D'ici 6 mois, les fumeurs pourront ramener 4 fois plus de cigarettes des pays de l'Union européenne
Cette décision du Conseil d'Etat a été obtenue par l'action d'un étudiant de Sciences-Po licencié en droit. Le gouvernement français a ordre de se mettre ...Articles similaires à D'ici 6 mois, les fumeurs pourront ramener 4 fois plus de cigarettes des pays de l'Union européenne
Fumeurs, vous pouvez maintenant rapporter en France autant de tabac que ça vous chante depuis un autre pays de l'Union européenne
Comme Centre Presse vous l'indiquait il y a 6 mois, les fumeurs pourront rapporter en France plus d'une cartouche de cigarettes d'un pays européen, bien plus.Actualités similaires
"Les lobbies du tabac sont les vainqueurs", dénonce un tabacologue après la suppression de la limite d'une cartouche de cigarettes achetée dans un pays de l'Union européenne
Le président de l'association "Paris sans tabac" Bertrand Dautzenberg estime samedi sur franceinfo que les décisions de l'Europe et du Conseil d'État vont à ...Actualités similaires
Cigarettes : la limite d'une cartouche par personne autorisée depuis un pays de l'Union européenne supprimée
Pour se mettre en conformité avec le droit européen, la France a dû supprimer la limite de 200 cigarettes, soit une cartouche, qu'un fumeur était autorisé ...Actualités similaires
La France met fin à la limite d'une cartouche de cigarettes au retour d'un pays de l'Union européenne
"Nous avons changé complètement la logique". La France a dû supprimer la limite de 200 cigarettes qu'un fumeur était autorisé à ramener d'un autre pays de ...Actualités similaires
La France supprime le seuil d'une cartouche de cigarettes qu'un particulier était autorisé à rapporter d'un autre pays de l'Union européenne
Le Conseil d'Etat avait enjoint fin septembre le gouvernement à mettre le droit français en cohérence avec le droit de l'Union européenne.Actualités similaires
Tabac : un décret signe la fin de la limite d'une cartouche de cigarettes achetée dans un pays de l'Union européenne
Désormais, ce sont les douaniers qui devront déterminer si les cartouches ramenées en France serviront pour une consommation personnelle ou pour de la ...Actualités similaires
L'Union Européenne a annoncé, pour la deuxième fois en deux mois, un accord sur une législation censée renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques, comme Uber ou Deliveroo
L'UE a annoncé jeudi, pour la deuxième fois en deux mois, un accord sur une législation censée renforcer les droits des travailleurs des plateformes ...Actualités similaires
D'ici 6 mois, les fumeurs pourront ramener 4 fois plus de cigarettes des pays de l'Union européenne
Cette décision du Conseil d'Etat a été obtenue par l'action d'un étudiant de Sciences-Po licencié en droit. Le gouvernement français a ordre de se mettre ...Actualités similaires
Cigarettes: sera-t-il bientôt possible de ramener quatre fois plus de tabac d'un pays de l'UE?
Actuellement, les particuliers qui voyagent dans un pays de l'UE sont autorisés à ramener en France 200 cigarettes (1 cartouche), 50 cigares, 250 grammes de ...Actualités similaires
Pourquoi sera-t-il bientôt sûrement possible de ramener davantage de cigarettes des pays membres de l'Union européenne
Le Conseil d'Etat pourrait contraindre la France à revoir sa réglementation pour être en conformité avec le droit européen.Actualités similaires
Un décret d'ici « six mois » pour fixer la quantité de tabac qu'on peut ramener d'un pays de l'UE
La législation européenne fixe le seuil à 800 cigarettes, contre 200 pour la loi françaiseActualités similaires
COVID : La Haute autorité de santé recommande pour la première fois la vaccination des enfants de 6 mois à 4 ans présentant des risques de développer une forme grave en cas d'infection
Dans un avis rendu aujourd'hui, la Haute autorité de santé (HAS) recommande la vaccination des enfants de 6 mois à 4 ans présentant des risques de ...Actualités similaires
Le Bitcoin pourrait enfin remonter d'ici 4 à 6 mois
Selon une récente étude de Grayscale Investments, le Bitcoin fonctionne sur un système de cycles. Ces derniers durent environ 4 ans, bien que chaque cycle ...Actualités similaires
Le maire de Saint-Côme-du-Mont, dans la Manche, agressé 4 fois en 6 mois
Violences, lettres de menaces, garages incendiés... Bernard Denis, maire de Saint-Côme-du-Mont, a subi 4 agressions en 6 mois, à chaque fois pour lui ...Actualités similaires
Quatre pays de l'Union européenne s'engagent à décupler leur éolien en mer du Nord d'ici 2050
"Nous voulons multiplier par quatre notre capacité totale dans l'éolien en mer d'ici 2030 et par dix d'ici 2050", a déclaré la Première ministre danoise ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : la Commission européenne propose un embargo total sur le pétrole russe d'ici 6 mois
La Commission européenne (CE) a proposé ce mercredi un embargo total sur le pétrole russe ainsi que l'exclusion de nouvelles banques russes du réseau ...Actualités similaires
FIN DE L'OPÉRATION BARKHANE AU MALI : RETRAIT DES FORCES FRANÇAISES D'ICI 4 À 6 MOIS
Pas de réaction devant la presse mais un simple communiqué dans lequel le pouvoir en place à Bamako se dit "prêt à travailler avec tous les partenaires ...
FIN DE L'OPÉRATION BARKHANE AU MALI : RETRAIT DES FORCES FRANÇAISES D'ICI 4 À 6 MOIS
Pas de réaction devant la presse mais un simple communiqué dans lequel le pouvoir en place à Bamako se dit "prêt à travailler avec tous les partenaires ...
Retrait de la force Barkhane du Mali : fermeture des dernières bases françaises d'ici "4 à 6 mois"
La France et ses partenaires impliqués dans la lutte contre les groupes djihadistes au Sahel ont décidé de retirer leurs forces militaires du Mali, jugeant ...
Fermeture des dernières bases françaises au Mali d'ici "4 à 6 mois", annonce Macron
La fermeture des dernières bases françaises au Mali prendra de "4 à 6 mois" a déclaré ce jeudi Emmanuel Macron en annonçant le retrait des militaires ...Entrer et séjourner jusqu'à 3 mois dans un autre pays de l'Union européenne
Citoyen de l'UE En tant que citoyen de l'UE, vous pouvez entrer et voyager dans les pays de l'Union européenne ou dans un autre Etat membre de l'Espace ...
Feu vert des 27 pays de l'Union européenne pour viser 25 % d'agriculture bio d'ici 2030
Les 27 pays de l'Union Européenne ont validé ce lundi un projet visant à atteindre 25 % d'agriculture biologique, contre 8,5 actuellement. Ce plan vise ...Actualités similaires
L'Union européenne annonce 4 millions de vaccins BioNTech-Pfizer supplémentaires au mois de mars
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé ce mercredi 10 mars un accord avec le laboratoire BioNTech-Pfizer pour la ...Actualités similaires
Contrôlé 4 fois sans attestation, un Dunkerquois risque 6 mois de prison
Un Dunkerquois a été contrôlé quatre fois en 24 heures sans attestation ce mardi 31 mars. Il risque jusqu'à six mois d'emprisonnement et 3750 euros ...Actualités similaires
Coronavirus - Bruay-la-Buissière : verbalisé 4 fois en deux jours pour défaut d'attestation, il encourt 6 mois de prison
Un homme de 29 ans a été placé en garde à vue ce vendredi matin à Bruay-la-Buissière (Pas-de-Calais), après avoir été contrôlé pour la quatrième ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
