Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » avant la fin de l'année
Ces comparutions immédiates concerneraient les cas de violence aggravée et récidiviste des plus de 16 ans.Actualités similaires
Articles similaires à Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » avant la fin de l'année
Gabriel Attal : « La majorité présidentielle est très largement rassemblée derrière le projet de loi sur la fin de vie »
ENTRETIEN EXCLUSIF - Le chef du gouvernement revient, dans La Tribune Dimanche, sur le projet de loi sur la fin de vie qui arrive en discussion, ce lundi, à ...Actualités similaires
Une loi sur la comparution immédiate dès 16 ans avant la fin de l'année
En déplacement dans la Drôme, le Premier ministre a accentué son discours autoritaire à l'adresse des mineurs, évoquant notamment la création de ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs: Gabriel Attal redit vouloir une loi sur la "comparution immédiate"
Gabriel Attal persiste et signe: le Premier ministre a redit vendredi souhaiter qu'une loi soit votée "avant la fin de l'année" pour permettre notamment une ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : Gabriel Attal redit vouloir une loi sur la «comparution immédiate»
Le Premier ministre avait annoncé le 19 avril à Viry-Châtillon (Essonne) une série de propositions pour faire face à "l'addiction à la violence" de ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs: Attal redit vouloir une loi sur la "comparution immédiate"
Le Premier ministre avait annoncé le 19 avril à Viry-Châtillon (Essonne) une série de propositions pour faire face à "l'addiction à la violence" de ...Actualités similaires
« Comparution immédiate » des mineurs : Gabriel Attal souhaite l'adoption d'un projet de loi avant la fin de l'année
Gabriel Attal a déclaré vendredi 24 mai vouloir qu'une proposition de loi sur la « comparution immédiate » des mineurs soit présentée avant la fin de ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : Attal redit vouloir une loi sur la « comparution immédiate »
Gabriel Attal a redit, ce vendredi, dans un bilan d'étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs, qu'il souhaitait qu'une loi soit votée ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : Attal veut une loi sur la "comparution immédiate" avant la fin de l'année
Le Premier ministre a dressé vendredi 24 mai un bilan d'étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs. Plusieurs mesures proposées font monter ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : Attal veut une loi sur la "comparution immédiate" avant la fin de l'année
Le Premier ministre a dressé vendredi 24 mai un bilan d'étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs. Plusieurs mesures proposées font monter ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la "comparution immédiate" avant la fin de l'année
Gabriel Attal a souhaité ce vendredi 24 mai, dans un bilan d'étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs, qu'un projet de loi "avant la fin de ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs: Gabriel Attal veut "un placement en foyer de 15 jours" dès le premier fait
Gabriel Attal a présenté ce vendredi un premier point d'étape de ses concertations sur la délinquance des mineurs, à l'occasion d'un déplacement à ...Actualités similaires
Violence des mineurs : Gabriel Attal souhaite un projet de loi sur la « comparution immédiate » d'ici fin 2024
Lors d'une visite ministérielle à Valence ce vendredi, le Premier ministre a annoncé lancer un nouveau dispositif pour mieux « prévenir la délinquance, ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » avant la fin de l'année
Ces comparutions immédiates concerneraient les cas de violence aggravée et récidiviste des plus de 16 ans.Actualités similaires
Délinquance des mineurs : Attal veut un projet de loi sur la « comparution immédiate » des jeunes dès 16 ans
Gabriel Attal a annoncé ce vendredi qu'il souhaitait que dans certains cas (violence aggravée, récidive...), les jeunes de plus de 16 ans puissent être ...Actualités similaires
"C'est mieux que rien": Chenu affirme que les députés RN voteront un projet de loi sur la délinquance des mineurs
"Tout ce qui peut améliorer un tout petit peu les choses, nous le votons", a déclaré le vice-président du RN ce vendredi 24 mai sur BFMTV-RMC.Actualités similaires
Délinquance des mineurs : comparution immédiate, séjours en foyer... Gabriel Attal veut durcir la législation
Le Premier ministre révèle ce vendredi plusieurs mesures pour faire face à la délinquance chez les jeunes. Gabriel Attal veut notamment mettre en place des ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs et responsabilité des parents: ce que contient le projet de loi d'Éric Dupond-Moretti
Le gouvernement prépare un projet de loi sur "la responsabilité parentale et la réponse pénale en matière de délinquance des mineurs", contenant des ...Actualités similaires
Délinquance des mineurs : un projet de loi Dupond-Moretti à la sévérité en trompe-l'oeil
Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit notamment 3 ans de prison et 45.000 euros d'amende pour les ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Délinquance des mineurs: le projet de loi du garde des Sceaux
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti souhaite "restaurer la parentalité". Il porte un projet de loi qui prévoit, entre autres, 3 ans de prison et ...Actualités similaires
Le projet loi sur la fin de vie "pourra être examiné à l'Assemblée à compter du 27 mai", annonce Gabriel Attal
Gabriel Attal a précisé le calendrier parlementaire du projet de loi sur la fin de vie. Le Premier ministre appelle à cette occasion à un "débat apaisé, ...Actualités similaires
Le projet de loi "fin de vie" sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 27 mai, annonce Gabriel Attal
Le projet de loi sur la "fin de vie", qui comprendra une "aide à mourir" très encadrée, sera examiné en séance plénière à l'Assemblée nationale à ...Actualités similaires
Fin de vie : le projet de loi examiné à partir du 27 mai à l'Assemblée, annonce Attal
Le projet de loi sur la fin de vie, dévoilé dimanche par Emmanuel Macron, doit être transmis d'ici dix jours au Conseil d'ÉtatActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
