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Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du
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Le retour au sol des composts issus du tri m?cano-biologique sera interdit en 2027. Les acteurs de la fili?re demandent un report de l'?ch?ance ? 2030
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Par une ordonnance du 18 avril 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Bastia a rejet? la requ?te de diff?rents requ?rants demandant la
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Le S?nat a adopt? une proposition de loi afin que les REP EEE et batteries participent au financement de la pr?vention des incendies dans les centres
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Le tribunal administratif de Toulouse contraint une communaut? de communes ? r?tablir la collecte en porte ? porte des d?chets. L'apport volontaire s'
Un d?cret, publi? le 25 novembre au Journal officiel, d?finit des r?gles particuli?res de conception et de construction de b?timents, dans les territo