Demande d'extradition d'un Kurde vers la Turquie, la cour d'appel de Nîmes demande un complément d'information
Les faits reprochés à cet homme remontent à 2004. La justice turque le réclame pour des faits de vol avec arme ou extorsion. L'homme actuellement en ...Articles similaires à Demande d'extradition d'un Kurde vers la Turquie, la cour d'appel de Nîmes demande un complément d'information
La cour d'appel rejette la demande de mise en liberté de Cédric Jubillar
Cédric Jubillar reste en détention provisoire. Sa demande de mise en liberté a une nouvelle fois été rejetée ce vendredi. La chambre de l'instruction de ...Affaire Jubillar : la cour d'appel rejette la demande de mise en liberté du mari Cédric
La justice a rejeté une nouvelle fois la demande de mise en liberté de Cédric Jubillar, soupçonné d'avoir tué sa femme Delphine qui est toujours portée ...
Marseille : La cour d'appel rejette la demande de remise en liberté d'Alexandre Guérini
Les deux frères Guérini, l'entrepreneur Alexandre et le sénateur Jean-Noël, sont jugés par la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour une suspicion ...Actualités similaires
Une nouvelle demande de remise en liberté de Cédric Jubillar, soupçonné d'avoir tué sa femme, portée disparue depuis près d'un an, doit être examinée mardi par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse
Une nouvelle demande de remise en liberté de Cédric Jubillar, soupçonné d'avoir tué sa femme, portée disparue depuis près d'un an, doit être examinée ...Actualités similaires
Affaire Pastor : La cour d'appel demande à entendre le ministre de la Justice comme témoin
Eric Dupont-Moretti était l'avocat du commanditaire présumé de l'assassinat de la milliardaire Hélène Pastor, dont il avait avoué la culpabilitéActualités similaires
Affaire Pastor : la cour d'appel demande à entendre Eric Dupond-Moretti comme témoin
La cour d'assises d'appel des Bouches-du-Rhône, qui rejuge l'affaire Pastor, a demandé mardi l'audition comme témoin du ministre de la Justice, Eric ...Actualités similaires
Affaire Pastor : la cour d'appel demande à entendre Dupond-Moretti comme témoin
La cour d'assises d'appel des Bouches-du-Rhône, qui rejuge l'affaire Pastor, a demandé mardi l'audition comme témoin du ministre de la Justice, Éric ...Actualités similaires
Nîmes : meurtre d'un policier à Avignon en mai 2021, le suspect demande sa remise en liberté
Me Louis-Alain Lemaire, l'avocat du jeune homme suspecté dans le meurtre du policier a dénoncé les conditions de détention et a soutenu une demande de ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel de Toulouse examine mardi 14 septembre la demande de remise en liberté de Cédric Jubillar
Cédric Jubillar se retrouvera de nouveau face aux juges le 14 septembre pour contester la décision du juge des libertés et de la détention qui a décidé la ...Actualités similaires
Audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Grenoble : « On demande et on reproche beaucoup à la justice »
La cour d'appel de Grenoble tenait ce mercredi son audience solennelle de rentrée lors de laquelle plusieurs magistrats et greffiers ont été installés.Actualités similaires
Brésil: Bolsonaro demande la destitution d'un juge de la Cour suprême
Le magistrat Alexandre de Moraes avait ordonné l'ouverture d'une enquête contre le président brésilien pour dissémination de fausses nouvelles après ...Actualités similaires
Le président brésilien Bolsonaro demande la destitution d'un juge de la cour suprême
Le 4 août, M. de Moraes avait ordonné l'ouverture d'une enquête contre le chef de l'Etat pour diffusion de fausses informations, après ses attaques ...Actualités similaires
Brésil : Bolsonaro demande la destitution d'un juge de la Cour suprême
Le président brésilien Jair Bolsonaro a demandé vendredi au Sénat d'ouvrir une procédure de destitution contre un...Actualités similaires
Jair Bolsonaro demande la destitution d'un juge de la Cour suprême
C'est la première fois depuis son entrée en fonction, en janvier 2019, que Jair Bolsonaro sollicite la destitution d'un juge de la Cour suprême.Actualités similaires
Gironde : la victime retire sa plainte, le tribunal demande un complément d'information
Il nie tout en bloc. Le harcèlement, la soustraction d'enfant et les dégradations sur la porte de l'appartement de son ex. « Franchement, c'est la mère de ...Actualités similaires
Nîmes : la cour d'appel autorise l'extradition d'un Pakistanais suspecté de meurtre en Italie
Les autorités italiennes réclament ce ressortissant pakistanais car il est suspecté d'être impliqué dans un meurtre. Il dément toute implication. La ...Actualités similaires
Balcon effondré: la cour d'appel d'Angers a rejeté une demande d'enquête complémentaire
L'enquête avait écarté l'hypothèse d'un défaut d'entretien des balcons. Les avocats de deux des cinq ...Actualités similaires
Affaire Fiona : la Cour d'appel rejette le demande de remise en liberté de Cécile Bourgeon
La demande de mise en liberté de Cécile Bourgeon, la mère de la petite Fiona disparue en mai 2013 et dont le corps n'a jamais été retrouvé, a été ...Actualités similaires
Drame de Millas : la cour d'appel d'Aix-en-Provence rejette la demande d'annulation de l'enquête technique
L'avocat de la conductrice du car mise en examen suite à la mort de 6 collégiens dans la terrible collison avec un train régional, il y a plus de 3 ans a ...Actualités similaires
Turquie : victime de torture en prison, la famille d'un détenu français demande à Emmanuel Macron d'intervenir
Fabien Azoulay, un français de 43 ans, est prisonnier en Turquie depuis maintenant quatre ans, pour avoir acheté un produit illicite. Condamné à 16 ans de ...Actualités similaires
Luxleaks : La cour d'appel de Metz déclare irrecevable la demande du journaliste Edouard Perrin qui souhaitait l'annulation de la saisie de documents chez un de ses informateurs
La cour d'appel de Metz a déclaré irrecevable la demande du journaliste Edouard Perrin, qui souhaitait l'annulation de la saisie de documents chez un de ses ...
Réfugié, un militant kurde a été interrogé par des policiers français à la demande de la Turquie
Vedat Bingol a été interrogé par la police française, mercredi, après une demande de la Turquie, sur la base d'une convention internationaleActualités similaires
Turquie: la justice demande l'interdiction de la formation de gauche pro-kurde HDP
En Turquie, le ministère public a lancé ce mercredi 17 mars une procédure devant la Cour constitutionnelle pour faire interdire le Parti démocratique des ...Actualités similaires
Twitter a bloqué des comptes et des tweets en Inde à la demande du gouvernement, dont ceux d'un important magazine d'information et d'agriculteurs qui organisent des manifestations dans la capitale
Twitter a temporairement bloqué un grand nombre de comptes et de tweets en Inde à la demande du gouvernement, notamment ceux d'un important magazine ...Décision de la Cour sur la demande de mesure provisoire introduite par l'Arménie contre la Turquie
[CEDH - Cour Européenne des Droits de l'Homme] Le 4 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a reçu une demande de mesure provisoire introduite ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
