La volonté du ministre de l'Intérieur de faciliter l'expulsion des émeutiers de leur logement social n'a rien d'évident d'un point de vue juridique. La ...
Actualités similaires
Dans une note, le ministre de l'Intérieur a demandé aux préfets de mobiliser « tous les outils prévus par la loi pour expulser les délinquants des ...
Actualités similaires
La justice a finalement suspendu la réquisition des logements étudiants Crous durant les JO 2024. La mesure, annoncée il y a trois mois, était très ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur estime qu'"un acte de délinquance grave à proximité de son lieu d'habitation" constitue "une atteinte à l'usage paisible de son ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur estime qu'"un acte de délinquance grave à proximité de son lieu d'habitation" constitue "une atteinte à l'usage paisible de son ...
Actualités similaires
Le 31 août 2023, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a annoncé qu'il voulait faire preuve de fermeté envers les délinquants et appelle les ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a demandé ce mercredi aux préfets une "fermeté systématique" pour expulser des logements sociaux les ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur estime qu'"un acte de délinquance grave à proximité de son lieu d'habitation" constitue "une atteinte à l'usage paisible de son ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin a demandé ce mercredi aux préfets une "fermeté systématique" pour expulser des logements sociaux les ...
Actualités similaires
Gérald Darmanin a envoyé une note aux préfets pour leur demander de mobiliser «tous les outils prévus par la loi pour expulser les délinquants...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur a annoncé l'expulsion des logements sociaux des délinquants condamnés dans le cadre des émeutes de juin dernier
Actualités similaires
Cette note intervient après la polémique suscitée par l'expulsion la semaine dernière par le préfet du Val-d'Oise d'un émeutier condamné et de ses ...
Actualités similaires
À partir du 1er novembre prochain, les propriétaires de logements à faible performance énergétique situés en Wallonie pourront à nouveau indexer leur ...
Actualités similaires
"Le ministre du Logement autorise la mise en location de logements dont la hauteur sous plafond de 1,80 m", contre 2,20 m jusqu'ici, accuse le député LFI ...
Actualités similaires
Un nouveau décret a été publié au Journal officiel le 26 août. Il permet à 2.000 nouvelles communes de moins de 50.000 habitants de majorer la taxe ...
Actualités similaires
C'est la dernière idée d'Envie Maine. L'entreprise de réinsertion, spécialisée dans le recyclage, ouvre mercredi 6 septembre, la première ...
Actualités similaires
264 communes normandes vont pouvoir surtaxer les logements vacants ou majorer la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Mais beaucoup d'entre elles ...
Actualités similaires
Les propriétaires de logements disposant d'un faible score PEB (performance énergétique des bâtiments) pourront à nouveau indexer leur loyer à partir du ...
Actualités similaires
Dans le Val-d'Oise, la famille d'un jeune homme, condamné pour sa participation aux violences urbaines, a été expulsée de son logement. Une opération qui a ...
Actualités similaires
Dans un contexte d'inflation et de pénurie des biens à la location et notamment des studios et des deux pièces, trouver un logement étudiant est une grande ...
Actualités similaires
Alors que la France vient de traverser une tardive mais intense canicule, le gouvernement va lancer des aides pour faire baisser la température dans les ...
Actualités similaires