Deux ans de prison requis dans la plus grosse affaire de fraude aux compteurs Linky en France

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Le jugement sera rendu le 19 janvier. Un électricien d'Enedis à la retraite comparaissait ce lundi à Bordeaux pour avoir trafiqué près de 600 compteur

Jusqu'à deux ans de prison ferme requis dans une affaire de fraude à MaPrimeRénov'

Les sept prévenus, six Français et un Turc, âgés de 27 à 46 ans, sont accusés d'avoir participé à "une organisation structurée dans l'objectif de capt

Marseille : Deux ans de prison avec sursis requis contre Karim Zéribi, jugé pour abus de biens sociaux

Accident de car de Millas : deux ans de prison ferme requis en appel contre la conductrice

Six enfants étaient morts dans un accident à un passage à niveau : deux ans de prison ferme requis contre la conductrice

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Saint-Gelais. Trois ans de prison dont deux avec sursis requis dans un accident mortel

MaPrimeRénov' : jusqu'à deux ans de prison ferme requis dans une affaire de fraude à plus d'un million d'euros

Sept hommes sont actuellement jugés à Paris dans une affaire de détournements de fonds du dispositif MaPrimeRénov'. Ils sont soupçonnés d'avoir partic

Deux ans de prison ferme requis dans le procès pour "recel de cadavre" à Lyon

Drôme : il suspend sa femme dans le vide, deux ans de prison requis

Feu mortel de Gabian dans l'Hérault : deux ans de prison dont un ferme requis contre l'ancien directeur du Sdis Christophe Risdorfer

Violences dans le périscolaire à Paris : trois ans de prison, dont deux avec sursis, requis contre un animateur

Le procès d'un animateur de 36 ans s'est tenu ce mardi au tribunal correctionnel à Paris. L'accusé a contesté les faits de violences et d'agressions s

Satillieu : jeune tué dans un accident le 11 mai, 5 ans de prison dont deux ferme requis

Procès Fillon : Dans un réquisitoire au vitriol, le parquet financier requiert cinq ans de prison contre François Fillon

Cinq ans d'inéligibilité et deux ans de prison requis contre le député des Bouches-du-Rhône Sébastien Delogu

Le parquet a requis mercredi deux ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire contre le député La France insoumise

Cinq ans d'inéligibilité et deux ans de prison requis contre Sébastien Delogu, député des Bouches-du-Rhône

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CAN 2025 : de 3 mois à 1 an de prison pour 18 supporters sénégalais après les incidents en finale

Les 18 supporters sénégalais poursuivis pour "hooliganisme", à la suite des incidents survenus mi-janvier lors de la finale de la CAN 2025, ont été co

"Gravité des faits, répétition, humiliation" : deux ans de prison requis contre le rugbyman George Tilsley

Le procès pour violences conjugales du rugbyman professionnel George Tilsley s'est tenu hier soir à Auch. Deux anciennes compagnes l'accusent de coups

Mali: deux ans de prison requis contre l'ancien Premier ministre Moussa Mara

Au Mali, le procès de l'ex-Premier ministre, Moussa Mara, s'est ouvert ce lundi 29 septembre. Inculpé et placé sous mandat de dépôt, le 1er août 2025,

Bénin: deux ans de prison requis contre le cyberactiviste Steve Amoussou

Accident mortel montée de Choulans : deux ans de prison requis contre le chauffeur du poids-lourd

Guinée: deux ans de prison requis contre l'opposant Aliou Bah

Jusqu'à deux ans de prison requis contre la maire de Montauban, jugée pour détournement de fonds publics

«Chouette gamin» ou «apprenti-sorcier»? Deux ans de prison requis pour un étudiant qui flirtait avec l'islam radical

