Procès pour sévices sur animaux : six mois de prison avec sursis requis contre le prévenu
Le tribunal correctionnel de Cherbourg jugeait ce 19 novembre un Cherbourgeois de 36 ans pour des sé
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Jugé à huis clos ce jeudi par le tribunal de Bayonne pour avoir agressé une collègue du lycée Louis-
Un quinquagénaire a été condamné ce mardi 14 octobre, par le tribunal de Quimper, à dix mois de pris
Ces adhérents d'Ultime liberté, association réclamant la « légalisation du suicide assisté » compara
L'ancienne députée macroniste et soutien d'Éric Zemmour en 2022, qui a effectué une transition de ge
L'ancien directeur de l'Espace 2M à Roanne, Jean-Marc Detour était jugé ce mardi 23 septembre pour h
Les gendarmes contrôlent un automobiliste téléphone en main, mardi 10 juin, à Varennes-Vauzelles. Il
Poursuivi pour « violences psychologiques » sur son ex-femme, Wissam Ben Yedder a vu le parquet de N
Déjà condamné à deux ans de prison avec sursis pour agression sexuelle et refus d’obtempérer, mais a
Le procès a duré près de quatre heures, mercredi.
Les réquisitions sont tombées au procès de Tisséo pour favoritisme à Toulouse. Le procureur a notamm
Des peines de 5 à 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à l'encontre de trois policie
Une peine de dix mois de prison avec sursis a été requise jeudi à l'encontre de Nathalie Elimas, ex-
Poursuivi pour provocation à la haine et condamné en première instance à huit mois de prison avec su
La même peine qu'en première instance, huit mois de prison avec sursis, a été requise mercredi en ap
Un adepte de la mouvance complotiste des "citoyens souverains" a été condamné mardi à cinq mois de p
Pierre L. a été condamné à cinq mois de prison avec sursis par le tribunal de Dunkerque pour avoir r
Dix-huit mois de prison avec sursis ont été requis jeudi contre Gérard Depardieu, jugé pour des agre
"Il s'agit matériellement et intentionnellement d'agressions sexuelles", a déclaré le procureur lors
Le parquet de Paris a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'acteur jugé pour des agressions
Dans son réquisitoire, qui demande que le sursis soit assorti d'une période probatoire de trois ans,
Une peine de 18 mois de prison avec un sursis probatoire de trois ans a été requise jeudi à l'encont
Dans son procès pour agressions sexuelles lors du tournage du film « Les Volets verts », 18 mois de
L'acteur français jugé à Paris pour agressions sexuelles sur deux femmes lors d'un tournage a vu, ce
Le parquet a requis, jeudi, 18 mois de prison avec sursis contre Gérard Depardieu, accusé d'agressio
Le procureur a aussi demandé, entre autres, une amende de 20'000 euros, l'indemnisation des parties
Ce jeudi 27 mars, le parquet de Paris a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'acteur.
L'imam Smaïn Bendjilali, figure religieuse dans les quartiers nord de Marseille, a comparu mardi pou
Après deux jours de procès, 4 mois de prison avec sursis ont été requis contre l'auteur du tir fatal
La procureure a requis mardi 18 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'enseignante d'Evaëlle,
Elle a critiqué une enseignante en position de "toute puissance" qui avait un "contact assez rude av
« Ce harcèlement a rendu socialement acceptable les comportements harcelants des élèves », a estimé
L'enseignante, dont le procès se tient devant le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise), es
Le ministère public estime que le harcèlement de l'enseignante "a rendu socialement acceptable les c
Le tribunal correctionnel de Pontoise a requis 18 mois de prison avec sursis contre l'enseignante ju
La cour d'assises de la Seine-Saint-Denis examine cette semaine une affaire de prostitution de mineu
Au procès pour cyberharcèlement contre Thomas Jolly, chef d'orchestre de la cérémonie d'ouverture de
Le ministère public a requis des peines allant de 3 mois à 8 mois de prison avec sursis à l'encontre
Ils sont étudiant, auto-entrepreneur, retraité... Jusqu'à huit mois de prison avec sursis ont été re
Les deux anciens dirigeants de la Fifa, acquittés en première instance et jugés en appel pour escroq
Près de trois ans après leur acquittement en première instance, le parquet suisse a requis mardi un
Les deux hommes avaient été interpellés le lendemain des faits, quand ils s'étaient présentés au com
Accusé de violences conjugales par deux ex-compagnes, l'animateur Stéphane Plaza vient d'être condam
Stéphane Plaza, animateur phare de M6, a été condamné à un an de prison avec sursis et 10 000 euros
Stéphane Plaza a été condamné ce mardi à 12 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel
Un septuagénaire résidant à Saint-Sylvestre-sur-Lot dans le Lot-et-Garonne était jugé devant la cour
Un ancien policier d'Agen a été jugé ce jeudi 6 février devant la cour d'appel d'Agen. 6 mois d'empr
Outre la conduite en état d'ivresse, le député de la Réunion est poursuivi pour refus de se soumettr
Joseph Micheli, maire de Centuri entre 2002 et 2014, est poursuivi devant le tribunal correctionnel
Ce jeudi 9 janvier, l'agent immobilier était (re) convoqué à la barre du tribunal correctionnel de P
Au terme du procès pour violences conjugales de l'animateur vedette de M6, le parquet de Paris a req
Coups, humiliations, dénigrements sont reprochés à l'agent immobilier devenu animateur de télé sur M
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende con
Jugé jeudi pour violences conjugales, l'animateur de M6 a persisté à se poser en cible d'une «vengea
18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende ont été requis ce jeudi soir contre l'agent i
Le parquet de Paris a également requis jeudi une amende de 10'000 euros contre l'agent immobilier ju
L'agent immobilier star du petit écran a écopé de 18 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'am
Le parquet de Paris a requis jeudi 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende con
L'ancien directeur de l'IME le Nid Marin à Hendaye rejugé en appel devant la cour d'appel de Pau ce