"La frontière a bougé, leurs compétences, elles, n'ont pas changé": les députés adoptent à l'unanimité une proposition de loi pour réhabiliter des médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit

Les députés de l'Assemblée nationale ont adopté à l'unanimité, ce lundi 16 février, une proposition de loi défendue par le macroniste Vincent Caure, q

« Interdire la pub des produits ultratransformés »... Une proposition de loi pour lutter contre l'obésité infantile

Une proposition de loi portée par la députée Sabrina Sebaihi (EELV) est examinée à l'Assemblée Nationale. Elle vise à stopper le « matraquage publicit

La moitié des centres de lutte contre le cancer sont en déficit, quand l'argent coule à flots pour les firmes de la santé

Les cancers constituent la première cause de mortalité en France et des indicateurs inquiétants montrent des liens forts entre certains facteurs envir

"No kids" à la SNCF : une proposition de loi lancée pour interdire l'exclusion des enfants des transports et lieux publics

La députée Constance de Pélichy (Liot) a présenté mardi 27 janvier à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l'exclusion des e

Laurent Nuñez indique que "le gouvernement sera favorable" à la proposition de loi pour une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre

Une proposition de loi pour instaurer une présomption de légitime défense pour les policiers et les gendarmes sera débattue. Cette proposition de loi

Présidente de la Délégation aux droits des enfants, Perrine Goulet, députée de la Nièvre, soutient une loi pour servir les intérêts des enfants

Perrine Goulet, députée de la Nièvre et présidente de la Délégation aux droits des enfants, présente la loi relative à l'intérêt des enfants, qui sera

Une « menace pour la liberté d'expression » : le Collectif Palestine 79 interpelle les députés locaux sur un texte de loi