18 Feb Une Lindt condamné à verser 500 000 euros au Comité Champs-Élysées pour une publicité Le groupe chocolatier suisse Lindt & Sprüngli devra indemniser le Comité Champs-Élysées pour l'utilisation non autorisée d'images des illuminations de Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Lorient : sept militants écologistes condamné à verser 200 000 euros pour avoir bloqué un train Sept militants écologistes ont été condamnés mercredi 11 février à verser 200 000 euros d'indemnisation à différentes parties civiles de l'agro-indust France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Divers - Actualité générale 100 000 euros d'amende pour des propos sur les Algériens et les Palestiniens : surveiller la dérive de CNews, un travail à temps plein pour l'Arcom ? L'instance de régulation des médias vient d'infliger pour 100 000 euros d'amende à la chaîne propriété de Vincent Bolloré pour des propos encourageant L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb International L'Arcom inflige 100 000 euros d'amende à CNews pour deux séquences sur les Algériens et les Palestiniens L'Arcom, régulateur de l'audiovisuel, a infligé des amendes totalisant 100 000 euros à la chaîne d'information CNews pour deux séquences diffusées à l La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
11 Feb Médias et people L'Arcom inflige 100 000 euros d'amende à CNews pour deux séquences sur les Algériens et les Palestiniens Selon le régulateur de l'audiovisuel, la chaîne d'info en continu du groupe Bolloré a diffusé, à deux reprises à l'été 2025, des propos de nature à e Télérama • Voir articles similaires → Similaires →
29 Jan Une Le directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine condamné à 1 000 euros d'amende par la Cour des comptes Le directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine a été condamné par la Cour des comptes à verser une amende pour avoir « engagé des dépenses pour le c Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
28 Jan Régions - Languedoc-Roussillon Une prime de 10 000 euros pour convaincre les propriétaires de louer à l'année : cette étonnante mesure pour lutter contre la pénurie de logements À l'île d'Oléron, la Communauté de communes propose une prime allant de 5 000 à 10 000 euros aux propriétaires qui acceptent de louer leur logement à Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Une Un homme condamné à 2.800 euros d'amende pour un excès de vitesse d'1 km/h... qu'il n'a pas commis Une mésaventure est récemment arrivée à un automobiliste en Suisse. Ce dernier contestait une amende de 43 euros pour un excès de vitesse de 1 km/h. A TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
27 Jan Régions - Midi-Pyrénées - Tarn Un concessionnaire automobile condamné à 25 000 euros d'amendes pour pratique commerciale trompeuse Un concessionnaire albigeois a été condamné par le tribunal judiciaire d'Albi pour pratique commerciale trompeuse. Certains clients n'avaient pas été La Dépêche • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan L'ex-coach de l'US Orléans football Bernard Casoni condamné en appel pour injure publique à caractère raciste Comme en première instance, Bernard Casoni a été condamné ce lundi, en appel, pour injure publique à caractère raciste. Entraîneur de l'US Orléans foo France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
26 Jan Torreilles : un refuge pour animaux inondé lance un appel à la solidarité après 10 000 euros de pertes A cause des fortes pluies qui ont frappé les Pyrénées-Orientales, l'association Torreilles Ânes et Compagnie a subi près de 10 000 euros de pertes en France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
15 Jan Vengeance par le feu : un agriculteur retraité breton condamné à un an de sursis et près de 10 000 euros de dommages Jugé ce jeudi 15 janvier 2026 au tribunal correctionnel de Saint-Brieuc, un agriculteur retraité de 66 ans a été condamné pour avoir provoqué plusieur France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
06 Jan Régions - Languedoc-Roussillon - Gard - Nîmes Le vendeur de voitures condamné pour une arnaque à 180 000 euros, il est arrêté à l'audience et part directement en prison Un vendeur de voitures était jugé ce mardi pour avoir arnaqué une vingtaine d'acheteurs qui n'ont jamais vu le moindre véhicule après avoir payé leur Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
04 Jan Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Un Lyonnais arrêté avec 500 kg de tabac, il est condamné à 325 000 euros d'amende Le 7 novembre 2025, les gendarmes contrôlent un Lyonnais au péage du pont de Normandie, en Seine-Maritime, et découvrent alors dans son véhicule 2 500 LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
