Dordogne : Le département menacé d'une pénalité d'1,7 million d'euros supplémentaire pour le contournement de Beynac
Le département de la Dordogne pourrait payer 1,7 million d'euros d'astreintes supplémentaires, faute d'avoir détruit le chantier de la déviation ...Actualités similaires
Articles similaires à Dordogne : Le département menacé d'une pénalité d'1,7 million d'euros supplémentaire pour le contournement de Beynac
Déviation de Beynac : le département de la Dordogne condamné à verser près d'1,5 million à l'État et aux opposants
Le Conseil départemental de la Dordogne est condamné à payer près d'1,5 million d'euros de pénalités pour ne pas avoir entièrement détruit le chantier ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne condamné à payer 1,4 million d'euros d'astreintes
La cour administrative de Bordeaux reproche à la collectivité porteuse du projet, dont l'autorisation avait été annulée par la justice, de n'avoir pas ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : on saura ce mardi si le département de la Dordogne doit payer 1,7 million d'euros d'astreintes
La Cour administrative d'appel doit rendre ce mardi 16 avril sa décision concernant le versement de nouvelles astreintes concernant la démolition du premier ...Actualités similaires
Dordogne : Le département menacé d'une pénalité d'1,7 million d'euros supplémentaire pour le contournement de Beynac
Le département de la Dordogne pourrait payer 1,7 million d'euros d'astreintes supplémentaires, faute d'avoir détruit le chantier de la déviation ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le rapporteur public pointe « l'inertie du Département » et préconise la liquidation des astreintes pour plus d'1,5 million d'euros
En décembre 2019, la cour d'appel avait enjoint le Département de la Dordogne de remettre le site en état. Quatre ans plus tard, seule une route a fait ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le département de la Dordogne pourrait payer 1.7 millions d'euros de pénalités à l'État
Le conseil départemental de la Dordogne pourrait payer 1.7 million d'euros d'astreintes supplémentaires dans l'affaire de la déviation de Beynac. C'est ce ...Actualités similaires
Le Département de la Dordogne débloque plus d'un million d'euros pour l'agriculture
1,15 million d'euros a été abondé pour soutenir 327 dossiers en lien avec des investissements dans les exploitations agricolesActualités similaires
Déviation de Beynac : le département va-t-il devoir payer un demi-million d'euros d'astreintes ?
Une audience a lieu ce mardi 20 juin à la cour administrative d'appel de Bordeaux pour décider de la liquidation des astreintes dues par le conseil ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Département devra-t-il payer un demi-million d'euros d'astreintes ?
Une audience est programmée devant la cour administrative d'appel de Bordeaux mardi 20 juin. Le montant des astreintes s'élèvera à cette date à ...Actualités similaires
Le Département de la Nièvre accordera une rallonge d'1,2 million d'euros au Service départemental d'Incendie et de Secours
Le Conseil départemental accordera, en mars, une rallonge d'1,2 million d'euros au Service départemental d'Incendie et de Secours Sdis) pour compenser la ...Actualités similaires
Dordogne : le Département menacé d'astreintes s'il n'attaque pas la démolition du contournement de Beynac
Une chose est sûre dans la vallée, c'est que rien n'est sûr. Depuis des décennies, le serpent de mer du chaînon manquant de la Voie de la vallée fait des ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le département de la Dordogne vote un million d'euros pour payer les astreintes
Le conseil départemental a voté ce jeudi 17 novembre le provisionnement d'un million d'euros, pour régler les éventuelles astreintes demandée par la ...Actualités similaires
Déviation de Beynac en Dordogne : le Département vote 1 million d'euros pour payer les astreintes
La déviation de Beynac s'est une nouvelle fois invitée dans les débats du Conseil départemental de la Dordogne, ce jeudi 17 novembre. Les élus devaient ...Actualités similaires
Cristiano Ronaldo menacé d'une amende d'1,1 million d'euros
Du côté de Manchester United, on a pris comme un uppercut au foie l'interview accordée par Cristiano...Actualités similaires
Zuhal Demir suspend un subside d'1,4 million d'euros destiné à la KUL après le viol d'une étudiante
La ministre flamande Zuhal Demir (N-VA) affirme dimanche qu'elle va bloquer dans l'immédiat un subside d'1,4 million d'euros destiné à l'université ...Actualités similaires
Contournement de Beynac : le président du Département de la Dordogne poursuit son lobbying
En attendant la décision du préfet de la Dordogne, Jean-Sébastien Lamontagne, qui devrait se prononcer sur une nouvelle autorisation ou non des travaux du ...Actualités similaires
Contournement de Beynac : le département de Dordogne condamné à détruire le chantier
Jeudi 7 juillet, la cour administrative d'appel de Bordeaux a tranché : si dans un délai de six mois, le Conseil départemental de Dordogne n'a toujours pas ...Actualités similaires
Déviation de Beynac en Dordogne : le Département, menacé d'astreintes, veut reprendre les travaux
Six mois, au plus tard à compter de ce jeudi 7 juillet, jour de l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux (CAA), si le Conseil départemental de ...Actualités similaires
Déviation de Beynac en Dordogne : des astreintes de plusieurs milliers d'euros demandées contre le département
Les avocats du département et des associations opposées au projet de contournement de Beynac se sont retrouvés ce mardi devant la cour administrative d'appel ...Actualités similaires
Contournement de Beynac : le Département de la Dordogne paiera-t-il des astreintes ?
Ce mardi 28 juin, à la suite d'une action en justice des opposants au contournement de Beynac, la cour administrative d'appel de Bordeaux, après sa période ...Actualités similaires
Dordogne : plus d'1 million d'euros d'aides attribuées par le Département
Le montant des aides du Conseil départemental de la Dordogne, validées par la commission permanente du lundi 11 avril, dépasse 1,125 million ...Actualités similaires
Gel dans les vergers : le Département du Tarn-et-Garonne crée un fonds d'urgence d'1 million d'euros
Suite aux gelées de début avril qui ont particulièrement touché les arbres fruitiers à noyaux, le conseil départemental de Tarn-et-Garonne, réuni ce ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Département de la Dordogne a déjà engagé 26,5 millions d'euros
L'Assemblée départementale examinera lundi le rapport demandé par l'opposition sur les dépenses du chantier de Beynac ; 26,5 millions d'euros ont déjà ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
