Les députés de l'Assemblée nationale ont voté à l'unanimité la fin du "devoir conjugal"

Prévenir les viols conjugaux en mettant fin à une ambiguïté juridique ancienne. L'Assemblée nationale a entériné mercredi 28 janvier la fin du devoir

L'Assemblée nationale entérine à l'unanimité la fin du devoir conjugal

C'est terminé, être marié ne veut pas dire pouvoir violer l'autre. Les députés ont entériné la fin du devoir conjugal mercredi 28 janvier, en votant u

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Divorce, communauté de vie... l'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal à l'unanimité

L'Assemblée nationale a entériné ce mercredi 29 janvier, la fin du devoir conjugal en votant à l'unanimité une loi clarifiant l'absence d'obligation d

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L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal. À l'unanimité, les députés ont voté mercredi soir pour clarifier l'absence d'obligation, pou

« Devoir conjugal » dans le mariage : l'Assemblée nationale entérine la fin de ce « système de domination »

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Mariage en France : l'Assemblée nationale entérine la fin du "devoir conjugal"

Les députés français ont voté mercredi à l'unanimité pour entériner dans le droit l'absence de tout "devoir conjugal" au sein du mariage. Le texte cla

L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal

Ce mercredi 28 janvier, l'Assemblée nationale a mis fin à l'ambiguïté juridique qui persistait dans le Code civil sur le devoir conjugal.

L'Assemblée nationale entérine, à l'unanimité, la fin du devoir conjugal

Absente des textes de loi, la notion de devoir conjugal continuait jusqu'à aujourd'hui d'influencer certaines décisions de justice et les mentalités

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir conjugal

La proposition de loi transpartisane devra maintenant être examinée au Sénat. Ses auteurs Marie-Charlotte Garin (Ecologiste) et Paul Christophe (Horiz

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Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte bientôt de retour à l'Assemblée

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Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée nationale

Après une semaine de débats sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant une proposit

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Fin de vie: après l'avoir vidé de sa substance le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, bientôt de retour à l'Assemblée

Après une semaine de débats chaotiques sur la fin de vie, le Sénat a confirmé mercredi son refus d'envisager toute forme d'aide à mourir en rejetant u

Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte retourne à l'Assemblée nationale

Le Sénat a mis fin à l'examen de la proposition de loi sur l'aide à mourir, laissant le soin à l'Assemblée nationale de reprendre le flambeau

Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, renvoyée à l'Assemblée nationale au mois de février

Ce mercredi, le Sénat a refusé la proposition de loi sur l'aide à mourir. Le texte sera de nouveau examiné à l'Assemblée nationale en février.

VIDÉO - Fin de vie : le Sénat rejette la loi sur l'aide à mourir, le texte bientôt de retour à l'Assemblée

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