche à partir de lundi sur le texte porté par Gérald Darmanin. Le ministre de l'Int
Dans une tribune publiée ce dimanche, plusieurs élus LR se démarquent de leur président de groupe, O
Plusieurs proches ou anciens proches d'Emmanuel Macron, dont Daniel Cohn-Bendit, Marisol Touraine ou
Après cinq jours et quatre nuits de débats parfois houleux, le Sénat a terminé vendredi l'examen des
Un amendement déposé par la gauche a été adopté à main levée ce vendredi. Il prévoit de protéger les
Le Sénat se penche à partir de cet après-midi sur le bouillant projet de loi immigration, contesté p
Des pompiers gardois qui ne souhaitaient pas se faire vacciner contre le Covid pendant la pandémie a
Désertification médicale, permanence des soins... Le Sénat examine à partir d'aujourd'hui un texte s
Le Parlement s'apprête à adopter mercredi le projet de loi de programmation de la Justice d'Eric Dup
Après plusieurs heures d'examen, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi devant avancer les
NUMÉRIQUE - Après trois jours de discussions, la commission parlementaire spéciale a adopté jeudi 21
Les députés débutent leur rentrée ce lundi avec l'examen, dès 16h, du projet de loi "pour le plein e
Louis Witter, journaliste spécialiste des questions d'exil, état l'invité de BFMTV ce dimanche pour
Le Conseil Constitutionnel a validé la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues
Il s'agissait du dernier vote avant la pause estivale : les députés ont adopté, dans la nuit de vend
Dans une atmosphère parfois surchauffée, le texte a été approuvé avec le soutien des LR et RN par 21
Mercredi, des députés français de plusieurs partis ont présenté un projet de loi visant à garantir l
Le projet de loi visant à stimuler la réindustrialisation décarbonée du pays est examiné à partir de
Les députés vont se saisir du dernier gros morceau à leur programme avant la pause estivale. Un text
Les députés vont se saisir dans l'hémicycle du dernier gros morceau à leur programme avant la pause
Le projet de loi sur le partage de la valeur, issu d'un accord entre les syndicats et le patronat, a
Le nouveau cadre juridique comprend un ensemble de dispositions visant à accompagner la régionalisat
Sophie Binet, secrétaire générale de la CGT, est l'invitée du Dej' Info, en direct de la manifestati
Les députés ont voté à l'unanimité une proposition de loi transpartisane pour réguler le secteur cri
Un projet de loi-cadre destiné à faciliter la restitution par les collections publiques de biens cul
Près de 2 ans après avoir été suspendus de leurs fonctions pour avoir refusé de se faire vacciner co
Le gouvernement a publié hier au Journal officiel le décret permettant le retour en poste des soigna
Un décret publié dimanche indique que les agents non vaccinés qui avaient été suspendus pendant la p