Les Sages ont été saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité par l'association des avocats pénalistes, qui dénoncent les conditions de garde ...
Actualités similaires
Articles similaires à Des gardes à vue « indignes » ? Le Conseil constitutionnel va trancher
Marine Le Pen avait saisi le Conseil d'État après avoir été radiée des listes électorales en avril et demandait au Conseil d'État de transmettre une ...
Actualités similaires
Le procès en appel de Marine Le Pen se tiendra du 13 janvier au 12 février. L'exécution provisoire de sa peine d'inéligibilité l'empêche de se ...
Actualités similaires
Le syndicat de la magistrature estime que la création de quatre nouveaux quartiers de haute sécurité d'ici 2027 traduit une « vision ultra-sécuritaire de ...
Actualités similaires
Après cinq ans de bras de fer autour de ses notes de frais, la maire de Paris échappe à toute sanction. Le Conseil d'État clôt la procédure sans ...
Actualités similaires
Ce jeudi dernier, le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction de l'adoption simultanée d'un enfant par les nouveaux conjoints de ses deux parents, ...
Actualités similaires
Le conseil municipal s'est réuni ce lundi 13 octobre au soir autour du maire, Jérôme Bouletin. Comme il n'y aura pas de loto organisé pour le Téléthon ...
Actualités similaires
par Diana Mandia (Reuters) - Wall Street est attendue en baisse mardi et les Bourses européennes reculent à mi-séance, en réponse aux tensions commerciales ...
Actualités similaires
Ce projet de loi est "la traduction juridique de l'accord de Bougival signé le 12 juillet", a-t-elle déclaré lors du compte rendu du Conseil des ministres.Le ...
Actualités similaires
Après presque deux heures de discussions, le premier conseil des ministres du gouvernement Lecornu II est terminé. La porte-parole du gouvernement Maud ...
Actualités similaires
Après presque deux heures de discussions, le premier conseil des ministres du gouvernement Lecornu II est terminé. La porte-parole du gouvernement Maud ...
Actualités similaires
Le chef de l'État a rappelé que « c'est un moment particulier, qui nous oblige », rapporte Maud Bregeon. Selon lui, le débat commence sur le budget, mais ...
Actualités similaires
Le Premier ministre prononcera devant les députés son discours de politique générale aux alentours de 15 heures à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le Premier ministre prononcera devant les députés son discours de politique générale aux alentours de 15 heures à l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Le projet de budget présenté mardi en conseil des ministres, qui devrait être largement modifié par le Parlement, repose sur des hypothèses...
Actualités similaires
Avec cette plainte déposée début octobre, l'actrice française vise des propos Jérémie Assous, avocat de l'acteur, tenus sur BFMTV le 2 septembre.
Actualités similaires
Dans son avis rendu mardi 14 octobre, l'organisme rattaché à la Cour des comptes ne cache pas ses doutes sur l'objectif de 31 milliards d'euros d'économies ...
Actualités similaires
Le Premier ministre est arrivé au palais de l'Élysée pour s'entretenir avec Emmanuel Macron, pendant environ 1h30 avant le début du conseil des ministres.
Actualités similaires
La commission des finances auditionne ce mardi 14 octobre 2025 Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l'avis du Haut Conseil ...
Actualités similaires
Le premier conseil des ministres du gouvernement Lecornu II est reporté d'une heure, et se tiendra au palais de l'Élysée à partir de 11 heures, a appris ...
Actualités similaires
Seize associations d'aide aux étrangers et de défense des droits humains se tournent vers la plus haute juridiction administrative de France pour demander ...
Actualités similaires
Ce mardi 14 septembre est une journée décisive pour Sébastien Lecornu et son gouvernement. Ce matin, à 10 h, il se réunira pour un conseil des ministres. ...
Actualités similaires