L'ouvrier de Pont Sur Sambre condamné en 2022 à 20 ans de prison pour 54 viols et agressions sexuelles par la cour d'assises du Nord à Douai a enregistré ce ...
Actualités similaires
Articles similaires à Dino Scala renonce à son procès en appel
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai a rejeté ce vendredi la demande de non lieu pour 17 dossiers. Une demande faite par son avocate qui ...
Actualités similaires
Jugé en appel pour abus de confiance, le député rennais LREM Mustapha Laabid a reconnu « des fautes », ce jeudi 24 septembre. Le délibéré sera rendu ...
Actualités similaires
La session de rentrée de la cour d'assises du Bas-Rhin sera chargée. Les jurés se étudieront neuf dossiers, dont un homicide, des attouchements sur ...
Actualités similaires
Après plusieurs audiences reportées, le procès en appel de Vital Kamerhe, figure centrale des redoutables jeux du pouvoir en République démocratique du ...
Actualités similaires
Procès en appel des parents de Gabin, mort de privation de soins et de nourriture à l'âge de 22 mois : après une semaine de débat devant la Cour d'assises ...
Actualités similaires
La proportion est courante : sur les crimes qui vont être jugés par la cour d'assises de la Manche, à partir du lundi 21 septembre 2020, au tribunal de ...
Actualités similaires
Au procès en appel des trois jeunes agresseurs de Romain Barré, la cour d'appel de Rennes confirme les peines prononcées une année auparavant par la cour ...
Actualités similaires
Le procès en appel des parents de Gabin, bébé mort en 2013, à l'âge de 22 mois, la peau sur les os, s'est ouvert ce mardi 15 septembre devant la cour ...
Actualités similaires
Condamnés à 17 ans de réclusion criminelle en première instance, les parents du bébé mort de faim en 2013 comparaissent en appel jusqu'au 18 septembre, ...
Actualités similaires
La Cour d'assises de la Haute-Vienne ouvre ce mardi 15 septembre le second procès des parents du petit Gabin, mort à 22 mois des suites d'une privation ...
Actualités similaires
C'est le jour J pour Khaled Drareni. Condamné en première instance à trois ans de prison, une peine qui a choqué la communauté internationale, le ...
Actualités similaires
Le deuxième procès des parents du petit Gabin s'ouvre ce mardi 15 septembre aux assises de la Haute-Vienne. Le couple avait été condamné à 17 ans de ...
Actualités similaires
Alors que le journaliste a été condamné à trois ans de prison, Reporters sans frontières dénonce une tentative d'intimidation envers les journalistes.
Actualités similaires
Alors que le journaliste a été condamné à trois ans de prison, Reporters sans frontières dénonce une tentative d'intimidation envers les journalistes.
Actualités similaires
Le procès opposant l'entreprise américaine Uber à la Fédération Belge des Taxis (FeBet) débute vendredi matin devant la cour d'appel de Bruxelles, et se ...
Actualités similaires
Le procès opposant l'entreprise américaine Uber à la Fédération Belge des Taxis (FeBet) débute vendredi matin devant la cour d'appel de Bruxelles, et se ...
Actualités similaires
Les deux principaux prévenus dans l'affaire du faux Le Drian ont été condamnés en appel. Gilbert Chikli a vu sa peine réduite d'un an, tandis que celle ...
Actualités similaires
Devenu un symbole du combat pour la liberté de la presse, le journaliste indépendant algérien Khaled Drareni, condamné à trois ans de prison ferme, est ...
Actualités similaires
le journaliste indépendant Khaled Drareni, condamné à trois ans de prison ferme en août dernier pour avoir suivi une manifestation du Hirak, voit son ...
Actualités similaires
Ce 7 septembre débute à Rennes le procès en appel des trois jeunes (dont un congolais et un haitien) impliqués dans le meurtre de Romain Barré. C'était il ...
Actualités similaires
Le procès en appel des trois meurtriers de Romain Barré a débuté ce lundi à Rennes. En 2019 ils avaient été condamnés à des peines de prison allant de ...
Actualités similaires
Ce procès en appel qui s'ouvre ce lundi aux Assises de Montpellier doit rejuger un des 2 hommes condamnés pour l'assassinat de Laurent Boury en septembre 2014 ...
Actualités similaires