Dégrader des espaces protégés et des monuments classés : que dit la loi ?
Code de l'environnement, Code du patrimoine, Code de l'urbanisme et Code pénal instaurent des dispositifs répressifs contre les dégradations et destructions ...Actualités similaires
Articles similaires à Dégrader des espaces protégés et des monuments classés : que dit la loi ?
Votre maison ou votre appartement est squatté, voici ce que dit la loi en matière de logement occupé illégalement
En décembre 2020, le gouvernement a voté une nouvelle loi pour accélérer la procédure d'" évacuation forcée " des logements squattés illégalement. En ...
Laïcité : que dit vraiment la loi « séparatisme » sur le voile ?
Le sujet a enflammé les réseaux sociaux ce week-end. Un tweetpubliévendrediannonce qu'une amende de 1500¬est prévu en cas deport du voiledans l'espace ...Actualités similaires
VIDEO. Loi sur les séparatismes : "Ceux qui souhaitent prendre des mesures encore plus dures sont les idiots utiles des islamistes", dit Gérald Darmanin
"La religion n'est pas l'ennemie de la République", insiste le ministre de l'Intérieur.Consentement sexuel à 13 ans : que dit cette loi et pourquoi ça fait débat ?
Le Sénat a adopté a adopté en première lecture une loi fixant l'âge de consentement sexuel à 13 ans. S'en est suivie une foule de vives réactions ...Actualités similaires
Pesticides : la loi Labbé étendue à de nouveaux espaces
Petit à petit la loi Labbé fait son nid. Effective depuis 2017, cette loi, qui interdit l'usage et la commercialisation des pesticides pour l'entretien des ...Actualités similaires
Les bruits et les odeurs de la campagne protégés par une loi : "une reconnaissance de ce qu'est vraiment la France"
Chant du coq, odeur de fumier, bruit des cloches... Ce "patrimoine sensoriel" des campagnes est désormais consacré par une loi. Un soulagement pour de ...
Le chant du coq, l'odeur du crottin de cheval, le coassement de la grenouille... sont protégés par la loi
"Le patrimoine sensoriel", voilà une jolie expression pour qualifier les bruits et odeurs de la campagne. La protection du "patrimoine sensoriel des ...Actualités similaires
Entraide familiale : qui est concerné et que dit la loi ?
Pour nos enfants, nos parents, nous avons un devoir légal d'assistance. Mais que recouvre concrètement cette obligation ?Actualités similaires
Des propriétaires mieux protégés : une loi anti-squatteurs examinée ce mardi
Mieux protéger les propriétaires - et les locataires "légaux" face aux squatteurs : tel est l'objectif d'une loi examinée dès ce mardi par les députés en ...Actualités similaires
Crimes sexuels sur mineurs de moins de 15 ans : que dit la loi ?
LÉGISLATION - Alors que les accusations d'inceste visant Olivier Duhamel relancent le débat sur la notion de consentement et la prescription des crimes ...Actualités similaires
Rochefort : 80 personnes ont dit "non" à la loi "Sécurité globale"
Comme depuis début décembre, c'était encore "Samedi debout", ce 16 janvier. Mais cette fois, la manifestation du collectif rochefortais était inscrite dans ...Actualités similaires
One Planet Summit : les espaces protégés, des éléments de communication pour les gouvernements ?
L'efficacité des politiques d'aires protégées dépend du type de zone concernée, de la manière dont elles sont mises en oeuvre et de leur acceptabilité ...Actualités similaires
INFO JDD. Ecocide : voici ce que dit le projet de loi
Le projet de loi climat, transmis mardi au Conseil national de la transition écologique et au Conseil économique, social et environnemental, définit les ...Actualités similaires
Ces bâtiments brestois inscrits ou classés aux monuments historiques
Neuf bâtiments sont inscrits (sept) ou classés (deux) au titre des monuments historiques, à Brest. Les explications d'Olivier Thomas, architecte des ...Actualités similaires
Objets nazis : ce que dit la loi
Une vente aux enchères d'objets militaires des Première et Seconde Guerre mondiales prévue le 9 janvier à Soissons a été annulée. Dans le lot des objets ...Actualités similaires
Vitres teintées : ce que dit la loi
Peut-on oui ou non poser des films teintés sur nos vitres ? Quelles sont les limites, et quelles sont les sanctions ? On fait le point.Actualités similaires
Ce que dit la loi
Le procureur de la République s'est fondé sur l'article 175-2 du Code civil pour suspendre le mariage le temps de procéder à des vérifications. « ...Actualités similaires
Puis-je garder ma boule d'attelage ? Ce que dit la loi
Suis-je autorisé à conserver ma boule d'attelage lorsqu'aucune remorque n'est attachée à mon véhicule ? Que dit exactement la loi ? On fait le point.Actualités similaires
Loi sur la gestion sanitaire : "Un texte ambigu et dangereux pour nos libertés", dit Pelletier
INVITÉ RTL - Alors que l'exécutif a proposé un projet de loi qui pourrait imposer la vaccination dans certains cas, Guillaume Pelletier, vice-président ...Actualités similaires
Passeport vert, restrictions de déplacement : que dit vraiment le projet de loi sur l'urgence sanitaire ?
Ce mardi, plusieurs représentants politiques de droite et d'extrême-droite se sont élevés contre un projet de loi du gouvernement qui prévoirait des ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