Entre trois mois et deux ans de prison requis contre les escrocs de Grigny

Seine-et-Marne : jusqu'à deux ans de prison ferme pour les faux policiers

Deux ans de prison requis contre le conducteur accusé d'homicide involontaire

Assistants parlementaires du MoDem : Deux ans de prison avec sursis requis en appel contre Bayrou

Deux ans de prison avec sursis, 50.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité ont été requis, lundi, contre François Bayrou dans l'affaire des as

Deux ans de prison ferme requis à l'encontre d'un pâtissier du Mans pour agressions sexuelles

Un homme de 44 ans, patron d'une pâtisserie au Mans (Sarthe), est soupçonné d'avoir eu à plusieurs reprises entre 2019 et 2022 des actes sexuels sur t

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Prostitution de mineures : de six à deux ans de prison ferme requis

« Personne n'a manqué de rien, elles avaient leurs chambres, de la nourriture, elles pouvaient prendre des douches. Si on prend ce prisme-là, rien n'e

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Tchad: deux ans de prison ferme requis contre le journaliste Olivier Monodji

Au Tchad, mercredi 2 juillet 2025, deux ans de prison ferme ont été requis contre notre confrère Olivier Monodji, directeur du journal Le Pays et corr

"Comme un esclave": un à deux ans de prison ferme requis au procès des vendanges de la honte

Le procès des "vendanges de la honte" s'est tenu ce jeudi 19 juin au tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne. Trois personnes et deux sociétés

Bénin: deux ans de prison ferme requis contre l'ancien directeur de la police Philippe Houndégnon

Affaire Adèle Haenel : Après le coup de gueule de l'actrice, deux ans de prison ferme requis contre Christophe Ruggia

Affaire Pierre Palmade : deux ans de prison ferme requis contre l'humoriste pour son accident de la route

Drame de Millas : deux ans de prison ferme requis contre la conductrice, 7 ans après le terrible accident de bus qui a coûté la vie à 6 collégiens

Accident de car de Millas: deux ans de prison ferme requis contre la conductrice

Affaires des écoutes : deux ans de prison ferme requis contre Nicolas Sarkozy

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Deux ans de prison ferme requis contre Sarkozy

Affaire des «écoutes»: deux ans de prison ferme requis contre Nicolas Sarkozy

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Val-de-Marne - Deux ans de prison ferme requis contre une femme qui a tué son compagnon violent

Marseille : Deux ans de prison ferme requis en appel contre des policiers accusés d'avoir frappé un ado

Procès Fillon : deux ans de prison ferme requis contre l'ancien premier ministre

Affaire Balkany: quatre ans de prison ferme requis en appel contre l'époux, deux ans contre l'épouse

Procès de Kevin Escoffier : face aux témoignages et malgré ses dénégations, deux ans de prison avec sursis requis contre le navigateur

Le procès de Kevin Escoffier, accusé de quatre agressions sexuelles, s'est tenu ce lundi 9 novembre à Lorient. Les débats ont porté à la fois sur ces

Agressions sexuelles : deux ans de prison avec sursis requis contre l'ancien secrétaire d'État Jean-Vincent Placé

Deux ans de prison avec sursis ont été requis ce vendredi contre Jean-Vincent Placé. L'ancien secrétaire d'État est jugé pour harcèlement et agression

Vol de motocross : deux à quatre ans de prison requis

Procès en appel des assistants du MoDem : deux ans de prison avec sursis requis contre François Bayrou

Le parquet général a requis, lundi, deux ans de prison avec sursis, 50 000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité avec sursis contre François Bay

Deux ans de prison avec sursis requis en appel contre François Bayrou, accusé de détournement de fonds

"Qui est responsable de cette infraction pénale? Le responsable", a estimé l'une des deux avocates générales au terme...

Procès en appel des assistants parlementaires du MoDem : deux ans de prison avec sursis requis contre François Bayrou

Le parquet général a également demandé la condamnation du MoDem et de son ancêtre l'UDF à 100 000 euros d'amende chacun. L'ancien premier ministre ava